Vertaling van "préadhésion au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]
pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]

instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | IAP [Abbr.]
Instrument for Pre-accession Assistance | Pre-Accession Instrument | IPA [Abbr.]

facilité de préadhésion | mécanisme de préadhésion
pre-accession facility

stratégie de préadhésion [ stratégie de pré-adhésion ]
pre-accession strategy

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

rédiger des titres
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la première fois en 2004, les dix pays bénéficiaires de l’aide financière de préadhésion au titre du programme PHARE (ou de facilités de préadhésion spécifiques, dans le cas de Chypre et de Malte) ont eu accès, en lieu et place de cette aide, à une facilité transitoire spéciale pour le renforcement des capacités institutionnelles, visant à permettre à ces nouveaux États membres de renforcer et de consolider leurs capacités institutionnelles et administratives pour mettre en œuvre l’acquis communautaire et donc poursuivre les mesures de renforcement des capacités institutionnelles entamées sous PHARE.
The ten countries which used to receive pre-accession financial assistance under Phare (or specific pre-accession facilities in the cases of Cyprus and Malta) instead benefited for the first time in 2004 from a special Transition Facility for institution building aimed at allowing the then new Member States to strengthen and consolidate institutional and administrative capacity to implement the acquis communautaire and thus continue the institution-building measures initiated under Phare.

14. En décembre 2011, la Commission présentera le cadre pour l'octroi de l'aide financière de préadhésion au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014‑2020, en se fondant sur l'expérience positive tirée de l'instrument actuel.
14. In December 2011, the Commission will present the framework for providing pre-accession financial assistance under the 2014-2020 multi-annual financial framework, based on the positive experience from the current instrument.

Conformément à sa communication de juin 2011 intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020» [15], la Commission élabore actuellement le cadre juridique pour l'octroi de l'aide de préadhésion au titre du prochain cadre financier pluriannuel qui couvrira la période 2014‑2020; ce cadre fait partie d'un ensemble d'instruments dans le domaine de l'action extérieure.
In line with its Communication of June 2011 on "A budget for Europe 2020"[15], the Commission is now preparing the legal framework for providing pre-accession assistance under the next multi-annual financial framework which will cover the period 2014-2020, as part of a package of instruments in the domain of external action.

Lors de la négociation et de l'adoption des programmes, la Commission a reconnu la nécessité de fournir aussi une assistance de préadhésion au titre de SAPARD dans les secteurs sensibles où les régimes d'aide aux investissements au sein de l'Union européenne prévoient des restrictions, voire des exclusions.
During the negotiation and approval of the programmes, the Commission recognised the need for pre-accession assistance under SAPARD also in sensitive sectors where in the European Union there are restrictions, or even exclusions for support to investments.

Le présent document constitue le troisième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les trois instruments de préadhésion et leur coordination, au titre de l'article 13 du règlement du Conseil sur la coordination des aides de préadhésion [1]. Ce règlement répartit les tâches entre les trois instruments de préadhésion:
This is the third report by the Commission to the European Parliament and the Council on the three pre-accession instruments and their co-ordination in accordance with Article 13 of the Council Regulation on the co-ordination of pre-accession assistance. [1] This Co-ordination Regulation sets out the division of labour between the three pre-accession instruments:

8. Le Conseil prend note des travaux en cours sur un nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP), qui constituera le nouveau cadre pour l'octroi d'une aide de préadhésion au titre du prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020.
8. The Council takes note of the ongoing work on a new Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), which will form the new framework for providing pre-accession assistance under the 2014-2020 multi-annual financial framework.

Le Conseil attend avec intérêt la présentation par la Commission de propositions concernant le nouveau cadre pour l'octroi d'une aide de préadhésion au titre du prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020.
The Council looks forward to the presentation by the Commission of proposals for the new framework for providing pre-accession assistance under the 2014-2020 multi-annual financial framework.

Aide à l'agriculture de la Lituanie dans le cadre de la préadhésion: feu vert pour un montant de 30,3 millions d'euros au titre du programme Sapard
Pre-accession farm aid for Lithuania: Go-ahead payments for EURO 30.3 million Sapard programme

Aide à l'agriculture de la Slovénie dans le cadre de la préadhésion : feu vert pour un montant de 6,4 millions d'euros au titre du programme Sapard
Pre-accession farm aid for Slovenia: Go-ahead payments for 6.4 million Euro Sapard programme

Répartition indicative par pays bénéficiaires du concours communautaire au titre de l'instrument structurel de préadhésion
Indicative allocation between beneficiary countries of EU assistance under the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession