Traduction de «appliqués à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cale de montage non réglable en applique à visser [ cale de montage en applique non réglable à visser ]
non-adjustable surface-mounted mounting plate to screw on [ surface-mounted non-adjustable mounting plate to screw on ]

correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]
imply [ implicate ]

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

treuil d'applique à noix
chain wheel winch

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si l'accord sur une adaptation visé au paragraphe 1 est signé et appliqué à titre provisoire uniquement le 1 janvier 2016 ou après, le règlement (CE) n° 1215 /2009 redevient applicable à la Bosnie-Herzégovine à partir de la date à laquelle un tel accord est signé et est appliqué à titre provisoire.
2. In the event that the agreement on an adaptation referred to in paragraph 1 is signed and applied provisionally only on or after 1 January 2016, Regulation (EC) No 1215/2009 shall be applicable again with regard to Bosnia and Herzegovina from the date on which such agreement is signed and applied provisionally.

(6) Le présent règlement s’applique jusqu’à ce que le titre IV (commerce et questions liées au commerce) de l’accord d’association entre en vigueur ou, le cas échéant, soit appliqué à titre provisoire, et jusqu'au 1 novembre 2014 au plus tard.
(6) This Regulation is to be applied until Title IV (trade and trade-related matters) of the Association Agreement enters into force or, where appropriate, is applied provisionally, and until 1 November 2014 at the latest.

Il s’applique jusqu’à ce que le titre IV de l’accord d’association entre en vigueur ou, le cas échéant, soit appliqué à titre provisoire, et jusqu'au 1 novembre 2014 au plus tard.
It shall apply until Title IV of the Association Agreement enters into force or, where appropriate, is applied provisionally, and until 1 November 2014 at the latest.

Ce schéma s’applique aux titres qui ne relèvent pas des schémas de note relative aux valeurs mobilières visés aux articles 6, 8 et 16, excepté dans les cas mentionnés à l’article 6, paragraphe 3, à l’article 8, paragraphes 3 et 5, et à l’article 16, paragraphes 3 et 5.
The schedule shall apply to securities which are not in the scope of application of the other securities note schedules referred to in Articles 6, 8 and 16, except for the cases mentioned in Article 6(3), Article 8(3) and (5) and Article 16(3) and (5).

«régime d’accès préférentiel au marché»: l’accès préférentiel au marché de l’Union en vertu d’un accord commercial, soit appliqué à titre provisoire soit en vigueur, ou en vertu de préférences autonomes accordées par l’Union;
‘preferential market access arrangement’ means preferential access to the Union market through a trade agreement, either provisionally applied or in force, or through autonomous preferences granted by the Union;

«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):
‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):

Dans l'attente de cette adaptation, pour assurer la transition entre le régime prévu dans la décision 1999/468/CE et le présent règlement, les procédures visées dans le présent règlement devraient s'appliquer à titre provisoire lorsque la législation existante fait référence aux procédures prévues dans ladite décision, exception faite de la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis, qui doit continuer à s'appliquer à titre provisoire.
Pending that adaptation, in order to ensure the transition between the regime provided for in Decision 1999/468/EC and this Regulation, the procedures provided for in this Regulation should provisionally apply where existing legislation makes reference to the procedures provided for in that Decision, with the exception of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a thereof, which should continue to apply provisionally.

[arrangements, appliqués à titre provisoire, contenus dans le protocole d'entente sur les consultations daté du 11 septembre 1986; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 27 juillet 1990; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 11 mars 1991; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 6 octobre 1994; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 5 juin 1995; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 31 mars et du 3 avril 2000 (tous appliqués à titre provisoire)].
(Arrangements, being provisionally applied, contained in the memorandum of consultations dated 11 September 1986; arrangements contained in the exchange of letters dated 27 July 1990; arrangements contained in the memorandum of consultations of 11 March 1991; arrangements contained in the exchange of letters dated 6 October 1994; arrangements contained in the memorandum of consultations of 5 June 1995; arrangements contained in the exchange of letters dated 31 March and 3 April 2000 (all provisionally applied)).

— vu sa position du 30 mars 2004 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations ,
– having regard to its resolution of 30 March 2004 on the proposal for a Council directive amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for certain Member States to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemptions or reductions in the levels of taxation ,

Si un État membre a pris une telle mesure, les émetteurs peuvent relibeller dans l'unité euro les dettes libellées dans l'unité monétaire nationale de cet État membre à moins que les conditions du contrat excluent expressément cette possibilité; la présente disposition s'applique aux titres émis par les administrations publiques des États membres ainsi qu'aux obligations et autres titres de créances, négociables sur le marché des capitaux et aux instruments du marché monétaire, émis par d'autres débiteurs,
If a Member State has taken such a measure, issuers may redenominate in the euro unit debt denominated in that Member State's national currency unit unless redenomination is expressly excluded by the terms of the contract; this provision shall apply to debt issued by the general government of a Member State as well as to bonds and other forms of securitised debt negotiable in the capital markets, and to money market instruments, issued by other debtors,