Vertaling van "principe étant lui-même " (Frans → Engels) :

«locomotive», un véhicule ferroviaire conçu pour assurer, directement par ses propres roues ou indirectement par les roues d'autres véhicules ferroviaires, la traction nécessaire pour s'autopropulser et propulser d'autres véhicules ferroviaires qui sont destinés à transporter des marchandises, des passagers et d'autres équipements, n'étant lui-même pas destiné à transporter des marchandises ou des passagers autres que ceux assurant son fonctionnement ou conçu à cette fin.
‘locomotive’ means a railway vehicle designed to provide, either directly through its own wheels or indirectly through the wheels of other railway vehicles, the motive power for propelling itself and for propelling other railway vehicles that are designed to carry freight, passengers and other equipment, itself being designed or intended not to carry freight or passengers, other than those operating it.

Dans ce cas, il devrait verser une contribution de solidarité financière de 250 000 euros à l’État membre accueillant un demandeur qu’il devrait en principe accueillir lui-même au titre du mécanisme d’équité.
In that case, it would have to make a financial solidarity contribution of €250,000 to the Member State receiving an applicant for whom it would otherwise have been responsible under the fairness mechanism.

En somme, nous avons fait pendant dix ans diverses tentatives pour mettre en place des systèmes de gestion de l'état de préparation, sans succès cependant, le système d'information sur les exercices n'étant lui-même pas très bien géré et les rapports postérieurs aux exercices étant tout simplement absents.
So in essence we've had a decade where there have been various attempts to put readiness management systems in place, but they have not been successful, and the exercise reporting system hasn't been really well managed either; the post-exercise reports really just aren't there.

M. Pye Phyo Tay Za a été inscrit sur cette liste au titre des personnes bénéficiaires des politiques économiques du gouvernement, son nom étant accompagné de la mention « Fils de Tay Za », le nom de son père étant lui-même assorti de l’indication « Directeur exécutif, Htoo Trading Co.; Htoo Construction Co».
The name of Mr Pye Phyo Tay Za was included on that list as a person who benefits from the government’s economic policies, together with the information ‘Son of Tay Za’, and the name of his father was accompanied by the information ‘Managing Director, Htoo Trading Co.; Htoo Construction Co’.

Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue ni par le statut de la Cour de justice ni par le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, la présentation d’une requête signée par le requérant lui‑même, même si celui‑ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.
Since no derogation from or exception to that obligation is provided for by the Statute of the Court of Justice or the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, the submission of an application signed by the applicant himself, even if he is a lawyer authorised to plead before a national court, cannot be sufficient for the purpose of bringing an action.

L'enregistrement est également nécessaire si l'auditeur du pays tiers effectue un contrôle des comptes consolidés d'un groupe étranger qui possède un sous-groupe au sein de l'UE, ce sous-groupe étant lui-même exempté de consolidation sur la base de la septième directive 83/349/CEE du Conseil sur les comptes consolidés.
Registration is also necessary if the third country auditor audits the consolidated accounts of a foreign group which has a subgroup within the EU that is itself exempted from consolidation on the basis of the Seventh Council Directive 83/349/EEC on consolidated accounts.

En fait, ce principe est lui-même enraciné dans une notion ou un principe connexes, à savoir que le conflit Israël-Palestine-Pays arabes est de nature existentielle.
Indeed, this principle is itself rooted in a related notion or principle: the existential nature of the Israeli-Palestinian-Arab conflict.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.

Par exemple, si je fais un bâtiment très bien isolé, mais qui est isolé uniquement avec des panneaux d'isolants à base de pétrole, le pétrole étant une ressource non renouvelable, le panneau étant lui-même non recyclable, j'aurai une grande efficacité énergétique, mais une cote écologique beaucoup plus basse à cause de ce choix de matériau.
For example, if I construct a very well insulated building, but I only use oil-based insulating panels — and bear in mind that oil is a non-renewable resource and that the panel itself is not recyclable — my energy efficiency level will be high, but my green rating will be much lower because of the choice of materials.