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Traduction de «tout prévenu vulnérable soit » (Français → Anglais) :

En fait, c’est en grande partie l’objet du projet de loi: protéger des Canadiens vulnérables, des quartiers à risque et un groupe tout particulièrement vulnérable, que nous avons le devoir de protéger, soit principalement les enfants.

In fact, that is very much what the subject of the bill is about. It is about protecting vulnerable Canadians, communities that sometimes are at risk, and in particular, a specific group of Canadians to whom we do have a fiduciary duty to protect, and that is mainly our children.


· le droit à une attention particulière (articles 10 et 11). Cette disposition spéciale veille à ce que tout suspect ou tout prévenu vulnérable soit convenablement protégé. Si un suspect est incapable de comprendre la signification de la procédure en raison de son âge ou de son état mental, physique ou émotionnel, il peut bénéficier d'une attention particulière;

- special provisions ensuring that vulnerable suspects and defendants in particularly are properly protected (Articles 10 and 11) If a suspect is not able to understand the content of the meaning of the proceedings owing to his age, mental, physical or emotional condition specific attention should be given.


30. demande à la Commission, dans le même contexte, de veiller à ce que le mercure, tout particulièrement chez les groupes vulnérables, soit inclus dans le programme de biosurveillance, qui, à l'origine, était censé figurer dans le plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (COM(2004)0416), et qu'il appelait de ses vœux dans sa résolution à ce sujet du 23 février 2005 ;

30. Calls upon the Commission, in the same context, to ensure that mercury especially in vulnerable populations is included in the biomonitoring programme originally foreseen in the European Environment and Health Action Plan 2004-2010 (COM(2004)0416), as called for by Parliament in its resolution thereon of 23 February 2005 ;


30. demande à la Commission, dans le même contexte, de veiller à ce que le mercure, tout particulièrement chez les groupes vulnérables, soit inclus dans le programme de biosurveillance, qui, à l'origine, était censé figurer dans le plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010 (COM(2004)0416), et qu'il appelait de ses vœux dans sa résolution à ce sujet du 23 février 2005;

30. Calls upon the Commission, in the same context, to ensure that mercury especially in vulnerable populations is included in the biomonitoring programme originally foreseen in the European Environment and Health Action Plan 2004-2010 (COM(2004)0416), as called for by Parliament in its resolution thereon of 23 February 2005;


Quand on convoque une réunion, surtout si elle a une grande importance ou des répercussions profondes sur les gens, par exemple pour le vote de ratification d'une convention collective ou un vote de grève, il faut donner un préavis suffisant et faire tous les efforts raisonnables pour que tout le monde soit prévenu.

If you call a meeting, especially if it's a meeting that has some importance or impact on people such as with the ratification vote of a collective agreement or a strike vote, you have to give adequate notice and make sure everyone is notified, within reason.


15. considère que, pour déceler les préjudices commis à l'encontre des consommateurs, il conviendrait d'introduire un test s'appuyant sur leurs cas individuels et non sur la moyenne des renseignements recueillis, en attachant une attention particulière aux consommateurs les plus vulnérables, et que tout test analogue soit également un test économique plutôt qu'un test fondé sur le goût ou les convenances;

15. Considers that a consumer detriment test should be introduced based on the individual circumstances of the consumer and not on average intelligence, giving particular consideration to the more vulnerable consumers and that any such consumer detriment test should also be an economic test rather than one based on taste or decency;


Nous devons nous assigner pour objectif, et nous sommes unanimes à cet égard, d’imposer que des mécanismes d’accès légaux fonctionnent et que toute immigration clandestine soit prévenue.

Our objective – and on this we agree – must be to create viable legal immigration mechanisms and prevent illegal immigration.


L'élaboration et la rédaction des règlements sont précédées de consultations menées auprès de représentants de l'industrie et de la publication des projet de règlements dans la Gazette du Canada, afin que tout le monde soit prévenu d'avance.

The preparation and drafting of regulations includes consultation with industry and the prepublication of the regulations in The Canada Gazette to give everyone sufficient notice.


La députée ne croit-elle pas que, parce qu'il faut intervenir rapidement afin de protéger les Canadiens les plus vulnérables, soit les enfants, le gouvernement serait tout à fait justifié d'agir vite, par le biais d'un renvoi à la Cour suprême ou de la motion dont la Chambre est présentement saisie?

Does the hon. member not feel that the quickness and the need for intervention for the protection of our most vulnerable citizens, children, is not something that would warrant the government to move on quickly, either through a supreme court reference or through the motion that is presently before the House?


Il a notamment recommandé que toute nouvelle ressource débloquée pour améliorer les systèmes d’information pour la protection des enfants et des autres personnes vulnérables soit consacrée au renforcement du CIPC, à sa modernisation, à l’amélioration de sa capacité de transmettre des renseignements policiers confidentiels pour aider les forces policières en ce qui concerne les personnes à risque élevé.

In particular, it recommended that any additional resources made available for improving information systems for the protection of children and other vulnerable groups should be spent on enhancing CPIC, modernizing it, and improving its ability to carry confidential police intelligence information to aid law enforcement with high-risk individuals.




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Date index: 2022-09-05
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