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Vertaling van "tombé lorsqu'il avait " (Frans → Engels) :

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.

The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.


Elles servent à informer l’autorité budgétaire des lourdes pertes subies par le Fonds (déclenchement lorsque la valeur du Fonds tombe en dessous de 80 % du montant objectif) ou à provoquer l’établissement d’un rapport par la Commission sur les mesures exceptionnelles qui pourraient être nécessaires pour reconstituer le Fonds (déclenchement lorsque la valeur du Fonds tombe en dessous de 70 % du montant objectif).

Their function is to keep the budgetary authority informed about major losses in the Fund (triggered when the value of the Fund falls below 80 % of the target amount) or to induce a report by the Commission on exceptional measures that may be required to replenish the Fund (triggered when the Fund value falls below 70 % of the target amount).


61 % des consommateurs de l'UE déclarent se sentir en confiance lorsqu'ils font un achat sur internet auprès d'un détaillant établi dans leur État membre de résidence, mais ce pourcentage tombe à 38 % lorsque le vendeur est établi dans un autre État membre de l'UE.

61% of EU consumers feel confident about purchasing via the Internet from a retailer located in their own Member State while only 38% feel confident about purchasing from another EU Member State.


Des mesures de sauvegarde appropriées devraient être envisagées au cas où la taille du stock tombe en dessous de ces niveaux. Les mesures de sauvegarde devraient comprendre la réduction des possibilités de pêche et des mesures de conservation spécifiques lorsque les avis scientifiques indiquent que des mesures correctives sont nécessaires.

(17)Appropriate safeguard measures should be envisaged in case the stock size falls below these levels.Safeguard measures should include the reduction of fishing opportunities and specific conservation measures when scientific advice states that remedial measures are needed.


Le diagnostic est tombé lorsqu'il avait 21 mois.

He was diagnosed at 21 months.


Ce faisant, la Commission dispense Sky Italia d'un des engagements que l'entreprise avait contractés en 2003, lorsque Newscorp avait acquis la totalité de l'opérateur de télévision à péage Stream et l'avait fusionné avec son concurrent, Telepiù.

In doing so, the Commission is relieving Sky Italia of one of the commitments given in 2003, when Newscorp acquired the whole of Stream and merged it with rival pay TV operator Telepiù.


En fait, Develey a soutenu que l’OHMI aurait dû prouver l’absence de caractère distinctif lorsqu’il avait fait observer que la forme en question serait perçue comme celle d’une bouteille courante et non pas comme un indicateur de l’origine commerciale.

Develey submitted that OHIM ought to have provided proof of the lack of distinctive character when it noted that the shape in question would be perceived as that of a common bottle and not as an indicator of commercial origin.


Il a évoqué le fait que, lorsqu'il était au CN, lorsque le CN était une compagnie à capitaux canadiens, et lorsqu'il avait travaillé pour BC Rail, qui était également une compagnie canadienne, il avait pu constater une grosse différence lorsque le CN avait été repris par des intérêts américains et lorsque BC Rail était passé sous le contrôle du CN.

He spoke to the fact that when he worked for CN when it was Canadian-owned and he worked for BC Rail when it was Canadian-owned, he saw a real contrast when CN became American-owned and BC Rail was transferred over under CN management ownership.


Cette décision fait suite à une décision similaire que le Conseil avait prise en janvier 2005 lorsqu'il avait constaté que la Hongrie n’avait pas mené d’action suivie d’effets en réponse à sa recommandation de juillet 2004.

This follows a similar decision that the Council had taken in January 2005 when it concluded that Hungary had not taken effective action in response to its recommendation of July 2004.


En 1998, la Commission avait également pris une décision négative, lorsqu'elle avait clôturé la première partie de la même procédure concernant le navire KK Aru II. La Commission avait ouvert la procédure à la suite d'une plainte déposée par la European Dredging Association (Association européenne de dragage).

In 1998 the Commission also took a negative decision, when it closed the first part of the same proceedings regarding the vessel KK Aru II. The Commission opened the procedure due to a complaint from the European Dredging Association.




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tombé lorsqu'il avait ->

Date index: 2023-04-04
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