Vertaling van "tous les efforts raisonnables seront consentis " (Frans → Engels) :

Tous les efforts raisonnables seront faits pour satisfaire les États-Unis.
Every reasonable effort will be made to try to accommodate them.

Je cherche à savoir si tous les droits et privilèges dont jouissent les agents de la paix, notamment leurs pouvoirs discrétionnaires et la protection qui leur est accordée en vertu du principe de diligence raisonnable, seront consentis aux deux groupes d'agents, dans les deux pays, sans qu'une autorité puisse réduire cette protection.
All the rights and privileges that peace officers have, for example the round of discretion they are allowed and the protections they have in terms of their own due diligence, will exist for both sets of officers in both places without any intervening authority getting in the way of that protection.

Par ailleurs, il convient de prévoir une procédure pour les cas où, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse n’est obtenue de la part du pays importateur, afin d’autoriser les exportations de certains produits chimiques à titre provisoire dans des conditions spécifiées.
Furthermore, a procedure is needed to deal with cases in which, despite all reasonable efforts, no response is obtained from the importing country, so that exports of certain chemicals may proceed on a temporary basis under specified conditions.

7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2 ou 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, cas par cas et sous réserve du deuxième alinéa, décider que l’exportation peut avoir lieu, s’il n’est pas prouvé, de source officielle, que la partie importatrice ou l’autre pays importateur a adopté une mesure de réglementation finale pour interdire ou réglementer strictement l’utilisation du produit chimique et si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n’a été obtenue au terme de soixante jours et si une des conditions suivantes est satisfaite:
7. In the case of chemicals listed in Part 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State may, in consultation with the Commission assisted by the Agency, on a case-by-case basis and subject to the second subparagraph, decide that the export may proceed, if no evidence from official sources of final regulatory action to ban or severely restrict the use of the chemical taken by the importing Party or other country exists and if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to point (a) of paragraph 6 has been received within 60 days and where one of the following conditions is met:

Lorsque le dépositaire assure la conservation d’actifs et que ces actifs sont perdus, le dépositaire devrait être responsable à moins qu’il ne puisse prouver que la perte est liée à un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.
Where the depositary holds assets in custody and those assets are lost, the depositary should be liable, unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Tous les efforts raisonnables seront consentis pour parvenir à un consensus tout au long de la procédure, tout en cherchant à atteindre des niveaux élevés de protection de l'environnement.
All reasonable efforts will be made to achieve a consensus throughout the process, while aiming at high levels of environmental protection.

Tous les efforts raisonnables seront alors mis en œuvre, selon un calendrier bien défini, pour l'aider à atteindre et à maintenir un niveau adéquat.
All reasonable efforts will then be made to achieve and maintain an adequate level of performance within specified periods of time.

Tous les efforts voulus seront consentis en vue de rapprocher ces chiffres et de rendre publique la façon qu'un accord a été conclu.
Every effort will be made to reconcile those figures and to indicate publicly how an agreement was reached.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, au nom du gouvernement, je donne l'assurance aux honorables sénateurs Lynch-Staunton et Phillips que tous les efforts voulus seront consentis afin de fournir ces réponses dans les meilleurs délais.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, on behalf of the government I will assure the Honourable Senator Lynch-Staunton and the Honourable Senator Phillips that every effort will be made to bring forward those answers as soon as possible.