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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
Pression nominale
SECRET UE

Traduction de «doivent énumérer tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pression nominale | PN,tous les équipements d'un même diamètre nominal(dn),désignés par la même pression nominale pn,doivent avoir les mêmes dimensions de raccordement [Abbr.]

nominal pressure | PN [Abbr.]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'opérateur opte pour l'un des traitements énumérés au point 3) ou, dans tous les cas, lorsque la taille de l'unité épidémiologique est inférieure à 62, toutes les salamandres du lot doivent être soumises à un traitement contre Bsal par l'opérateur sous le contrôle du vétérinaire officiel ou agréé à la satisfaction de l'autorité compétente.

If the operator opts for one of the treatments listed in point (3) or in all cases where the size of the epidemiological unit is less than 62, all salamanders in the consignment must be treated by the operator against Bsal under the control of the official or approved veterinarian to the satisfaction of the competent authority.


Elle fournit deux listes de projets concernés par l'article 2 : ceux qui sont énuméré à l'annexe I et ceux qui sont énumérés à l'annexe II. L'article 4, paragraphe 1, prévoit que tous les projets visés à l'annexe I doivent obligatoirement faire l'objet d'une EIE.

The Directive provides two lists of projects covered by Article 2 and these are listed as Annex I and Annex II projects. Article 4 (1) requires that all projects listed in Annex I are made subject to EIA on a mandatory basis.


M. Peter Julian: Je voulais seulement dire qu'actuellement, au niveau de la circonscription, les dépenses sont définies par la loi et tous les rapports que les agents officiels doivent déposer au nom des candidats doivent énumérer les dépenses électorales, y compris les contributions en biens et services.

Mr. Peter Julian: I just want to make the point that at the riding level, currently, paid expenses as defined by the act and all the reports that the official agents around the table for the candidates who are here would have filled out would have indicated paid election expenses as including those contributions of goods in kind.


(3) Sauf si les parties en conviennent autrement, tous les documents énumérés dans la liste de documents présentée par une partie sous le régime de l’article 81 ou de l’article 82 et qui ne sont pas privilégiés, et tous les documents produits antérieurement pour examen par la partie doivent, sans avis, ni subpoena ou directive, être apportés et produits, selon le cas :

(3) All documents listed in a party’s list of documents under section 81 or under section 82 and that are not privileged, and all documents previously produced for inspection by the party shall, without notice, subpoena or direction, be taken to and produced at,


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Les décisions doivent être dûment motivées et doivent énumérer tous les motifs factuels et juridiques spécifiques sous-jacents en vue de mettre la personne concernée en mesure d’assurer utilement sa défense[54]. Par ailleurs, l’affaire peut être examinée par les juridictions nationales dans le respect du droit à un recours effectif, principe général du droit communautaire repris à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Decisions must be fully reasoned and list all the specific factual and legal grounds on which they are taken so that the person concerned may take effective steps to ensure his or her defence[54] and national courts may review the case in accordance with the right to an effective remedy, which is a general principle of Community law reflected in Article 47 of the EU Charter.


Il s'en est suivi la diffusion de notes dans 81 universités voulant que les baha'is ne doivent pas être admis et que ceux qui sont déjà admis soient expulsés; d'une note destinée aux forces de sécurité énumérant 25 professions que les baha'is, en tant que personnes impures, n'ont pas le droit d'occuper; d'un document de 31 pages qui circule à Shiraz, qui dresse la liste de tous les baha'is et qui précise leur profession et leur a ...[+++]

This led to memos issued to 81 universities, stating that Baha'is should not be admitted and, if admitted, should be expelled; a memo to security forces listing 25 occupations that the Baha'is, as unclean persons, were barred from; and a 31-page document circulated in Shiraz listing the name of every Baha'i, their occupation and address, accompanied by letters from religious leaders calling on their fellow citizens to shun them and not to do business with the Baha'is.


Pour permettre le calcul de tous les indicateurs énumérés dans l'appendice XIII, les données spécifiées dans ledit appendice doivent être collectée sur une base annuelle à l'exception de celles pour lesquelles il est précisé qu'elles doivent être collectées à des niveaux de désagrégation plus détaillés.

To allow the calculation of the indicators listed in Appendix XIII, data specified in this Appendix shall be collected on an annual basis with the exception of those which are specified to be collected at more disaggregated levels.


Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.

The following list of aggregates shall be declared for all energy products listed in the previous paragraph unless otherwise specified.


vi) tous les autres Canadiens, représentant au plus 10 p. 100 du nombre total de sénateurs, que la Commission juge indiqué de nommer. d) Les personnes figurant dans l'un des sous-alinéas 3(c)i) à 3(c)v) ne doivent représenter que 20 p. 100 au plus du nombre de sénateurs nommés. 4) Tous les sénateurs actuels et futurs devraient accepter que pour une période donnée (par exemple, 12 mois consécutifs et de temps à autre par la suite) les règles suivantes quant aux votes au Sénat s'appliquent: Honorables sénateurs, j'énumère ...[+++]

(4) All present and future senators should agree that for a period of time - (e.g. 12 months at a time and from time to time thereafter) the following rules as to voting in the Senate shall apply, namely: Honourable senators, here I set out the regions.


La loi énumère tous les services internes et externes qui doivent être assurés en vertu de conditions uniformes.

The act does list all the in-patient and out-patient hospital services that must be insured on uniform terms and conditions.




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doivent énumérer tous ->

Date index: 2022-11-03
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