Traduction de «toujours clairement établie » (Français → Anglais) :

Au vu de la coïncidence clairement établie entre, d'une part, le niveau toujours croissant des importations faisant l'objet d'un dumping à des prix continuellement en baisse et, d'autre part, la perte de volume de ventes de l'industrie de l'Union ainsi que la dépression des prix entraînant une situation déficitaire, la Commission conclut que les importations faisant l'objet d'un dumping sont responsables de la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union.
In view of the clearly established coincidence in time between, on the one hand, the ever-increasing level of dumped imports at continuously decreasing prices and, on the other hand, the Union industry's loss of sales volume and price depression resulting in a loss-making situation, it is concluded that the dumped imports were responsible for the injurious situation of the Union industry.

Les inspections du travail ont de la peine à contrôler tout cela, étant donné que la responsabilité au moment de l’infraction n’est pas toujours clairement établie.
It is difficult for social law inspectorates to monitor this, since it is not always clear who bears responsibility at any one time.

Ses commentaires visaient Hugh McRoberts, qui a toujours été très ouvert à notre dialogue et qui travaille selon une méthode clairement établie par la vérificatrice générale elle-même, mais j'ai envie d'appliquer ses commentaires aux fonctionnaires qui ont négligé leur famille et consacré leurs fins de semaine et leurs soirées afin de faire en sorte que les Forces canadiennes puissent se procurer l'équipement dont elles ont besoin.
His comments about Hugh McRoberts, who has always been very open to our dialogue, works within a tone that clearly is established by the Auditor General herself, but I will interpret the member's comments as applying to those public servants who have given their family time and given up their weekends and nights to make sure that the Canadian Forces have been able to get the equipment they needed.

2. Dans le cas d'un cofinancement parallèle, le projet ou programme est scindé en plusieurs sous-projets clairement identifiables, dont chacun est financé par l'un des différents partenaires assurant le cofinancement de sorte que l'utilisation finale du financement peut toujours être établie.
2. In the case of parallel cofinancing, the project or programme shall be split into a number of clearly identifiable sub-projects, which are each financed by different partners providing cofinancing in such a way that the end-use of the financing can always be identified.

La responsabilité du Canada est donc clairement établie et se fonde sur le droit international, qui a toujours été suivi depuis la signature de ce traité, en 1967.
So the link to bringing it back to Canada is quite strong and is based on international law, which has been followed consistently since this treaty was enacted in 1967.

5. estime que la coordination et la gestion des opérations par les trois directions générales, notamment la coordination des politiques informatiques, requièrent que l'autorité en définitive compétente pour la mise en œuvre soit toujours clairement établie;
5. Takes the view that the coordination and management of measures by three Directorates-General, including coordination of IT policy, means that a decision must always be taken on who is ultimately responsible for implementation;

La source de la contamination par la dioxine en Belgique n'est toujours pas clairement établie.
The source of the dioxin contamination in Belgium is still not clear.