Vertaling van "titre provisoire seront réparties " (Frans → Engels) :

Sept administrateurs à titre provisoire seront élus conformément aux dispositions de l’annexe B et demeureront en fonctions jusqu’à la date de la première élection ordinaire d’administrateurs, laquelle aura lieu aussitôt qu’il sera possible après le 1 janvier 1946.
Seven provisional executive directors shall be elected in accordance with the provisions of Schedule B and shall remain in office until the date of the first regular election of executive directors which shall be held as soon as practicable after January 1, 1946.

À compter du 1er janvier 2016, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétence de l'Union:
The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 January 2016, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:

À compter du 1er novembre 2014, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 17 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétence de l'Union:
The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 November 2014, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:

En ce qui concerne le montant des crédits qui seront inscrits au budget 2012, les réductions apportées ci-dessus aux divers organismes par article du budget seront réparties entre les postes budgétaires proportionnellement à la part, dans le projet de budget, des deux postes budgétaires concernés (contribution aux titres 1 et 2 et contribution au titre 3).
As regards the level of appropriations to be entered in the 2012 budget, the abovementioned reductions for individual agencies by budget article will be shared out by budget item proportionally to the weight in the Draft Budget of the two budget items concerned (contribution to Title 1 2 and contribution to Title 3).

Si ce calcul aboutit à ce que certains membres (mais pas tous) paient un montant supplémentaire inférieur ou égal au montant de base visé à l’article 17, paragraphe 5, point a), ces membres ne seront pas tenus de verser de contribution supplémentaire et le montant restant à couvrir sera réparti, sur la base du PIB relatif, entre les membres tenus de contribuer au titre du présent paragraphe.
If such calculation results in some (but not all) Members paying a further amount of equal to or less than the base amount referred to in Article 17(5)(a) then each such Member shall not be required to make any further contribution and the shortfall thereby caused shall be divided on a relative GDP basis amongst those Members required to contribute under this Subarticle.

Ces deux accords susmentionnés, paraphés respectivement le 11 novembre 1993 et le 1er août 1995, seront donc appliqués à titre provisoire dans l'attente de leur conclusion formelle et sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part du Vietnam.
The above two agreements, initialled on 11 November 1993 and 1 August 1995 respectively, will therefore be applied provisionally pending their formal conclusion and subject to reciprocal provisional application by Vietnam.

Les crédits libérés au titre du programme seront répartis équitablement entre les régions intéressées.
The money available under this programme will be allocated on an equitable basis to the eligible regions.

A titre provisoire, ces mesures seront plutôt des garanties que des droits additionnels et seront caduques si les mesures ne deviennent pas définitives.
These take the form of guarantees rather than additional duties at the provisional stage and lapse should the measures not become definitive.

Les ressources supplémentaires seront réparties de manière linéaire entre les différentes actions au titre du programme- cadre.
Additional funds will be allocated in a linear fashion between the various activities included in the programme.