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Vertaling van "texte extrêmement complexe " (Frans → Engels) :

On nous présente un texte de loi extrêmement complexe et volumineux.

What I see is legislation coming forward that is extremely complex and bulky.


Le texte serait alors aligné sur celui de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Cette directive prévoit certes la possibilité de prolonger le délai de 90 jours, mais seulement dans des cas exceptionnels très complexes, c'est-à-dire pour ceux qui présentent des difficultés techniques extrêmes et requièrent dès lors la réalisation de calculs complexes, par exemple dans le cas de litiges en matière d'as ...[+++]

This would make for an arrangement modelled on Directive 2013/11/EU on alternative dispute resolution, which admittedly allows the 90-day time-frame to be extended, but only in highly complex exceptional cases, that is to say, those posing extreme technical difficulties and hence requiring complicated calculations – as do life assurance disputes, for example – or expert opinion.


C'est pourquoi, M. Van Hecke, rapporteur, s'est fixé pour objectif de parvenir à un texte qui transpose le plus fidèlement possible la décision de l'OMC, en tentant d'en éliminer toutes les conditions supplémentaires, qui auraient rendu le mécanisme – en soi, déjà extrêmement complexe – plus compliqué et plus confus encore et, par voie de conséquence, inutilisable.

The rapporteur, Mr Van Hecke, accordingly directed his efforts to ensuring that the text transposed the WTO decision as faithfully as possible, by seeking to remove all additional conditions which would have rendered the - already extremely complex - mechanism even more complicated, confusing and, in effect, unusable.


Nous aurons ainsi, pour la première fois, une codécision en première lecture sur un texte extrêmement complexe et parsemé de difficultés techniques, relatif à un secteur particulièrement sensible pour la protection des libertés individuelles.

Thus, for the first time, codecision will apply at the first reading to an extremely complex text which is full of technical difficulties on the particularly sensitive sector of the protection of civil liberties.


Nous aurons ainsi, pour la première fois, une codécision en première lecture sur un texte extrêmement complexe et parsemé de difficultés techniques, relatif à un secteur particulièrement sensible pour la protection des libertés individuelles.

Thus, for the first time, codecision will apply at the first reading to an extremely complex text which is full of technical difficulties on the particularly sensitive sector of the protection of civil liberties.


Mme Sophia Leung: Oui, le texte est extrêmement complexe.

Ms. Sophia Leung: Yes, it's very complex.


Encore une fois, la question qui a été posée au référendum de 1995 à Terre-Neuve était simple, mais elle faisait référence à un texte extrêmement complexe.

Once again, the question that was asked in the referendum in Newfoundland in 1995 was straightforward, but it referred to an extremely complex situation.


M. Stan Dromisky (Thunder Bay-Atikokan): Monsieur le Président, le projet de loi C-41, avec tous ses remaniements, anciens et proposés, est l'illustration d'objectifs, de directives, de buts et même d'espérances et de souhaits formulés au cours d'un exigeant processus de résolution de problèmes, un processus qui, par sa nature même, peut être qualifié de démocratique, l'information provenant d'une multitude de sources-publications, études, recherches, rapports, expériences individuelles et collectives,participation de toutes les composantes de la société,chacun étant régi et influencé par ses ambitions, ses croyances et son système de valeurs-un processus extrêmement complexe ...[+++]qui s'est traduit par une déclaration d'intentions, un but ou une orientation, autrement dit, une mesure, une règle, un texte législatif, une loi.

Mr. Stan Dromisky (Thunder Bay-Atikokan): Mr. Speaker, Bill C-41 with all its original and recommended revisions is a manifestation of objectives, directives, purposes, even hopes and wishes that have been produced through a demanding problem solving process. By its very nature it can be classified as a democratic one, one in which information is gathered from a multitude of sources, from publications, studies, research, reports, individual and group experiences, input from all aspects of society, each being driven and governed by their own agendas, personal beliefs and value systems-an extremely complex process whi ...[+++]


Comme le disait mon homologue du Manitoba, il s'agit d'un texte extrêmement complexe qui tente d'instaurer, par voie législative, des processus de contrôle des décisions et du pouvoir discrétionnaire.

As my colleague from Manitoba has said, it is so complex and attempts a process of decision control, discretion control, through the drafting of the legislation that makes it extremely complicated.




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texte extrêmement complexe ->

Date index: 2025-04-02
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