Vertaling van "territoires pourront ensuite déterminer " (Frans → Engels) :

Les provinces et territoires pourront ensuite déterminer quels services d'aide seront offerts aux victimes d'actes criminels et les modalités de leur mise en œuvre.
The provinces and territories then develop plans on how and what they will deliver in their provinces and territories to support victims of crime.

En France, les personnes en séjour irrégulier sur le territoire doivent d'abord demander le droit de séjour à la préfecture et ensuite déposer une demande auprès de l'autorité responsable de la détermination.
In FR, persons staying irregularly on the territory should first apply for the right to stay to a prefecture, and subsequently lodge an application with the determining authority.

Chaque État membre détermine et propose des sites importants pour la conservation des espèces et des habitats énumérés dans la directive «Habitats» et présents sur leur territoire. La Commission approuve ensuite ceux-ci en tant que sites d’importance communautaire (SIC).
Each Member State identifies and proposes sites that are important for the conservation of species and habitats listed in the Habitats Directive occurring naturally in their territory.The Commission subsequently approves them as Sites of Community Importance (SCI).

Dans le cas à l'étude, tous ceux qui s'intéressent à la question peuvent savoir quelles sont les questions qui ont été posées, quelles sont les réponses qui ont été obtenues et ils pourront ensuite déterminer par eux-mêmes s'ils sont d'avis que les agents des services frontaliers ont agi de façon raisonnable dans les circonstances.
In the particular case in question, anyone can see what questions were asked, what answers were given and then make their own decision as to whether the border services officers were acting reasonably in the circumstances.

Les ministres devront avant tout décider si oui ou non le gouvernement se départira des wagons et, dans l'affirmative, ils pourront ensuite déterminer quelle option sera retenue pour l'aliénation des wagons. En ce qui a trait à la quatrième proposition, elle est encore très générale.
At this point in time, as far as the fourth option is concerned, we have a general proposal, but it is in no way as detailed as the business plan we've received from the FRCC, for example.

(15) Il convient que les États membres conservent le droit de déterminer dans quelles régions de leur territoire les sites de stockage pourront être sélectionnés.
(15) Member States should retain the right to determine the areas within their territory from which storage sites may be selected.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, l'action la plus concrète, c'est que nous sommes en train d'élaborer, de concert avec nos homologues provinciaux et territoriaux, de nouvelles lignes directrices nationales que les provinces et les territoires pourront ensuite faire respecter.
Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, the most concrete thing we are doing is working with our provincial and territorial colleagues on the development of new national guidelines which the provinces and territories can then enforce.

Les plans nationaux d'allocation de quotas déterminent la quantité totale d'émissions de CO que les États membres attribueront à leurs entreprises, quantités qui pourront ensuite être vendues ou achetées par les entreprises elles-mêmes.
The National Allocation Plans (NAP) determine the total quantity of CO emissions that Member States will grant to their companies, which can then be sold or bought by the companies themselves.

2. Les établissements financiers situés sur le territoire de Andorre pourront être autorisés à avoir accès aux systèmes de paiement et de règlement de la zone euro dans des conditions appropriées à préciser dans l’accord en matière monétaire et à déterminer en accord avec la BCE.
2. Financial institutions located in the territory of Andorra may have access to the payment and settlement systems within the euro area under appropriate conditions to be laid down in the agreement on monetary matters and to be determined in agreement with the ECB.

Pour le parcours sur le territoire de leur pays , les autorités douanières pourront fixer un délai et exiger que le véhicule routier , l'ensemble de véhicules ou le conteneur suivent un itinéraire déterminé .
For journeys in the territory of their country, the customs authorities may fix a time limit and require the road vehicle, the combination of vehicles or the container to follow a prescribed route.