Traduction de «titre autochtone était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre aborigène | titre ancestral | titre autochtone
aboriginal title | native title

titre autochtone
indigenous title

titre autochtone continu
continuing aboriginal title

tel était alors son titre
as he then was

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès le début, et c'est très important pour les gens de le comprendre, dans la colonie de la Colombie-Britannique, on a toujours reconnu et compris que le droit coutumier autochtone était assimilable à la common law anglaise et que le titre autochtone était en fait assimilable au régime des titres Torrens.
From the very earliest times—and it's very important for people to understand this—in the colony of British Columbia, it was always recognized and understood that the aboriginal customary law was comprehensible to the English common law and that aboriginal title was in fact comprehensible to the Torrens system of law.

En 1973, la Cour suprême a conclu dans le jugement qu'elle a rendu dans l'affaire Calder et qui fait jurisprudence que le titre autochtone était un droit légal.
The landmark supreme court ruling of 1973, commonly referred to as the Calder case, determined that aboriginal title existed as a legal right.

Il s'agit bien sûr de l'affaire Calder. Le jugement a établi que le titre autochtone était antérieur à la colonisation et qu'il existait en droit canadien, que le gouvernement le reconnaisse ou non.
This, of course, was the Calder case which determined that Aboriginal title predated the settlers and that Aboriginal title exists in Canadian law regardless of any recognition by government.

Et c'est ici que j'aimerais rappeler au comité qu'en ce qui concerne son application à d'autres lois, etc., la recommandation de la Commission royale était que la politique fédérale et que tous les processus liés aux traités négociation, mise en oeuvre et renouvellement de traités soient conformes aux processus généraux que voici : le titre autochtone constitue un intérêt réel dans des terres assorti de toute une gamme de droits relativement aux terres et aux ressources; le titre autochtone est reconnu et affirmé par l'article 35 de la Constitution; et la Couronne a une obligation fiduciaire spéciale visant la protection des intérêts des Autochtones, y compris le titre autochtone.
And that's where I'd like to remind this committee that as it pertains to other acts, etc., the recommendation of the royal commission was that federal policy and all treaty-related processes treaty-making, implementation, and renewal conform with the following general principles: aboriginal title is a real interest in land that contemplates a range of rights with respect to lands and resources; aboriginal title is recognized and affirmed by section 35 of the Constitution; and the Crown has a special fiduciary obligation to protect the interests of aboriginal people, including aboriginal title.

Il a remis un rapport d'une centaine de pages où il concluait, comme l'a fait la Cour suprême du Canada 90 ans plus tard dans l'affaire Delgamuukw, que le titre autochtone était un concept de propriété intégrale, qu'il faisait partie de la loi canadienne et que le titre ancestral non aboli existait toujours en Colombie-Britannique. L'auteur de ce rapport convenait aussi que la Colombie-Britannique n'accepterait jamais un renvoi du conflit devant la Cour suprême, donc qu'il recommandait de trouver un autre moyen pour qu'il soit porté devant les tribunaux.
He turned in a 100-page report that concluded, as the Supreme Court of Canada did 90 years later in the Delgamuukw case, that aboriginal title is a full property concept, that it's part of Canadian law, and that unextinguished title existed in B.C. The author of this report also opined that British Columbia would never agree to have this settled in a reference to the Supreme Court, so he recommended another way of trying to get the issue before the courts.