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Traduction de «tiraient pourtant aucun avantage » (Français → Anglais) :

Pourtant, aucun des documents préalables ou contemporains de la prétendue décision de ne pas prélever l'impôt, transmis par la France ou par EDF à l'appui de leurs observations à la décision d'extension de la procédure, ne mentionne directement ou indirectement la prétendue décision d'investissement, ses conséquences, avantages et inconvénients ou la décision analogue d'accroître le montant des dotations au capital par le non-prélèvement de l'impôt.

However, none of the documents prior to or contemporaneous with the supposed decision not to levy tax, that were submitted by France or EDF in support of their comments on the decision to extend the formal investigation procedure, made any direct or indirect mention of the supposed decision to invest, with its implications, benefits or costs, or of the corresponding decision to increase the amount of contributed capital by not levying tax.


Premièrement, aux points 52 à 58 de l’arrêt frappé de pourvoi, le Tribunal aurait violé l’article 107, paragraphe 1, TFUE en considérant que les casinos publics ne tiraient aucun avantage du fait qu’en vertu de la mesure litigieuse, l’impôt reversé pour chaque visiteur était plus faible, puisque les sommes reversées correspondaient à 80 % des prix d’entrée obligatoires pratiqués par les casinos privés et publics.

First, in paragraphs 52 to 58 of the judgment under appeal, the General Court infringed Article 107(1) TFEU in ruling that the public casinos did not enjoy an advantage from the payment of a lower tax for each entering customer on the basis of the contested measure, since the amounts paid represented 80 % of the mandatory entry fees which were charged by both the private and public casinos.


Son contrat n'a jamais été cassé et pourtant, elle n'a droit à aucun avantage ni à aucune pension.

Her contract has never been broken, yet she has no pension fund or benefits.


Pourtant aucun député de l'opposition n'a soulevé de question au sujet des régimes de pension agréés collectifs ni parlé concrètement de leurs caractéristiques et des avantages qu'ils procureront aux Canadiens.

Yet not one speaker from the opposition has raised one issue, one question or referred in any substantial way to what pooled registered pension plans are and what they will do for Canadians.


Il a été conclu que les producteurs de biodiesel ne tiraient aucun avantage de lexonération d’impôt pour le mélange d’éthanol et de biodiesel au Texas et que cet avantage bénéficiait au consommateur final, dans la mesure où la non-imposition d’un produit particulier en vertu de la loi de l’État du Texas bénéficiait à toute personne dans cet État.

It was concluded that biodiesel producers do not derive a benefit from the Texas ethanol and biodiesel blend tax exemption and that, to the extent that Texan law decides not to tax a particular product would benefit anyone in the state, such benefit accrues to the end consumer.


- (EL) Monsieur le Président, les dépliants d’information et les médias électroniques de l’Union européenne ont jusqu’à présent formulé ses politiques antipopulaires dans les termes les plus attractifs. Ainsi, bien qu’axées sur le capital, ces politiques sont présentées comme étant à l’avantage des travailleurs, éliminant de ce fait les opinions contraires; et pourtant, il n’y a eu aucun résultat.

– (EL) Mr President, to date the information leaflets and electronic media of the European Union have formulated its anti-grassroots policies in the most attractive terms in that, even though they are for the benefit of capital, they present them as being for the benefit of the workers, thereby eliminating opinions to the contrary; nonetheless there have been no results.


Environ 95% des fonds consacrés à la recherche vont aux premières, alors qu’aucun bénéfice n’en est retiré, tandis que seulement 5% des fonds vont aux autres, qui offrent pourtant de nombreux avantages.

Around 95% of research funding is spent on the former, although no benefits have been derived from them, whereas only 5% of funding is spent on the latter, which offer many advantages.


Pourtant, les gens qui travaillent derrière des portes closes, en coulisses, ne trouvent aucun avantage à ce que 301 députés démocratiquement élus puissent débattre le projet de loi et prendre une décision.

Yet five people sitting behind closed doors, behind the scenes, do not find any merit in allowing 301 democratically elected members of parliament to discuss the bill and make the decision.


Certains Allemands, quant à eux, qui n'ont pourtant aucune période transitoire, continuent à payer en marks alors que ceux-ci n'ont plus cours depuis le 1er janvier. L'euro au quotidien n'a donc aucun avantage.

There is no advantage, therefore, to using the euro for everyday purchases.


Cela apportait aux budgets de la défense de certains pays un supplément leur permettant d'acquérir, aux frais de l'alliance tout entière, les infrastructures nécessaires. Le Canada et les États-Unis contribuaient financièrement à ces dépenses, dont ils ne tiraient pourtant aucun avantage.

It assisted those countries in their defence budgets to acquire infrastructure at the expense of the whole, of which Canada and the United States were contributors, without Canada and the United States necessarily getting their share of that spending.




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tiraient pourtant aucun avantage ->

Date index: 2024-01-23
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