Traduction de «toujours se demander à quoi pourraient bien ressembler » (Français → Anglais) :

Honorables sénateurs, à quoi peut bien ressembler le « paradis » qu'on nous demande de créer avec le projet de loi C-377?
I ask honourable senators: What kind of " heaven" are we being asked to build here with Bill C-377?

Je vais demander à mon collègue Keith Mcintosh de nous expliquer à quoi pourraient ressembler ces communications, ainsi que les principes correspondants, mais je partage l'avis de M. Keon à ce sujet.
I'm going to ask my colleague Keith McIntosh to walk us through what some of that communication would look like and the principles around that, but I would agree with Mr. Keon's comment in that regard.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Sur ce même sujet, j'ai dit aujourd'hui au sein de la Commission qu'on devrait toujours se demander à quoi pourraient bien ressembler les rapports réguliers si on se penchait sur les États membres en appliquant les mêmes critères.
Today, I said to the Commission, and on the same subject, that we must always imagine what progress reports would look like if the same criteria were applied to the Member States.

La Commission européenne a lancé une consultation publique pour demander aux parties intéressées et aux citoyens à quoi pourraient ressembler les futures actions de l'UE dans le domaine des politiques en faveur de l’innovation industrielle axées sur la demande.
The European Commission has launched a public consultation with the aim to gather inputs from stakeholders and citizens on the scope of possible future EU-level actions in demand-side policies for industrial innovation policy.

Je me suis toujours demandé à quoi sert un ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, si nous sommes incapables de faire circuler librement les biens, les services et les personnes entre les provinces.
I have always wondered what use a Minister of Transport, Infrastructure and Communities is if we cannot get goods, services and people moving freely between provinces.

Ce rapport, comme toujours, contient également le paragraphe obligatoire sur les Roms, bien sûr, à nouveau sans demander qui, en fait, doit faire quoi.
This report, as ever, also contains the obligatory Roma paragraph, of course, again without asking who is, in fact, responsible for what.

19. se félicite de l'intention de la Commission de modifier la directive asile et souligne que la procédure d'asile commune devrait fixer des délais clairs, uniformes et raisonnables dans lesquels les autorités seraient tenues de rendre leur décision concernant les demandes d'asile, évitant ainsi des périodes d'attente longues et injustifiées qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des demandeurs d'asile; rappelle que l'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire devrait toujours faire l'objet d'une appréciation individuelle et ne devrait en aucun cas se limiter à des appréciations globales (sur la base de la nationalité, par exemple) ou à une forme de conditionnalité (liée, notamment, à la situation des droits de l'homme dans un pays d'origine);
19. Welcomes the Commission's intention to amend the Asylum Directive and stresses that the common asylum procedure should provide for clear, uniform and reasonable time limits for the authorities to decide on an asylum application, thus avoiding long and unwarranted waiting periods which could have negative consequences for asylum seekers" health and well-being; reiterates that granting of refugee or subsidiary protection status should always be subject to an individual assessment and in no way be limited to a generalised assessment (e.g. based on nationality) or conditionality (e.g. relating to the human rights situation in a country of origin);

Ces deux acteurs pourraient bien entendu les déclarer toujours ouvertes et demander une nouvelle audition de l’un ou autre commissaire désigné.
They could, of course, declare it still to be open and ask for a further hearing with one or another designate Commissioner.