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Vertaling van "tobin étant lui-même " (Frans → Engels) :

«locomotive», un véhicule ferroviaire conçu pour assurer, directement par ses propres roues ou indirectement par les roues d'autres véhicules ferroviaires, la traction nécessaire pour s'autopropulser et propulser d'autres véhicules ferroviaires qui sont destinés à transporter des marchandises, des passagers et d'autres équipements, n'étant lui-même pas destiné à transporter des marchandises ou des passagers autres que ceux assurant son fonctionnement ou conçu à cette fin.

‘locomotive’ means a railway vehicle designed to provide, either directly through its own wheels or indirectly through the wheels of other railway vehicles, the motive power for propelling itself and for propelling other railway vehicles that are designed to carry freight, passengers and other equipment, itself being designed or intended not to carry freight or passengers, other than those operating it.


C’est, au fond, une sorte de taxe Tobin européenne, même si nous ne l’appelons plus ainsi, M. Tobin étant lui-même aujourd’hui opposé à cette taxe.

It is basically a sort of European Tobin tax. Although, we do not call it that any more, because nowadays even Mr Tobin himself is opposed to that tax.


Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue par le statut de la Cour ou ledit règlement de procédure, la présentation d’une requête signée par le requérant lui-même, même si celui-ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.

Since no derogation from or exception to that obligation is provided for by the Court’s Statute or the Tribunal’s Rules of Procedure, the submission of an application signed by the applicant himself, even if he is a lawyer authorised to practise before a national court, cannot be sufficient for the purpose of bringing an action.


5. invite la Commission à envisager d'inclure dans la définition de la règle du "bon père de famille", ce principe étant lui-même inclus dans la législation communautaire en vigueur, l'obligation, pour les investisseurs, de vérifier que les fonds d'investissement alternatifs dans lesquels ils investissent respectent la législation applicable et les normes de meilleures pratiques établies par l'industrie;

5. Calls on the Commission to consider including in the definition of the “prudent person” principle, where the principle is incorporated in the existing Community legislation, the requirement for investors to verify that the alternative investment funds in which they invest abide by appropriate legislation and the industry's best practice standards;


Cette nécessité a été clairement communiquée au secteur qui, s’en étant lui-même rendu compte, prend de plus en plus des actions appropriées.

This has been made clear to the sector, and the sector, having itself also come to realise this, is increasingly taking appropriate action.


Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue ni par le statut de la Cour de justice ni par le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, la présentation d’une requête signée par le requérant lui‑même, même si celui‑ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.

Since no derogation from or exception to that obligation is provided for by the Statute of the Court of Justice or the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, the submission of an application signed by the applicant himself, even if he is a lawyer authorised to plead before a national court, cannot be sufficient for the purpose of bringing an action.


M. Erdogan étant lui-même issu de ce milieu, nous pouvons considérer ses paroles comme une menace pure et simple, comme un véritable chantage.

Since Mr Erdogan is himself from that background, we can consider this as a downright threat, as blackmail, pure and simple.


M. Tobin est lui-même opposé au principe d'utiliser cette taxe pour financer le développement autrement qu'à titre d'objectif secondaire, car une taxe destinée à limiter, voire interdire, certains types de transactions ne peut en même temps viser à assurer un financement pérenne des actions de développement.

Mr Tobin is himself opposed to the principle of using this tax to fund development other than as a secondary objective, as a tax intended to restrict and even prohibit certain types of transaction cannot at the same time seek to provide ongoing funding of development schemes.


En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent ...[+++]

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect ...[+++]


Une surface textile touffetée du n° 5802 obtenue à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu de coton du n° 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.




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tobin étant lui-même ->

Date index: 2022-04-01
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