Vertaling van "dépositaire lorsque toutes " (Frans → Engels) :

1. Les instruments financiers appartenant à l'OPCVM et qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire entrent dans le champ d'application des fonctions de conservation du dépositaire lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. Financial instruments belonging to the UCITS which are not able to be physically delivered to the depositary shall be included in the scope of the custody duties of the depositary where all of the following requirements are met:

1. Les instruments financiers appartenant au FIA ou au gestionnaire agissant pour le compte du FIA et qui ne peuvent pas être livrés physiquement au dépositaire entrent dans le champ d’application des fonctions de conservation du dépositaire lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. Financial instruments belonging to the AIF or to the AIFM acting on behalf of the AIF which are not able to be physically delivered to the depositary shall be included in the scope of the custody duties of the depositary where all of the following requirements are met:

1. Lorsqu'un compte de liquidités est détenu ou ouvert auprès d'une entité visée à l'article 22, paragraphe 4, point b), de la directive 2009/65/CE au nom de la société d'investissement ou de gestion, agissant pour le compte de l'OPCVM, la société de gestion ou d'investissement veille à ce que le dépositaire reçoive, dès le début de ses fonctions et en permanence, toutes les informations nécessaires pour avoir une vue d'ensemble de tous les flux de liquidités de l'OPCVM afin que le dépositaire puisse honorer ses obligations.
1. Where a cash account is maintained or opened at an entity referred to in point (b) of Article 22(4) of Directive 2009/65/EC in the name of the investment company or of the management company acting on behalf of the UCITS, the management company or the investment company shall ensure that the depositary is provided, upon commencement of its duties and on an ongoing basis, with all relevant information necessary for having a clear overview of all UCITS' cash flows so that the depositary is able to comply with its obligations.

1. Lorsqu’un compte de liquidités est détenu ou ouvert auprès d’une entité visée à l’article 21, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE au nom du FIA, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA, le gestionnaire veille à ce que le dépositaire reçoive, dès le début de ses fonctions et en permanence, toutes les informations nécessaires au respect de ses obligations.
1. Where a cash account is maintained or opened at an entity referred to in Article 21(7) of Directive 2011/61/EU in the name of the AIF, in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF, an AIFM shall ensure that the depositary is provided, upon commencement of its duties and on an ongoing basis, with all relevant information it needs to comply with its obligations.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

33.2. Le dépositaire informe toutes les parties contractantes restantes lorsque le nombre des parties contractantes est tombé à quarante.
33.2. The Depositary shall inform all remaining Contracting Parties when the number of Contracting Parties has dropped to 40.

1. Lorsqu'une modification des annexes A, B ou C ou d'annexes supplémentaires de la convention n'est pas mise en œuvre dans les annexes du règlement (CE) no 850/2004 ou de toute autre législation communautaire applicable dans un délai d'un an à compter de la date de communication par le dépositaire de l'adoption de la modification, la Commission en donne notification au dépositaire.
1. Whenever an amendment to Annexes A, B or C or additional Annexes to the Convention is not implemented in the Annexes to Regulation No 850/2004 or other relevant Community legislation, within one year from the date of communication by the depository of the adoption of the amendment, the Commission shall notify the depository in accordance with Article 22 of the Convention.