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Traduction de «inévitables malgré tous » (Français → Anglais) :

Aucune responsabilité au titre des chapitres 2 ou 3 n'est engagée en cas de circonstances anormales et imprévisibles échappant au contrôle de la partie qui fait valoir ces circonstances, dont les suites auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, ni lorsque le prestataire de services de paiement est lié par d'autres obligations juridiques prévues par le droit de l'Union ou le droit national.

No liability shall arise under Chapters 2 or 3 in cases of abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the party pleading for the application of those circumstances, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary, or where a payment service provider is bound by other legal obligations covered by Union or national law.


3 bis. Un DCT est responsable des pertes subies par ses membres et/ou participants découlant de la perte d'un instrument financier causée par le DCT, sauf s'il est en mesure de démontrer que la perte est le résultat d'un événement extérieur échappant à son contrôle et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables consentis pour l'empêcher.

3a. A CSD shall be liable for the losses suffered by its members and or participants arising from the loss of a financial instrument caused by the CSD unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.


Le dépositaire ne devrait s'exonérer de cette responsabilité que s'il peut prouver que la perte résulte d'un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences ont été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.

The depositary should only discharge that liability where it can prove that the loss resulted from an external event beyond its reasonable control and with consequences that were unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.


Aucune autre décharge de responsabilité ne devrait être prévue en cas de perte d'actifs, sauf lorsque le dépositaire est en mesure de prouver que cette perte résulte d'un «événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».

No further discharge of liability in case of loss of assets should be envisaged, except where the depositary is able to prove that the loss is due to an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.


En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les indications qui doivent figurer dans l'accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d'investissement, les conditions de l'exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d'instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des fonctions de conservation du dépositaire, les modalités d'exercice des fonctions de conservation du dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d'un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde du dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d'un émetteur ou d'un teneur de ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary' s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries ...[+++]


Mais que se passe-t-il lorsque les maladies chroniques progressent au point que la fin de vie est inévitable, malgré tous nos efforts, et lorsque le patient devient très malade?

But what happens when those chronic diseases progress until the end of life is inevitable, despite all our efforts, and the patient becomes very sick?


Malgré tous les efforts qui sont déployés afin d'atténuer le changement climatique, c'est-à- dire réduire le niveau des émissions de gaz à effet de serre et atténuer les conséquences du changement climatique, les meilleurs scientifiques reconnaissent tous qu'il est impossible de tout atténuer. Même le Protocole de Kyoto le reconnaît. Une partie du changement climatique est inévitable et il est déjà trop tard.

As hard as we are all working on climate change mitigation, that is, reducing the level of greenhouse gases and thereby mitigating the consequences of climate change, all of the best scientific opinions, and indeed the Kyoto Protocol itself, recognize that you cannot mitigate all of it; there is some amount of climate change that is inevitable, and indeed has already happened.


Le dépositaire n’est pas responsable s’il peut prouver que la perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l’éviter.

The depositary shall not be liable if it can prove that the loss has arisen as a result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.


Lorsque le dépositaire assure la conservation d’actifs et que ces actifs sont perdus, le dépositaire devrait être responsable à moins qu’il ne puisse prouver que la perte est liée à un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.

Where the depositary holds assets in custody and those assets are lost, the depositary should be liable, unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.


Malgré les divergences inévitables que nous avons rencontrées lors de la rédaction des textes finaux, tous nos travaux préparatoires ont montré la solidarité de fait qui s'impose à nous pour comprendre les trois grands défis sociaux de la pauvreté, du chômage et de l'exclusion, comme pour y répondre.

Notwithstanding the inevitable differences we have run into when drawing up the final texts, all our preparatory work has demonstrated the de facto ssolidarity required of us if we are to understand the three great social challenges of poverty, unemployment and exclusion - and respond to them.




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inévitables malgré tous ->

Date index: 2021-10-14
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