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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Combat tous azimuts
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
Défense tous azimuts
Fournir une déclaration
Fume tous les jours
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Produire
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire tous documents
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire à des fins d'examen
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
WCEFA

Vertaling van "produire tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produire tous documents,expertises et témoignages pertinents

to produce all relevant documents and expert and other evidence




produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office




défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)

all-round defence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'une des actions concrètes pour aider les autorités à mettre ces garanties en œuvre en leur faisant produire tous leurs effets consistait à élaborer, conjointement avec les États membres, un manuel sur les mariages de complaisance.

One of the concrete actions to help authorities implement these safeguards to their full potential was the preparation, together with Member States, of a handbook on addressing marriages of convenience.


L'une des actions concrètes pour aider les autorités à mettre ces garanties en œuvre en leur faisant produire tous leurs effets consistait à élaborer, conjointement avec les États membres, un manuel sur les mariages de complaisance.

One of the concrete actions to help authorities implement these safeguards to their full potential was the preparation, together with Member States, of a handbook on addressing marriages of convenience.


les autres clauses des statuts, qui resteront pleinement en vigueur et continueront à produire tous leurs effets.

the remainder of the Statutes which shall continue in full force and effect.


les autres clauses des statuts, qui resteront pleinement en vigueur et continueront à produire tous leurs effets.

the remainder of the Statutes which shall continue in full force and effect.


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Le premier alinéa de l'article 24 du statut prévoit l'obligation pour les parties de produire tous documents et de fournir toutes informations que la Cour estime désirables.

Paragraph 1 of Article 24 of the Statute contains an obligation of the parties to produce documents and supply information considered desirable by the Court.


Elle ne peut produire tous ses effets qu’à la condition d’être appliquée de manière cohérente en conjonction avec les autres directives relatives au marché unique.

It can achieve its full effect only when applied together with other Single Market Directives in a coherent way.


La Commission précise que, quand bien même le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à la différence de celui du Tribunal, n’envisage pas la possibilité d’adopter une mesure d’instruction ordonnant aux parties au litige la production de documents, l’article 24 du statut de la Cour, applicable au Tribunal de la fonction publique, lui aurait permis d’adopter une telle ordonnance, cette disposition prévoyant, notamment, que le juge de l’Union peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu’il estime désirables.

The Commission states that although the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, unlike those of the General Court, do not provide for the adoption of a measure of inquiry ordering the parties to the dispute to produce documents, Article 24 of the Statute of the Court of Justice, which is applicable to the Civil Service Tribunal, would have permitted the adoption of such a measure since that provision permits, inter alia, the Courts of the European Union to require the parties to produce all documents and to supply all inform ...[+++]


La Cour de justice peut demander aux parties de produire tous documents et de fournir toutes informations qu'elle estime désirables.

The Court of Justice may require the parties to produce all documents and to supply all information which the Court considers desirable.


Le premier alinéa de l'article 24 du statut prévoit l'obligation pour les parties de produire tous documents et de fournir toutes informations que la Cour estime désirables.

Paragraph 1 of Article 24 of the Statute contains an obligation of the parties to produce documents and supply information considered desirable by the Court.


La Commission tient cependant à souligner que toutes les mesures du plan d'action doivent progresser de façon parallèle, afin que les politiques de l'Union relatives aux marchés des capitaux et aux services financiers puissent produire tous les résultats escomptés.

In doing so, however, the Commission underlines the fact that all the measures in the Action Plan require parallel progress to ensure that the Union does not face a sub-optimal situation in its capital markets and financial services policies.


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