Vertaling van "titre ancestral était trop " (Frans → Engels) :

Malheureusement pour nous tous, dans les années qui ont suivi 1854, la Couronne a pris une décision critique dans l'histoire de la Colombie-Britannique en se rangeant à l'avis que le titre ancestral était trop compliqué et qu'il était trop coûteux de le respecter et de le reconnaître.
Unfortunately for all of us, in the years following 1854, the Crown made a critical decision in the history of British Columbia when they decided that Aboriginal title was too complicated to address and too expensive to respect and recognize.

Faisant écho à la décision du gouverneur James Douglas qui, vers le milieu des années 1850, avait décidé de faire abstraction du titre ancestral, la première ministre de la Colombie-Britannique a déclaré l'automne dernier que les traités prenaient trop longtemps et que son gouvernement concentrerait ses efforts sur les ententes hors traités avec les Premières nations.
Echoing the decision of Governor James Douglas in the mid-1850s to turn away from dealing with Aboriginal title, last fall we heard from the Premier of British Columbia that treaties were taking too long and that her government would deepen its focus on non-treaty agreements with First Nations.

Cette définition, telle qu’elle était proposée par la Commission, était trop large. Elle nous conduisait à nous embarquer dans une définition du droit des titres qui était très proche de la pratique en vigueur de l’autre côté de l’Atlantique, laquelle ne correspondait pas à notre conception traditionnelle de l’actionnaire.
This led us to embark on a definition of securities law that was very close to the practice in force on the other side of the Atlantic, which does not correspond to our traditional notion of what is a shareholder. I feel that a narrower, tighter definition, such as we are proposing today, is the right way forward.

Si la proposition dans ce domaine était positive, la commission des transports et du tourisme de ce Parlement l’a considérée à juste titre comme trop faible.
Whilst the proposal relating to this was well intended, this House’s Committee on Transport and Tourism quite rightly regarded it as too weak.

11. considère que les ressources financières disponibles au titre des réseaux transeuropéens semblent beaucoup trop limitées si l'on considère les défis actuels et futurs auxquels est confronté le secteur des transports; se félicite de ce que les modifications que le Parlement européen et le Conseil ont apportées au règlement (CE) nº 2236/95 , qui régit l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, prévoie une dotation financière plus élevée que celle qui était prévue pour la période 1995-1999; souligne, toutefois, le caractère limité de cette dotation étant donné les défis considérables que ce secteur sera appelé à relever dans les années à venir et eu égard à la part des réseaux transeuropéens financée par des prêts de la BEI, qui a atteint en 1999 plus des trois quarts de l'enveloppe globale;
11. Considers that the financial resources available for TENs seem far too limited considering the current and future challenges faced by the transport sector; welcomes the fact that the amendments made by Parliament and the Council to the financial regulation (Regulation (EC) No 2236/95 ), whereby the Community grants financial aid for the trans-European networks, increase the total appropriation compared with the amount allotted in the period from 1995 to 1999; points out, however, that the appropriation is modest, given the immense challenges that the sector will be called upon to meet in years to come and also the percentage of TEN funding provided by EIB loans, which in 1999 proved to be more than ¾ of the total funding;

11. considère que les ressources financières disponibles au titre des RTE semblent beaucoup trop limitées si l'on considère les défis actuels et futurs auxquels est confronté le secteur des transports; se félicite de ce que les modifications que le Parlement européen et le Conseil ont apportées au règlement (CE) nº 2236/95, qui régit l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens, prévoie une dotation financière plus élevée que celle qui était prévue pour la période 1995-1999; souligne, toutefois, le caractère limité de cette dotation étant donné les défis considérables que ce secteur sera appelé à relever dans les années à venir et eu égard à la part des RTE financée par des prêts de la BEI, qui a atteint en 1999 plus des trois quarts de l'enveloppe globale;
11. Considers that the financial resources available for TENs seem far too limited considering the current and future challenges faced by the transport sector; welcomes the fact that the amendments made by Parliament and the Council to the financial regulation (Regulation (EC) No 2236/95), whereby the Community grants financial aid for the trans-European networks, increase the total appropriation compared with the amount allotted in the period from 1995 to 1999; points out, however, that the appropriation is modest, given the immense challenges that the sector will be called upon to meet in years to come and also the percentage of TEN funding provided by EIB loans, which in 1999 proved to be more than ¾ of the total funding;

L'éloignement des positions initiales des parties a pu donner le sentiment qu'il était encore trop tôt pour espérer des compromis, et c'est cette situation qui a provoqué le récent sommet de Camp David qui, s'il n'a pas permis d'aboutir à l'accord souhaité, a ouvert de nouvelles perspectives sur l'ensemble des questions du statut final et, à ce titre, il ne saurait être à nos yeux considéré comme un échec.
The parties had departed so far from their initial positions as to give the impression that it was still too early to hope for a compromise. The recent Camp David summit was held in response to this situation and, even though it did not achieve the hoped-for agreement, it did open new prospects on all aspects of Permanent Status and, as such, cannot be considered a failure.

Ainsi, des témoins estimaient que l’obligation de témoigner violait le droit de garder le silence et que le pouvoir de procéder à une arrestation à titre préventif était trop vaste, puisqu’il peut s’appuyer sur de simples soupçons.
For example, some felt that the obligation to give testimony violated the right to remain silent, and that the preventive arrest power was too broad, as it may be grounded in mere suspicion.

Par exemple, d’aucuns estimaient que l’obligation de témoigner portait atteinte au droit de garder le silence et que le pouvoir d’arrestation à titre préventif était trop vaste, parce qu’il pouvait être exercé à la suite d’un simple soupçon.
For example, some felt that the obligation to give testimony violated the right to remain silent, and that the preventive arrest power was too broad, as it may be grounded in mere suspicion.

Il a remis un rapport d'une centaine de pages où il concluait, comme l'a fait la Cour suprême du Canada 90 ans plus tard dans l'affaire Delgamuukw, que le titre autochtone était un concept de propriété intégrale, qu'il faisait partie de la loi canadienne et que le titre ancestral non aboli existait toujours en Colombie-Britannique. L'auteur de ce rapport convenait aussi que la Colombie-Britannique n'accepterait jamais un renvoi du conflit devant la Cour suprême, donc qu'il recommandait de trouver un autre moyen pour qu'il soit porté devant les tribunaux.
He turned in a 100-page report that concluded, as the Supreme Court of Canada did 90 years later in the Delgamuukw case, that aboriginal title is a full property concept, that it's part of Canadian law, and that unextinguished title existed in B.C. The author of this report also opined that British Columbia would never agree to have this settled in a reference to the Supreme Court, so he recommended another way of trying to get the issue before the courts.