Traduction de «conservation spécifiques lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE
Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget

Programme spécifique en faveur de la conservation des zones humides méditerranéennes | MEDHUM [Abbr.]
Specific programme for the conservation of Mediterranean wetlands

Programme spécifique en faveur de la conservation des zones humides méditerranéennes | MEDHUM [Abbr.]
Specific Programme for the Conservation of Mediterranean Wetlands | MEDHUM [Abbr.]

calendrier de conservation des documents spécifiques
specific schedule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures de sauvegarde appropriées devraient être envisagées au cas où la taille du stock tombe en dessous de ces niveaux. Les mesures de sauvegarde devraient comprendre la réduction des possibilités de pêche et des mesures de conservation spécifiques lorsque les avis scientifiques indiquent que des mesures correctives sont nécessaires.
(17)Appropriate safeguard measures should be envisaged in case the stock size falls below these levels.Safeguard measures should include the reduction of fishing opportunities and specific conservation measures when scientific advice states that remedial measures are needed.

1. Lorsque des avis scientifiques indiquent que la conservation des stocks de plie, de flet, de turbot ou de barbue de la Baltique est menacée , le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués en conformité avec l'article 15 en ce qui concerne les mesures de conservation spécifiques concernant le stock menacé et concernant l'un des éléments suivants :
1. When scientific advice states that the conservation of any of the Baltic stocks of plaice, flounder, turbot or brill is under threat , the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 on specific conservation measures concerning the stock under threat and regarding any of the following:

1. Lorsque des avis scientifiques indiquent que la conservation des stocks de plie, de flet, de turbot ou de barbue de la Baltique est menacée, le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués en conformité avec l'article 15 en ce qui concerne les mesures de conservation spécifiques concernant le stock menacé et concernant l'un des éléments suivants:
1. When scientific advice states that the conservation of any of the Baltic stocks of plaice, flounder, turbot or brill is under threat, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 on specific conservation measures concerning the stock under threat and regarding any of the following:

(14) Dans le cas des stocks capturés en tant que prises accessoires, en l'absence d'avis scientifique sur ces niveaux minimaux de biomasse féconde, des mesures de conservation spécifiques devraient être adoptées lorsque d'autres indicateurs permettent de formuler des avis scientifiques qui indiquent qu'un stock est menacé.
(14) In the case of stocks taken as by-catches, in the absence of scientific advice on such levels of minimum spawning biomass, specific conservation measures should be adopted when other indicators make it possible to give scientific advice that states that a stock is under threat.

(14) Dans le cas des stocks capturés en tant que prises accessoires, en l'absence d'avis scientifique sur ces niveaux minimaux de biomasse féconde, des mesures de conservation spécifiques devraient être adoptées lorsque des avis scientifiques indiquent qu'un stock est menacé.
(14) In the case of stocks taken as by-catches, in the absence of scientific advice on such levels of minimum spawning biomass, specific conservation measures should be adopted when scientific advice states that a stock is under threat.

1. Lorsque la Commission s'est vue conférer des pouvoirs, y compris dans un plan pluriannuel établi en vertu des articles 9 et 10, ainsi que dans les cas prévus à l'article 11 et à l'article 15, paragraphe 6, pour adopter des mesures par voie d'actes délégués ou d'exécution, dans le cas d'une mesure de conservation de l'Union s'appliquant à une zone géographique concernée, les États membres dont l'intérêt direct dans la gestion est touché par ces mesures peuvent, dans un délai à fixer dans la mesure de conservation et/ou le plan pluriannuel, convenir de soumettre des recommandations communes visant à atteindre les objectifs visés par l'Union dans les mesures de conservation, les plans pluriannuels ou les plans de rejets spécifiques.
1. Where the Commission has been granted powers, including in a multiannual plan established pursuant to Articles 9 and 10, as well as in cases provided for in Articles 11 and 15(6), to adopt measures by means of delegated or implementing acts in respect of a Union conservation measure applying to a relevant geographical area, Member States having a direct management interest affected by those measures may, within a deadline to be stipulated in the relevant conservation measure and/or multiannual plan, agree to submit joint recommendations for achieving the objectives of the relevant Union conservation measures, the multiannual plans or the specific discard plans.

Il y a lieu d'habiliter les États membres à adopter, dans leur zone respective des douze milles marins, des mesures de conservation et de gestion applicables à l'ensemble des navires de pêche de l'Union, à condition que les mesures adoptées, lorsqu'elles s'appliquent aux navires de pêche de l'Union des autres États membres, soient non discriminatoires, qu'il y ait eu une consultation préalable des autres États membres concernés et que l'Union n'ait pas adopté de mesures portant spécifiquement sur la conservation et la gestion dans la zone des douze milles concernée.
In their 12 nautical mile zones, Member States should be empowered to adopt conservation and management measures applicable to all Union fishing vessels, provided that, where such measures apply to Union fishing vessels from other Member States, they are non-discriminatory, prior consultation of other Member States concerned has taken place and the Union has not adopted measures specifically addressing conservation and management within the 12 nautical mile zone concerned.

Ces plans pluriannuels permettraient de modifier les normes de référence, d'adopter de nouvelles mesures visant à compléter ou à remplacer les normes de référence ou à déroger à ces mesures lorsqu'il s'avère qu'elles ne présentent aucun intérêt sur le plan de la conservation ou que des mesures de remplacement ont été mises en place pour s'assurer que les objectifs généraux et spécifiques continuent d'être atteints.
Under such multiannual plans the baseline standards may be amended, new measures established to supplement or replace the baseline standards or derogate from these measures where it can be demonstrated they have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place that ensure the objectives and targets continue to be met.

Lorsque des données PNR spécifiques ont été transmises à une autorité compétente et servent dans le cadre d'enquêtes ou de poursuites pénales spécifiques, leur durée de conservation par cette autorité devrait être fixée par le droit national, indépendamment des périodes de conservation de données prévues par la présente directive.
Where specific PNR data have been transferred to a competent authority and are used in the context of specific criminal investigations or prosecutions, the retention of such data by the competent authority should be regulated by national law, irrespective of the data retention periods set out in this Directive.