Traduction de «toute licence devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

(régime) toute licence accordée | TLA [Abbr.]
automatic licensing (arrangements) | TLA [Abbr.]

le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes
the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances

Ce que tout le monde devrait savoir sur l'abus sexuel des enfants
What everyone should know about the sexual abuse of children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient pouvoir avoir accès aux licences et aux informations relatives aux indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d’instruments financiers sur une base proportionnée, équitable, raisonnable et non discriminatoire, et toute licence devrait être délivrée à des conditions commerciales raisonnables.
Therefore, access to licences of, and information relating to, benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should be provided to CCPs and other trading venues on a proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory basis and any license should be on reasonable commercial terms.

Par conséquent, les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient pouvoir avoir accès aux licences et aux informations relatives aux indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d'instruments financiers sur une base proportionnée, équitable, raisonnable et non discriminatoire, et toute licence devrait être délivrée à des conditions commerciales raisonnables.
Therefore, access to licences of, and information relating to, benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should be provided to CCPs and other trading venues on a proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory basis and any license should be on reasonable commercial terms .

B. considérant que l'aide financière de l'Union aux travailleurs licenciés devrait être dynamique et fournie avec toute la rapidité et l'efficacité possibles, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission adoptée lors de la réunion de conciliation du 17 juillet 2008, et dans le respect de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 en ce qui concerne l'adoption de décisions relatives à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé "Fonds");
B. whereas the Union’s financial assistance to workers made redundant should be dynamic and made available as quickly and efficiently as possible, in accordance with the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission adopted during the conciliation meeting on 17 July 2008, and having due regard to the IIA of 2 December 2013 in respect of the adoption of decisions to mobilise the European Globalisation Adjustment Fund (EGF);

Parmi les cinq États membres qui ont cherché à octroyer des licences depuis la dernière communication sur la 3G, quatre (France, Belgique, Grèce et Luxembourg) n'ont pas réussi à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles, et cette tendance devrait se confirmer avec les procédures encore en cours en France et en Irlande.
Among the five Member States issuing licences since the last 3G Communication, four (France, Belgium, Greece and Luxembourg) did not succeed in attracting a sufficient number of interested parties to issue all offered licences, and this trend is likely to be confirmed by the outstanding licensing processes in France and Ireland.

B. considérant que l'aide financière de l'Union aux travailleurs licenciés devrait être dynamique et fournie avec toute la rapidité et l'efficacité possibles, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission adoptée lors de la réunion de conciliation du 17 juillet 2008, et dans le respect de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 en ce qui concerne l'adoption de décisions relatives à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM);
B. whereas the Union’s financial assistance to workers made redundant should be dynamic and made available as quickly and efficiently as possible, in accordance with the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission adopted during the conciliation meeting on 17 July 2008, and having due regard to the IIA of 2 December 2013 in respect of the adoption of decisions to mobilise the European Globalisation Adjustment Fund (EGF);

C. considérant que l'aide financière de l'Union aux travailleurs licenciés devrait être dynamique et fournie avec toute la rapidité et l'efficacité possibles, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission adoptée lors de la réunion de conciliation du 17 juillet 2008, et dans le respect de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne l'adoption de décisions relatives à la mobilisation du Fonds;
C whereas the Union’s financial assistance to workers made redundant should be dynamic and made available as quickly and as efficiently as possible, in accordance with the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission adopted during the conciliation meeting on 17 July 2008, and having due regard for the IIA of 17 May 2006 in respect of the adoption of decisions to mobilise the EGF;

Un accord par lequel un organisme de gestion collective mandate un ou plusieurs autres organismes pour octroyer des licences multiterritoriales sur son propre répertoire musical en vue de son utilisation en ligne ne devrait pas empêcher le premier organisme de gestion collective mentionné de continuer à octroyer des licences limitées au territoire de l’État membre où cet organisme est établi, sur son propre répertoire ou sur tout autre répertoire qu’il pourrait être autorisé à représenter sur ce territoire.
Any agreement whereby a collective management organisation mandates another organisation or organisations to grant multi-territorial licences in its own music repertoire for online use should not prevent the first-mentioned collective management organisation from continuing to grant licences limited to the territory of the Member State where that organisation is established, in its own repertoire and in any other repertoire it may be authorised to represent in that territory.

Étant donné que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil confère à toute personne concernée le droit d’obtenir la rectification, l’effacement ou le verrouillage des données inexactes ou incomplètes le concernant, la présente directive devrait également imposer l’obligation de rectifier sans retard indu les informations erronées concernant des titulaires de droits ou d’autres organismes de gestion collective dans le cas des licences multiterritoriales.
Since Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council grants to every data subject the right to obtain rectification, erasure or blocking of inaccurate or incomplete data, this Directive should also ensure that inaccurate information regarding rightholders or other collective management organisations in the case of multi-territorial licences is to be corrected without undue delay.

Toute licence de conducteur de train délivrée par les États membres doit porter un numéro unique; celui-ci devrait également faciliter l’enregistrement de la licence dans le registre national des licences de conducteur de train, à établir conformément à l’article 22, paragraphe 1, point a), de la directive 2007/59/CE.
Each train driving licence should be granted by the Member States with a unique number; this number should also make it easier to record the licence in the national register of train driving licences, to be set up in accordance with Article 22(1)(a) of Directive 2007/59/EC.

C. considérant que l'aide financière de l'Union aux travailleurs licenciés devrait être dynamique et fournie avec toute la rapidité et toute l'efficacité possibles, conformément à la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission adoptée lors de la réunion de concertation du 17 juillet 2008, et en respectant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du FEM,
C. whereas the Union’s financial assistance to workers made redundant should be dynamic and made available as quickly and efficiently as possible, in accordance with the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission adopted during the conciliation meeting on 17 July 2008, and having due regard for the IIA of 17 May 2006 in respect of the adoption of decisions to mobilise the EGF,