Traduction de «titre du programme ignalina sera poursuivie » (Français → Anglais) :

(4 ter) Le déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina est une entreprise de longue haleine et représente pour la Lituanie une charge financière exceptionnelle sans proportion avec sa taille et sa capacité économique, et le protocole nº 4 dispose que "l'assistance de l'Union au titre du programme Ignalina sera poursuivie sans interruption et prorogée après 2006" et que, "pour la période couverte par les prochaines perspectives financières, l'ensemble des crédits affectés au programme Ignalina prorogé doit être adéquat en moyenne".
(4b) The decommissioning of the Ignalina Nuclear Power Plant is a long-term operation and represents for Lithuania an exceptional financial burden not commensurate with its size or economic strength, and Protocol No. 4 states that "The Ignalina Programme will be, for this purpose seamlessly continued and extended beyond 2006", adding that "For the period of the next Financial Perspectives, the overall average appropriations under the extended Ignalina Programme shall be appropriate".

Reconnaissant que la fermeture prématurée et le déclassement consécutif de la centrale nucléaire d'Ignalina, qui comprend deux réacteurs de type RBMK d'une puissance de 1 500 MW chacun, hérités de l'ancienne Union soviétique, sont sans précédent et représentent pour la Lituanie une charge financière exceptionnelle sans proportion avec la taille et la capacité économique de ce pays, le protocole no 4 indique que l'assistance apportée par l'Union dans le cadre du programme Ignalina sera poursuivie sans interruption et prorogée au-delà 2006 pour la période des perspectives financières suivantes.
Recognising that the premature shutdown and consequent decommissioning of the Ignalina nuclear power plant with two 1 500 MW RBMK type reactor units inherited from the Soviet Union is of an unprecedented nature and represents for Lithuania an exceptional financial burden not commensurate with the size and economic strength of the country, Protocol No 4 states that the Union assistance under the Ignalina programme will be seamlessly continued and extended beyond 2006, for the period of next financial perspectives.

Le protocole nº 4 de l'acte d'adhésion de 2003 dispose que «Le programme Ignalina sera, à cet effet, poursuivi sans interruption et prorogé après 2006» et que, «pour la période couverte par les prochaines perspectives financières, l'ensemble des crédits affectés au programme Ignalina prorogé doit être adéquat en moyenne».
Protocol No 4 to the 2003 Act of Accession states that ‘The Ignalina Programme will be, for this purpose seamlessly continued and extended beyond 2006’. , adding that ‘For the period of the next Financial Perspectives, the overall average appropriations under the extended Ignalina Programme shall be appropriate’.

2. Le programme Ignalina sera, à cet effet, poursuivi sans interruption et prorogé après 2006.
2. The Ignalina Programme will be, for this purpose, seamlessly continued and extended beyond 2006.

Lors de sa réunion du 21 février 2013, la commission des affaires juridiques a donc décidé, par 14 voix pour et 1 contre, d'émettre la recommandation suivante: le protocole nº 4 et l'article 56 de l'acte d'adhésion de 2003 constituent la base juridique appropriée pour la poursuite de l'assistance au titre du programme Ignalina, tandis que l'article 203 du traité Euratom constitue la base juridique appropriée pour la poursuite de l'assistance au titre des programmes Kozloduy et Bohunice.
At its meeting of 21 February 2013 the Committee on Legal Affairs accordingly decided, by 14 votes in favour and 1 against, to recommend to you as follows: Protocol No 4 and Article 56 of the 2003 Act of Accession constitute the proper legal basis for continued assistance under the Ignalina Programme and Article 203 of the Euratom Treaty constitutes the proper legal basis for continued assistance under the Kozloduy and Bohunice Programmes.

L'enveloppe financière allouée au programme Ignalina peut également couvrir les dépenses d'assistance technique et administrative nécessaires pour assurer la transition entre le programme et les mesures adoptées au titre du règlement (CE) no 1990/2006.
The financial allocation for the Ignalina programme may also cover the expenses of technical and administrative assistance necessary to ensure the transition between that programme and the measures adopted under Regulation (EC) No 1990/2006.

une aide de préadhésion au titre du programme PHARE sera octroyée pour le déclassement des centrales nucléaires de Bohunice (Slovaquie) et d'Ignalina (Lituanie).
PHARE pre-accession aid is provided for the decommissioning of the nuclear power plants in Bohunice/Slovakia and Ignalina/Lithuania.

Le sixième titre est superflu, puisque le développement des instruments de la politique en faveur des PME, souligné au point 3.6, sera poursuivi pour l'ensemble des titres.
The sixth is superfluous, since policy development, which is emphasised under 3.6, will be pursued across all headings.

La Conférence affirme que, aux fins de l'application des dispositions visées dans la troisième partie, au titre III, chapitre 4, sur les capitaux et les paiements, et au titre VI, sur la politique économique et monétaire, du traité instituant la Communauté européenne, la pratique habituelle, selon laquelle le Conseil se réunit dans sa composition des ministres chargés des affaires économiques et des finances, sera poursuivie, sans préjudice des dispositions de l'article 109 J paragraphes 2 à 4 et de l'article 109 K paragraphe 2.
The Conference affirms that, for the purposes of applying the provisions set out in Part Three, Title III, Chapter 4 on capital and payments, and Title VI on economic and monetary policy, of this Treaty, the usual practice, according to which the Council meets in the composition of Economic and Finance Ministers, shall be continued, without prejudice to Article 109j(2) to (4) and Article 109k(2).

Pour l'avenir, ce dont Europol aura besoin à court terme, c'est d'une période de consolidation pendant laquelle tous les actes juridiques qui le concernent seront ratifiés et appliqués, le programme de sensibilisation sera poursuivi, une version simplifiée du SIE sera mise en place et le rapport du HENU sera mis en oeuvre.
As regards the future of Europol, what is required in the short term is a period of consolidation during which all legal acts relating to Europol are ratified and implemented, the awareness programme continued, a simple version of the EIS is established and the report of the HENUS implemented.