Vertaling van "tout pourra ensuite " (Frans → Engels) :

Ce montant (10 millions d'euros par an) demeurera identique durant toute cette période; il est nécessaire pour couvrir les premières semaines d'action en cas d'afflux massif de réfugiés et pourra ensuite être complété par des modifications à apporter aux programmes annuels et pluriannuels normaux dans les États membres.
This amount (10 M€ per year) will remain unchanged during the period; it is necessary to cover the first few weeks of action in case of a mass influx of refugees, and can be after this time complemented by relevant modifications of the normal multiannual and annual programmes in the Member States.

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Ce qui est tout à fait clair, c’est que nous devons obtenir un vote sur cette question pour que le Parlement donne son avis. La Commission pourra ensuite avancer et conclure ce dossier.
What is absolutely apparent is that we must get this voted on now so that Parliament gives its opinion and the Commission can come forward and conclude this.

C'est pourquoi je souhaite que nous adoptions un principe de précaution en fixant une limite d'âge pour la collecte des empreintes digitales à 12 ans, et cette limite pourra ensuite être révisée une fois que nous disposerons de l'étude indépendante que nous a promise le commissaire fournissant toutes les informations nécessaires sur la fiabilité des empreintes digitales des enfants.
That is why I should like us to adopt a precautionary principle by fixing a lower age limit of 12 years for the collection of fingerprints, and that limit can then be revised, once we have at our disposal the independent study which the Commissioner has promised us, which will supply all the necessary information about the reliability of children’s fingerprints.

Un débat approfondi pourra ensuite avoir lieu lors de la prochaine réunion des autorités compétentes, laquelle devrait avoir lieu, sous toutes réserves, le 8 novembre 2005.
There will then be a fuller discussion at the next meeting of the competent authorities, provisionally scheduled for 8 November 2005.

Bref, on retrouve tout l’éventail des sujets dont il est question lors de l’adhésion des pays candidats. L’évolution des pays voisins dans tous ces domaines, continue la déclaration, pourra ensuite être discutée annuellement dans des rapports de suivi.
The development of neighbouring countries, the statement continues, in all these sectors can then be discussed annually in progress reports.

Comme elle l'a dit, le tout pourra ensuite être référé au comité pour que l'on puisse peut-être envisager une autre solution.
As the deputy leader said, the whole issue could subsequently be referred to committee so we could perhaps find another solution.

Il pourra être envoyé devant tout comité nommé par la Chambre, mais il reviendra sans doute devant notre comité et le Comité du Sénat, qui réunit ensuite ses membres pour examiner les plans et les rapports afin de s'assurer que ces derniers sont adéquats et le tout est ensuite renvoyé devant la Chambre.
It could go to any committee the House appoints, but it probably will be this committee and the relative one in the Senate, which then convenes the members and looks at the plans and the reports to be satisfied that they're okay and then they'll go back to the House.

Ensuite, selon le choix de l'Etat membre, soit seule la juridiction nationale de dernier recours, soit toute juridiction de cet Etat, pourra demander à la Cour de justice de statuer sur une question portant sur l'interprétation ou la validité d'un des actes cités ci-dessus, lorsqu'elle estimera qu'une décision sur ce point est nécessaire pour lui permettre de rendre son jugement.
Depending on the Member State's choice, either the national court of final appeal or any court in the country may then ask the Court of Justice for a ruling on any question regarding the interpretation or validity of one of the above acts, if it considers such a ruling necessary to enable it to give judgment.