Traduction de «total des brevets enregistrés tourne également » (Français → Anglais) :

Dans les 17 régions les plus avancées, le chiffre est égal ou supérieur à deux fois la moyenne de l'EU15 ; ces régions coïncident pour l'essentiel avec celles où le total des brevets enregistrés tourne également autour du double de la moyenne EU15.
At the top end, in 17 regions the figure is at least twice the EU15 average; these regions broadly coincide with those where total patents registered were also around twice the EU15 average.

En Finlande, en Suède et en Allemagne, le nombre de brevets (Tableau 9: Demandes de brevets par million de population, 1998 à 2000) enregistrés par million d'habitants est égal ou supérieur à deux fois la moyenne communautaire.
In Finland, Sweden and Germany the number of patent applications (Table 9- Patent applications per million people, 1998-2000) registered per million inhabitants is around twice, or more, the EU average.

Ce pourcentage est en hausse par rapport au chiffre de 1,1 % du PIB total des États membres considérés qui avait été enregistré en 2006; il dépasse également la moyenne de la période 2000-2011, qui s’établit à 1,2 %.
This latter percentage shows an increase from the 1.1 per cent of the total GDP of EU-26 recorded in 2006, and is also above the 2000-2011 average of 1.2 per cent.

b) des claims enregistrés ou des claims visés par des baux sont situés dans cette zone, la superficie totale de ces claims est égale ou inférieure à 1 250 hectares et, dans les cinq années précédant ce jour, l’une des situations ci-après s’est produite :
(b) there are recorded claims or leased claims in that zone and the total area covered by those claims is 1250 hectares or less and, in the five years preceding that day, either of the following has happened with respect to any of those recorded claims or leased claims:

Au total, 12 États membres ont enregistré, ou égalé, leur meilleur résultat en ce qui concerne le déficit de transposition depuis 1997: la République tchèque, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, la France, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Suède; l'Italie et le Luxembourg passant pour la première fois sous le seuil de 1 %, ce qui témoigne de l'importance que les États membres ont attaché au respect des délais de transposition même dans le contexte de la crise économique.
In total, twelve Member States achieved or equalled their best result on the transposition deficit since 1997: the Czech Republic, Estonia, Ireland, Greece, France, Italy, Cyprus, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Slovakia and Sweden, with Italy and Luxembourg falling for the first time under the 1% threshold. This illustrates the high priority given by Member States to timely transposition even in the context of the current economic crisis.

Au total, huit États membres (République tchèque, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Lettonie, Malte) ont enregistré, ou égalé, leur meilleur résultat à ce jour, ce qui témoigne de l'importance qu'ils ont attaché au respect des délais de transposition.
In total, eight Member States achieved or equalled their best result ever: the Czech Republic, Estonia, Ireland, Greece, Spain, France, Latvia and Malta.

5. Les États membres peuvent décider de ne pas récupérer les droits au paiement indûment alloués dans les cas où la valeur totale de ces droits, telle qu’elle figure dans le registre électronique d’identification et d’enregistrement des droits au paiement au moment des vérifications en vue des ajustements prévus au présent article, est inférieure ou égale à 50 EUR pour les années durant lesquelles le régime de paiement de base est mis en œuvre conformément au règlement (UE) no 1307/2013.
5. Member States may decide not to recover undue payment entitlements where the total value of those payment entitlements as set out in the electronic register for identification and registration of payment entitlements at the time the verifications in view of making the adjustments provided for in this Article take place is EUR 50 or less for any of the years in which the basic payment scheme is implemented in accordance with Regulation (EU) No 1307/2013.

Les États membres participants confieront également à l'OEB un certain nombre de tâches administratives dans le domaine des brevets européens à effet unitaire, notamment l'enregistrement, le transfert, la publication, le remboursement des coûts de traduction, ainsi que la collecte et la redistribution des taxes annuelles (17503/12 ADD1REV1).
The participating member states will also delegate a number of administrative tasks relating to European patents with unitary effect to the EPO, such as registrations, transfers, publications, reimbursement of translation costs and the collection and distribution of renewal fees (17503/12 ADD1REV1).

Si le nombre total des dépassements enregistrés dans une station est inférieur ou égal à la valeur autorisée, aucun dépassement n'est signalé.
If the total number of exceedences at a station is lower than or equal to the allowed number, no exceedences are reported.