Vertaling van "tous pu envisager " (Frans → Engels) :

Toutefois, cette possibilité ne paraît pas envisageable actuellement, notamment parce que certains États membres viennent seulement de transposer la directive, laquelle n'a donc pas encore pu produire tous ses effets.
This possibility seems quite remote at the present time, especially as the late implementation by some Member States has meant that the Directive has not yet had the chance to work properly.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

appelle les collectivités locales et régionales à examiner attentivement tous les systèmes de leasing transfrontaliers pour des infrastructures publiques qu'elles ont pu éventuellement adopter ou envisagent d'adopter à l'avenir, afin d'éviter de mauvaises surprises et de sérieuses répercussions sur leurs budgets;
calls on local and regional authorities to carefully examine any cross-border leasing schemes for financing public infrastructure or other PPP projects they may already have entered into or which they may be considering for the future, in order to avoid negative surprises and serious repercussions for their budgets;

J’aimerais par ailleurs préciser qu’il s’agit là de programmes ambitieux. Nous aurions certainement pu leur octroyer un soutien financier plus important. Comme nous l’avons déjà dit, nous avons tous envisagé quelque chose de plus conséquent et ce sont les États membres qui mettent des bâtons dans les roues.
I would like to say that these are ambitious programmes, and we certainly could have done with more financial support for them; as has already been said, we had all planned something bigger, and it is the Member States that are standing in the way.

Nous aurions probablement tous pu envisager, dans des circonstances différentes de celles qui existaient il y a des mois relativement à cette loi, qu'on puisse l'amender.
We all could probably envisage, under circumstances different from the circumstances that we faced months ago on that bill, that it might have been amended.

Dans le cas de la mahala rom, nous n’avons pas pu fournir facilement des fonds et avons donc transmis la requête à tous les États membres de l’UE via le Comité de gestion, leur demandant d’envisager de mettre à disposition assez de moyens financiers.
In the case of the Roma Mahala, we could not easily make funding available and so have communicated the request to all EU Member States through the Management Committee, asking them to consider making sufficient funds available.

À la suite du tragique accident survenu à Kandahar, le ministre de la Défense et les autorités militaires qui sont là-bas envisagent-ils de reporter tous les exercices militaires réels effectués avec les Américains en Afghanistan, au moins jusqu'à ce que le général Baril ait pu établir les causes de l'accident, de façon à éviter que pareille situation ne puisse se reproduire?
In light of the tragic incident that happened in Kandahar, has the minister of defence along with the military over there, considered at all postponing all live military exercises with the Americans in Afghanistan until at least General Baril has had the opportunity to find the reasons for the incident so that this type of incident again will never occur again?

S'agissant de l'harmonisation à la fin des années 1960, un comité technique a été chargé de rédiger des conditions générales de police communes à tous les assureurs-crédits de la Communauté ; ce texte a fait l'objet d'une Directive du Conseil du 27 Octobre 1970 dont l'application est restée lettre morte. Depuis cette date, les différents projets envisagés : création d'un système européen d'assurance-crédit, mise en place d'un pool européen d'assurance-crédit pou l'Europe de l'Est, entre autres, n'ont pu aboutir.
On the harmonization front a technical committee was given a mandate in the late 1960s to draft common credit insurance policies for all Community credit insurers, and such terms were indeed enacted in a Council Directive adopted on 29 October 1970, which, however, remained a dead letter. None of the initiatives mooted since then, including the establishment of a European credit insurance system and, more recently, the creation of a credit insurance pool for Eastern Europe, has borne fruit.