Vertaling van "huis clos tout sénateur peut choisir " (Frans → Engels) :

La présidente: Clarification: si on a le consentement unanime du comité, on peut siéger à huis clos tout de suite.
The Chair: If I can just clarify it, if there's unanimous consent, you can go in camera right away.

b) la motion découle d'actes ayant outrepassé les pouvoirs délégués en vertu du sous-alinéa 86(1)d)(i) du Règlement au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, car les modifications de fond que sont l'abrogation et le remplacement de toutes les dispositions du Règlement du Sénat ont été apportées par un comité dont les séances se sont tenues principalement à huis clos alors que les pouvoirs de celui-ci se limitent à proposer périodiquement au Sénat, de sa propre initiative, des modifications au Règlement du Sénat et que l'abrogation et le remplacement de toutes ses dispositions ne peut être considéré comme une telle modification, par conséquent il s'agit d'un manquement au devoir de conservation du comité envers le Sénat et les sénateurs;
(b) the motion arises from actions in excess of the delegated authority of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament under sub-paragraph 86(1)(d)(i) of the Rules, since the substantive changes in the mass repeal and replacement of all the Rules of the Senate were made by a committee that met primarily in camera, while empowered only to propose amendments to the Rules of the Senate from time to time on its own initiative, whereas the repeal and replacement of all the Rules of the Senate cannot be such an amendment to the Rules of the Senate and are therefore a departure from the Committee's custodial responsibility to the Senate and all Senators; and

Le sénateur Robichaud : Il faut quand même se rappeler que toute décision ou conclusion à la suite d'une séance à huis clos ne peut être acceptée qu'une fois qu'elle est rapportée au comité, n'est-ce pas?
Senator Robichaud: But we must remember that no decisions or conclusions from an in camera meeting are accepted until they are reported to the committee, right?

Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.
Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.

Il y a toutefois quelque chose d’encore plus important: ce serait une grave erreur de choisir Tony Blair, ou tout autre candidat éventuel au poste de président du Conseil, à huis clos.
However, there is something that is even more important and that is that it would be a serious mistake to decide on Tony Blair, or any other possible candidate for the office of President of the Council, behind closed doors.

Un groupe indépendant de surveillance peut aussi examiner la question à huis clos, tout comme le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, par exemple.
An independent oversight group could also examine these issues in camera, much like the Security Intelligence Review Committee, for example.

Comment un président de Commission peut-il louer un traité dans lequel toutes les fonctions exécutives sont attribuées à huis clos, au lieu d’être le fruit du choix des électeurs?
How can a Commission president praise a Treaty in which all the executive functions are hand-picked behind closed doors instead of being the result of the voters’ choice?

Dans sa première intervention, Neil Parish a dit que sa commission était composée de 27 États membres, autrement dit 27 types de clients. En écoutant le débat d’aujourd’hui, j’aurais pensé qu’il y en avait bien plus que cela, car, à entendre ce qui se dit ici, on peut choisir tout et n’importe quoi entre une augmentation de 0 à 10 %.
Neil Parish said in his first speech that you have 27 Member States – 27 customers – in your committee, but, having listened to the discussion today, I would have thought that you had many more, because listening here you can pick and choose any thing from a 0% increase to a 10% increase.

Tous les sénateurs peuvent assister à toutes les réunions, et ceci même aux séances des comité siégeant à huis clos, tout comme lors des réunions préliminaires.
All senators can attend all meetings, including in camera sittings of committees and preliminary meetings.

Toutes les réunions et documents préparatoires sont publics, à moins que 75% des députés aient décidé par un vote de tenir une réunion à huis clos ou de ne pas divulguer un document qui peut être contrôlé par le Médiateur et par la Cour.
All preparation meetings and documents should be open - unless 75% have voted in favour of a derogation closing a meeting or a document which can be controlled by the Ombudsman and the court.