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Vertaling van "abstraction du titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


adaptation d'une abstraction à la réalité | projection abstraction-réalité

mapping abstraction to reality


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


faire abstraction des structures traditionnelles [ faire abstraction des structures hiérarchiques ]

work across traditional boundaries [ break down silos ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. souligne que le PIB doit rester un critère principal pour déterminer le droit à bénéficier de l'aide au titre de la politique régionale, mais qu'il doit s'accompagner d'autres indicateurs pour la sélection des régions les plus vulnérables; insiste sur le fait que le PIB ne permet pas à lui seul de rendre pleinement compte du développement régional et de la cohésion sociale, puisqu'il fait abstraction de facteurs sociaux importants tels que les inégalités de revenu et le taux de chômage;

2. Stresses that GDP should remain one of the main criteria for determining eligibility for regional policy assistance, but that this must be complemented by other indicators for identification of the most vulnerable regions; emphasises the fact that GDP alone does not have the capacity to provide a comprehensive picture of regional development and social cohesion as it fails to take account of relevant social factors such as income disparities and unemployment;


En outre, i) le taux de rémunération est indexé sur des paramètres liés à la dette publique italienne (titres d’État) qui représentent l’indice de référence le plus indiqué pour l’endettement du Trésor; ii) la stabilité des fonds, vérifiée à travers des modèles statistiques et l’obligation d’utilisation qui pèse sur PI rendent la durée de l’investissement principalement permanente (abstraction faite des précautions spécifiques — telles que la possibilité de résiliation anticipée, un rapport d’une durée de trois ans — qui garantissent ...[+++]

Moreover, (i) the rate of the remuneration is indexed to parameters linked to Italy’s public debt (government securities), which are the most appropriate reference for the Treasury’s debts; (ii) the stability of the funding, verified by statistical models, and the Obligation imposed on PI make the duration of the investment for the most part permanent (without considering the specific precautions, such as the possibility of early withdrawal or the three-year term of the relationship, that protect the Treasury from unforeseen changes in the market); and (iii) the liquidity risk assumed by the Treasury is limited, given the proven stabil ...[+++]


46. fait observer que, dans l'APB, les engagements au titre de la citoyenneté s'établissent à 628 700 000 EUR et qu'ils représentent une hausse de 1,0 % si les crédits 2008 font abstraction de la dotation au Fonds de solidarité et de la facilité transitoire en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie; note que la marge restante est de 22 000 000 EUR et que les crédits de paiement augmentent de 0,7 % à 669 000 000 EUR;

46. Notes that PDB commitments for Citizenship total EUR 628,7 million, which is an increase of 1,0% if the 2008 appropriations are considered net of the Solidarity Fund appropriations and the Transition Facility for Bulgaria and Romania; the margin left is EUR 22 million, payments increase by 0,7% to EUR 669 million;


(4) Le mercure ne fait pas encore l'objet de restrictions contraignantes au titre d'accords environnementaux multilatéraux, abstraction faite du protocole de 1998 à la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds.

(4) Mercury is not yet subject to binding restrictions under multilateral environmental agreements, with the exception of the 1998 Protocol on Heavy Metals to the UNECE Convention on Long-range Transboundary Air Pollution.


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(4) Le mercure ne fait pas encore l'objet de restrictions contraignantes au titre d'accords environnementaux multilatéraux, abstraction faite du protocole de 1998 à la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds.

(4) Mercury is not yet subject to binding restrictions under multilateral environmental agreements, with the exception of the 1998 Protocol on Heavy Metals to the UNECE Convention on Long-range Transboundary Air Pollution.


A. considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que, abstraction faite du non-enregistrement des dépenses encourues au titre du programme Tempus, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières,

A. whereas the Court of Auditors stated that it had obtained reasonable assurance that, except for a failure to include expenditure incurred within the framework of the Tempus programmes, the annual accounts for the financial year ended 31 December 2004 were reliable and that the underlying transactions, taken as a whole, were legal and regular,


Abstraction faite de l'enveloppe totale déjà consacrée aux régions frontalières, notamment au titre des Fonds structurels, la Commission propose, à l'issue de son analyse, de consacrer un montant supplémentaire de 195 millions EUR aux régions limitrophes des pays candidats au cours de la période 2001-2006.

On top of the total expenditure already devoted to border regions notably under the Structural Funds, the Commission proposes to dedicate an additional EUR 195 million for border regions with applicant countries in the period 2001-2006.


Abstraction faite de l'enveloppe totale déjà consacrée aux régions frontalières, notamment au titre des Fonds structurels, la Commission propose, à l'issue de son analyse, de consacrer un montant supplémentaire de 195 millions EUR aux régions limitrophes des pays candidats au cours de la période 2001-2006.

On top of the total expenditure already devoted to border regions notably under the Structural Funds, the Commission proposes to dedicate an additional EUR 195 million for border regions with applicant countries in the period 2001-2006.


(9) Par capacité de charge utile en tonnes métriques (ct/l), on entend la capacité de chargement d'un bateau exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées à titre de provisions de bord (carburants, outillage, vivres, etc.).

(9) "Carrying capacity in tonnes" (ct/l) means the carrying capacity of a vessel expressed in tonnes, not including ships' stores (fuel, equipment, food supplies, etc.).


Il ne tient pas compte de la question des droits collectifs par rapport aux droits individuels des Autochtones et fait abstraction des titres des terres de réserve et de l'utilisation des terres de régime coutumier.

It disregards the issue of collective rights versus individual rights of Aboriginal peoples, as well as ignoring Aboriginal peoples' customary land use and title.


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