Vertaling van "avait été enregistré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]
single cassette

cire pour bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim wax

bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bite registration rim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce pourcentage est en hausse par rapport au chiffre de 1,1 % du PIB total des États membres considérés qui avait été enregistré en 2006; il dépasse également la moyenne de la période 2000-2011, qui s’établit à 1,2 %.
This latter percentage shows an increase from the 1.1 per cent of the total GDP of EU-26 recorded in 2006, and is also above the 2000-2011 average of 1.2 per cent.

Le rapport signalait qu'aucun progrès n'avait été enregistré dans les domaines de la qualité de l'air, la gestion des déchets, la qualité de l'eau, la protection de la nature, les risques de pollution industrielle, les produits chimiques, les organismes génétiquement modifiés (OGM), la couche d'ozone et la sûreté nucléaire.
Commission Report [COM(2000) 713 final – Not published in the Official Journal]. The November 2000 Report stated that no progress had been recorded in the fields of air quality, waste management water quality, nature protection, industrial pollution risks, chemical products, genetically modified organisms (GMOs), the ozone layer and nuclear safety.

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

En outre, selon elle, les documents d’enregistrement présentés par Develey ne précisaient pas les motifs sur la base desquels l’enregistrement du signe en cause avait été accepté.
Furthermore, according to the Board of Appeal, the registration documents submitted by Develey did not state the grounds on which the registration of the mark in question had been granted.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

2. Le droit fondé sur une utilisation antérieure donne la faculté à ce tiers d'exploiter le dessin ou le modèle aux fins pour lesquelles il avait commencé à utiliser celui-ci ou pour lesquelles il avait réalisé des préparatifs sérieux et effectifs avant la date de dépôt ou la date de priorité du dessin ou modèle communautaire enregistré.
2. The right of prior use shall entitle the third person to exploit the design for the purposes for which its use had been effected, or for which serious and effective preparations had been made, before the filing or priority date of the registered Community design.

Aucun progrès n'avait été enregistré dans le domaine de la culture.
No progress was being made in the area of culture.

Dans le domaine de la pêche, le rapport de novembre constatait simplement qu'aucun progrès n'avait été enregistré.
In the fisheries sector, the report noted a lack of progress.

Dans l'administration, par contre, aucun progrès n'avait été enregistré.
No specific improvements had yet been made to administrative structures.