Vertaling van "caractère distinctif lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère distinctif | trait distinctif
delimiting characteristic | distinguishing characteristic

signal distinctif lorsque l'appel est accepté
call-acceptance signal

marques dépourvues de caractère distinctif
trade marks which are devoid of any distinctive character

marque dépourvue de caractère distinctif
trade mark which is not distinctive

caractère distinctif et non publicitaire
distinctive non-commercial character

caractère distinctif d'une marque
distinctive character of a mark

caractère distinctif
corporate look

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si elle est identique ou similaire à une marque antérieure , indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée ou enregistrée sont identiques ou similaires, ou ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque la marque antérieure jouit d’une renommée dans un État membre ou, dans le cas d'une marque européenne, d'une renommée dans l'Union et que l’usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice;
(a) if it is identical with, or similar to, an earlier trade mark irrespective of whether the goods or services for which it is applied or registered are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where the earlier trade mark has a reputation in a Member State or, in case of a European trade mark, has a reputation in the Union and the use of the later trade mark without due cause would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark;

le signe est identique ou similaire à la marque , qu'il soit utilisé ou non pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires, ou qui ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'État membre et que l'usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar or not similar to those for which the trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Member State and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the trade mark.

ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European Union trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European Union trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European Union trade mark.

ce signe est identique ou similaire à la marque européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European trade mark.

7. Les paragraphes 1, 2, 3 et 6 n’affectent pas les dispositions applicables dans un État membre et relatives à la protection contre l’usage qui est fait d’un signe à des fins autres que celle de distinguer des produits ou services, lorsque l’usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.
7. Paragraphs 1, 2, 3 and 6 shall not affect provisions in any Member State relating to the protection against the use of a sign other than for the purposes of distinguishing goods or services, where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the trade mark.

En fait, Develey a soutenu que l’OHMI aurait dû prouver l’absence de caractère distinctif lorsqu’il avait fait observer que la forme en question serait perçue comme celle d’une bouteille courante et non pas comme un indicateur de l’origine commerciale.
Develey submitted that OHIM ought to have provided proof of the lack of distinctive character when it noted that the shape in question would be perceived as that of a common bottle and not as an indicator of commercial origin.

35 Ainsi, le caractère distinctif de la marque doit être apprécié par rapport à la perception d’un consommateur moyen qui déploie un niveau d’attention particulièrement élevé lorsqu’il prépare et exerce son choix entre différents produits de la catégorie concernée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI, C‑361/04 P, Rec. p. I‑643, points 40 et 41).
Accordingly, the distinctive character of the trade mark must be assessed in relation to the perception of the average consumer who exhibits a particularly high level of attention when he prepares and makes his choice between different goods in the category concerned (see, to that effect, Case C-361/04 P Ruiz-Picasso and Others v OHIM [2006] ECR I-643, paragraph 40 and 41).

Une marque est pourvue de caractère distinctif lorsqu’elle permet de distinguer, selon leur origine, les produits ou services pour lesquels son enregistrement a été demandé.
A mark has distinctive character if it is capable of distinguishing the goods or services in respect of which registration is applied for according to their origin.

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

S’agissant du caractère distinctif, l’OHMI soutient qu’une marque a un tel caractère lorsqu’elle permet de distinguer les produits ou les services revendiqués selon leur origine commerciale et non en fonction de leurs propriétés ou caractéristiques.
As regards distinctive character, OHIM maintains that a trade mark has distinctive character if it allows the products or services claimed to be distinguished as to their trade origin and not as to their properties or characteristics.