Traduction de «tous les éléments factuels énumérés ci-dessus » (Français → Anglais) :

Tous les éléments factuels énumérés ci-dessus n'ont qu'une valeur indicative dans l'évaluation globale qu'il convient d'effectuer et ne saurait donc être appréciés isolément.
All the factual elements enumerated above are indicative factors in the overall assessment to be made and may not therefore be considered in isolation.

Il faudra attendre 2014, voire plus tard, pour disposer de tous les éléments factuels sur la performance actuelle du système, mais il sera essentiel d'assurer la cohérence entre un éventuel objectif d'économies d'énergie et tout autre objectif.
While evidence on how the current system is performing will not be fully available until 2014 or later, ensuring consistency of a possible energy savings target with any other targets will be essential.

L'hébergement touristique communique un bref résumé des données collectées relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus ainsi que le rapport d'évaluation interne mentionné au critère 1, qui doit être mis à la disposition de l'organisme compétent dans les deux années suivant la présentation de la demande et mis à jour tous les deux ans.
The tourist accommodation shall report a short summary of the data collected for the above-listed consumption parameters together with the internal evaluation report mentioned in criterion 1, which shall be made available to the competent body within 2 years after the application, and every 2 years.

(a) Il élabore et met en œuvre, à l'échelle de l'Union, des systèmes d'apprentissage comparatif fondés sur des éléments probants dans les services publics de l'emploi; ceux-ci s'appuient sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs visant à évaluer les performances de SPE et à recueillir des éléments factuels dans tous les États membres, en vue de mettre en place un instrument adapté pour l'échange de connaissances.
(a) develop and implement Union-wide evidence-based bench learning systems among public employment services based on the use of quantitative and qualitative indicators to assess PES performances and to gather evidence from all Member States with a view to establishing an appropriate mutual learning vehicle.

1. Le soutien apporté par l'Union à chacun des pays partenaires au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a) , revêt un caractère incitatif et varie dans sa forme et son montant , compte tenu de tous les éléments énumérés ci-dessous; il est fonction :
1. Union support provided to each partner country under Article 6(1) (a) shall be incentive-based and differentiated in form and amounts, taking into account all the elements listed below, reflecting the partner country’s:

3. Dans tous les cas énumérés ci-dessus, les États membres prévoient des sanctions au sens de l’article 61, paragraphe 2, qui s’appliquent à titre de substitution.
3. In all the abovementioned cases, Member States shall provide for alternative penalties within the meaning of Article 61(2), which shall be applied instead.

Dans tous les cas énumérés ci-dessus, les États membres prévoient des sanctions au sens de l’article 61, paragraphe 2, qui s’appliquent à titre de substitution.
In all the abovementioned cases, Member States shall provide for alternative penalties within the meaning of Article 61(2), which shall be applied instead.

Tous les facteurs énumérés ci-dessus ont indéniablement un coût important pour l'économie et la société.
Undeniably all of the above factors do come at a serious cost to both economy and society.

Les décisions doivent être dûment motivées et doivent énumérer tous les motifs factuels et juridiques spécifiques sous-jacents en vue de mettre la personne concernée en mesure d’assurer utilement sa défense[54]. Par ailleurs, l’affaire peut être examinée par les juridictions nationales dans le respect du droit à un recours effectif, principe général du droit communautaire repris à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Decisions must be fully reasoned and list all the specific factual and legal grounds on which they are taken so that the person concerned may take effective steps to ensure his or her defence[54] and national courts may review the case in accordance with the right to an effective remedy, which is a general principle of Community law reflected in Article 47 of the EU Charter.

Cependant, lorsque je jette un œil sur le paragraphe 21 qui contient seulement une énumération de tous les éléments de la politique de l’UE pouvant être réalisés en ce moment, je vois un agenda pour le moins chargé.
Well, if I read Paragraph 21, which merely sums up all elements of the EU policy that can be achieved at the moment, that is an enormous agenda.