Traduction de «titre avaient jusqu'alors » (Français → Anglais) :

Le Luxembourg, les Pays-Bas et la Finlande restent à des niveaux de chômage relativement faibles, mais le tableau de bord révèle certains développements problématiques du chômage dans les pays qui avaient jusqu’alors assez bien réussi à protéger leur main-d’œuvre tout au long de la crise.
Luxembourg, the Netherlands and Finland have all still quite low unemployment levels, however the scoreboard shows some problematic developments of the unemployment rate for the countries that have so far managed to shelter relatively well their labour force throughout the crisis.

Dans le secteur de l'environnement, l'élément d'assistance technique afférent à la supervision de travaux et à la gestion de projets approuvés en 2002 était en général plus important que pour les projets qui avaient été approuvés dans le passé, étant donné qu'aucun investissement bénéficiant d'une aide internationale n'avait jusqu'alors été réalisé dans les services de distribution d'eau et de traitement des eaux usées des villes sélectionnées, contrairement aux projets qui avaient été approuvés précédemment.
In the environment sector, the TA component relating to works supervision and project management of projects approved in 2002 was in general greater than for the projects approved before as no internationally supported investment had taken place previously in the water and wastewater utilities of the selected cities, unlike for previously approved projects.

Les Canadiens français en Ontario, qui avaient jusqu'alors des droits, se sont vus privés de ceux-ci du jour au lendemain.
French-Canadians living in Ontario, who up until then had rights saw themselves deprived of those rights overnight.

Pour en revenir au projet de loi, celui-ci imposerait un fardeau financier et administratif considérable aux entreprises qui n'avaient jusqu'alors aucune obligation en matière de langues officielles.
As a result, we could find ourselves imposing a heavy financial and administrative burden on companies that have no previous official language requirements.

Ces mesures modifieront le système de la protection par les brevets en Europe, caractérisé jusqu'alors par l'octroi de titres de brevet nationaux à faire valoir devant des tribunaux nationaux, et mettront en place les adaptations nécessaires au regard des besoins des entreprises européennes, qui exercent de plus en plus leurs activités à l'échelle transnationale dans le marché commun.
These measures shall reform the system of patent protection in Europe which has been characterised by national patent titles to be enforced before national courts and make the necessary adaptations for the needs of the European industry which increasingly operates trans-nationally within the common market.

Le 6 octobre 2004, les États-Unis ont annoncé de manière tout à fait inattendue et unilatérale leur retrait de l’accord de 1992 et ont immédiatement introduit un recours auprès de l’OMC contre toutes les formes de soutien que l’UE avait jamais accordées à Airbus, alors même que les États-Unis avaient accepté jusqu’alors ce soutien.
On 6 October 2004, the United States quite unexpectedly and unilaterally announced its withdrawal from the 1992 Agreement and immediately filed a challenge at the WTO of all EU support ever granted to Airbus, even though the US had previously agreed to this support.

2. Six mois après la date à laquelle la notification visée au paragraphe 1 prend effet, tout l'acquis de Schengen ainsi que les mesures adoptées pour développer cet acquis qui, jusqu'alors, liaient le Danemark au titre d'obligations de droit international, lient ce dernier au titre du droit de l'Union.
2. Six months after the date on which the notification referred to in paragraph 1 takes effect all Schengen acquis and measures adopted to build upon this acquis, which until then have been binding on Denmark as obligations under international law, shall be binding upon Denmark as Union law.

Elle devait également établir dans quelle mesure les besoins des utilisateurs avaient été identifiés et satisfaits et mettre en évidence la satisfaction des utilisateurs par rapport aux produits et aux services d'information conçus jusqu'alors.
It was also to establish the extent to which user needs have been identified and met and highlight user satisfaction with the information products and services developed so far.

En 1994, la Commission a décidé d'ouvrir une procédure au titre de l'article 92, paragraphe premier, du traité parce que les autorités italiennes n'avaient pas jusqu'alors donné d'explications détaillées sur le calendrier de la privatisation ni aucune explication sur la dotation en capital proposée.
In 1994, the Commission decided to open a procedure under article 92 (1) of the Treaty, because, up until then, the Italian authorities had not provided any detailed information as to the timetable for privatisation nor any explanation regarding the proposed injection of capital.

Les États-Unis avaient jusqu'alors été un importateur net de propane canadien.
Typically, the United States has been a net importer of Canadian propane.