Traduction de «fonds tombe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaque de fond à bords rabattus [ plaque de fond à bords tombés ]
flanged end plate

tombé de métier [ tombé métier | tombe de métier ]
loom finished

signaler le tombé | signaler un tombé
indicate the fall | indicate a fall | signal a fall

tombe en pleine terre [ tombe pleine terre ]
in-ground grave

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

titre tombé en désuétude
dormant title

domaine tombé en déshérence
escheat | escheated farm | heirless farm

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles servent à informer l’autorité budgétaire des lourdes pertes subies par le Fonds (déclenchement lorsque la valeur du Fonds tombe en dessous de 80 % du montant objectif) ou à provoquer l’établissement d’un rapport par la Commission sur les mesures exceptionnelles qui pourraient être nécessaires pour reconstituer le Fonds (déclenchement lorsque la valeur du Fonds tombe en dessous de 70 % du montant objectif).
Their function is to keep the budgetary authority informed about major losses in the Fund (triggered when the value of the Fund falls below 80 % of the target amount) or to induce a report by the Commission on exceptional measures that may be required to replenish the Fund (triggered when the Fund value falls below 70 % of the target amount).

7. À compter du 1er janvier 2019, si, à la suite d’appels à la garantie de l’Union, le niveau du fonds de garantie tombe en dessous de 50 % du montant cible, la Commission présente un rapport sur les mesures exceptionnelles susceptibles d’être nécessaires pour reconstituer le fonds de garantie.
7. From 1 January 2019, if, as a result of calls on the EU guarantee, the level of the guarantee fund falls below 50 % of the target amount, the Commission shall submit a report on exceptional measures that may be required to replenish the guarantee fund.

Les États membres dont le RNB nominal par habitant est tombé sous les 90 % du RNB moyen par habitant de l'UE-27 sont nouvellement éligibles au soutien apporté par le Fonds de cohésion, et les États membres qui étaient éligibles au Fonds de cohésion et dont le RNB par habitant est supérieur à 90 %, perdent leur éligibilité et bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.
Those Member States whose nominal GNI per capita falls below 90 % of the average GNI per capita of the EU-27 shall become newly eligible for support from the Cohesion Fund and those Member States which were eligible for the Cohesion Fund and whose nominal GNI per capita exceeds 90 %, shall lose their eligibility and shall receive support from the Cohesion Fund on a transitional and specific basis.

Il convient, par ailleurs, que les entreprises de réassurance possèdent un fonds de garantie de nature à assurer qu'elles disposent de ressources suffisantes au moment de leur constitution, puisque, dans l'exercice de leur activité, leur marge de solvabilité ne tombe jamais au-dessous d'un minimum de sécurité. Afin de tenir compte de la spécificité des entreprises captives de réassurance, il convient, toutefois, d'autoriser l'État membre d'origine à exiger de ces entreprises un fonds de garantie minimal d'un montant moins élevé.
Reinsurance undertakings should also possess a guarantee fund in order to ensure that they possess adequate resources when they are set up and that in the subsequent course of business the solvency margin in no event falls below a minimum of security; however, in order to take account of the specificities of captive reinsurance undertakings, provision should be made to allow the home Member State to set the minimum guarantee fund required for captive reinsurance undertakings at a lower amount.

En juin 2001, avant l'autorisation de l'aide au sauvetage, le ratio de fonds propres de base était tombé à [...] (6) % (ratio de fonds propres total: [...]* %).
In June 2001, before the rescue aid was approved, the core‐capital ratio had fallen to [...]* (6) % (total capital ratio of [...]** %).

L'aide alimentaire en nature reste un élément important du règlement, mais sa part dans les fonds alloués tombe de 90% en 1993 à approximativement 40% en 1999.
Food aid in-kind is still an important component of the Regulation, but has declined from 90% of funds allocated in 1993 to roughly 40% in 1999.