Vertaling van "tout instrument financier conservé pour un opcvm devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

(13) Tout instrument financier conservé pour un OPCVM devrait pouvoir, à tout moment, être distingué des propres actifs du dépositaire et identifié comme appartenant à l'OPCVM. Cette obligation devrait représenter une protection supplémentaire pour les investisseurs en cas de défaut du dépositaire.
(13) Any financial instrument held in custody for a UCITS should be distinguished from the depositary's own assets, and at all times be identified as belonging to that UCITS; such a requirement should confer an additional layer of protection for investors should the depositary default.

(17) Tout actif conservé pour un OPCVM devrait pouvoir être distingué des propres actifs du dépositaire et, à tout moment, identifié comme appartenant à l'OPCVM; cette obligation devrait représenter une protection supplémentaire pour les investisseurs en cas de manquement du dépositaire.
(17) Any asset held in custody for a UCITS should be distinguished from the depositary's own assets, and at all times be identified as belonging to that UCITS; such a requirement should confer an additional layer of protection for investors should the depositary default.

1. Les instruments financiers appartenant à l'OPCVM et qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire entrent dans le champ d'application des fonctions de conservation du dépositaire lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. Financial instruments belonging to the UCITS which are not able to be physically delivered to the depositary shall be included in the scope of the custody duties of the depositary where all of the following requirements are met:

Lorsqu’un instrument financier conservé est perdu, le dépositaire devrait être tenu de restituer à l’OPCVM un instrument financier de type identique ou un montant correspondant.
The depositary should be liable, where a financial instrument held in custody has been lost, to return a financial instrument of an identical type or the corresponding amount to the UCITS.

6. Les États membres veillent à ce qu'en cas d'insolvabilité d'un dépositaire ou de toute entité réglementée qui conserve des instruments financiers appartenant à un OPCVM, les instruments financiers d'un OPCVM conservés ▐ ne puissent pas être distribués ou réalisés au bénéfice des créanciers de ce dépositaire et/ou de cette entité réglementée .
6. Member States shall ensure that in the event of insolvency of the depositary or of any regulated entity which holds in custody financial instruments belonging to a UCITS, financial instruments of a UCITS held ▐ in custody are unavailable for distribution among or realisation for the benefit of creditors of the depositary or of the regulated entity .

6. Les États membres veillent à ce qu'en cas d'insolvabilité d'un dépositaire et/ou de toute entité réglementée qui conserve des instruments financiers appartenant à un OPCVM, ces instruments financiers d'un OPCVM conservés ▐ ne puissent pas être distribués ou réalisés au bénéfice des créanciers de ce dépositaire et/ou de cette entité réglementée.
6. Member States shall ensure that in the event of insolvency of the depositary, and/or of any regulated entity which holds in custody financial instruments belonging to a UCITS, those financial instruments of a UCITS held ▐ in custody are unavailable for distribution among or realisation for the benefit of creditors of the depositary or of the regulated entity.

Par conséquent, les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient pouvoir avoir accès aux licences et aux informations relatives aux indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d’instruments financiers sur une base proportionnée, équitable, raisonnable et non discriminatoire, et toute licence devrait être délivrée à des conditions commerciales raisonnables.
Therefore, access to licences of, and information relating to, benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should be provided to CCPs and other trading venues on a proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory basis and any license should be on reasonable commercial terms.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.