Traduction de «dépositaire devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépositaire du pouvoir | délégué | déléguée
donee | designee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(17) Tout actif conservé pour un OPCVM devrait pouvoir être distingué des propres actifs du dépositaire et, à tout moment, identifié comme appartenant à l'OPCVM; cette obligation devrait représenter une protection supplémentaire pour les investisseurs en cas de manquement du dépositaire.
(17) Any asset held in custody for a UCITS should be distinguished from the depositary's own assets, and at all times be identified as belonging to that UCITS; such a requirement should confer an additional layer of protection for investors should the depositary default.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

(28) Tout investisseur dans un OPCVM devrait pouvoir invoquer la responsabilité de son dépositaire, soit directement, soit indirectement, via la société de gestion.
(28) Every investor in a UCITS fund should be able to invoke claims relating to the liability of its depositary, either directly or indirectly, through the management company.

Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis et que les exigences spécifiques relatives à la délégation sont respectées.
However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and that the specific requirements for delegation are met.

À l’inverse, pour les FIA de pays tiers, le dépositaire devrait pouvoir être établi dans l’État membre d’origine ou, dans l’État membre de référence du gestionnaire du FIA.
Alternatively, for non-EU AIFs, the depositary should also be able to be established in the home Member State or in the Member State of reference of the AIFM managing the AIF.

Un tiers auquel est déléguée la garde des actifs du dépositaire devrait pouvoir tenir un compte distinct commun pour plusieurs FIA, dénommé «compte omnibus».
A third party to whom the safe-keeping of assets is delegated should be able to maintain a common segregated account for multiple AIFs, a so-called ‘omnibus account’.

(13) Tout instrument financier conservé pour un OPCVM devrait pouvoir, à tout moment, être distingué des propres actifs du dépositaire et identifié comme appartenant à l'OPCVM. Cette obligation devrait représenter une protection supplémentaire pour les investisseurs en cas de défaut du dépositaire.
(13) Any financial instrument held in custody for a UCITS should be distinguished from the depositary's own assets, and at all times be identified as belonging to that UCITS; such a requirement should confer an additional layer of protection for investors should the depositary default.

Le dépositaire ne devrait pouvoir se décharger de cette responsabilité que s'il peut prouver que la perte résulte d'un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l'éviter.
The depositary should only discharge that liability where it can prove that the loss resulted from an external event beyond its reasonable control and with consequences that were unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Il devrait être possible pour un dépositaire de déléguer la garde d’actifs à un tiers, qui, à son tour, devrait pouvoir déléguer cette fonction.
It should be possible for a depositary to delegate the safe-keeping of assets to a third party which, in its turn, should be able to delegate that function.