Traduction de «provinces et territoires pourront ensuite déterminer » (Français → Anglais) :

Les provinces et territoires pourront ensuite déterminer quels services d'aide seront offerts aux victimes d'actes criminels et les modalités de leur mise en œuvre.
The provinces and territories then develop plans on how and what they will deliver in their provinces and territories to support victims of crime.

Le sénateur Mockler : Vous comptez tenir des consultations avec les provinces et territoires pour ensuite aller en appel d'offres afin de déterminer quels seront les pourvoyeurs.
Senator Mockler: You intend to hold consultations with the provinces and territories to then launch a call for tenders to determine who would be the service providers.

En France, les personnes en séjour irrégulier sur le territoire doivent d'abord demander le droit de séjour à la préfecture et ensuite déposer une demande auprès de l'autorité responsable de la détermination.
In FR, persons staying irregularly on the territory should first apply for the right to stay to a prefecture, and subsequently lodge an application with the determining authority.

Chaque État membre détermine et propose des sites importants pour la conservation des espèces et des habitats énumérés dans la directive «Habitats» et présents sur leur territoire. La Commission approuve ensuite ceux-ci en tant que sites d’importance communautaire (SIC).
Each Member State identifies and proposes sites that are important for the conservation of species and habitats listed in the Habitats Directive occurring naturally in their territory.The Commission subsequently approves them as Sites of Community Importance (SCI).

Dans le cas à l'étude, tous ceux qui s'intéressent à la question peuvent savoir quelles sont les questions qui ont été posées, quelles sont les réponses qui ont été obtenues et ils pourront ensuite déterminer par eux-mêmes s'ils sont d'avis que les agents des services frontaliers ont agi de façon raisonnable dans les circonstances.
In the particular case in question, anyone can see what questions were asked, what answers were given and then make their own decision as to whether the border services officers were acting reasonably in the circumstances.

Les ministres devront avant tout décider si oui ou non le gouvernement se départira des wagons et, dans l'affirmative, ils pourront ensuite déterminer quelle option sera retenue pour l'aliénation des wagons. En ce qui a trait à la quatrième proposition, elle est encore très générale.
At this point in time, as far as the fourth option is concerned, we have a general proposal, but it is in no way as detailed as the business plan we've received from the FRCC, for example.

(15) Il convient que les États membres conservent le droit de déterminer dans quelles régions de leur territoire les sites de stockage pourront être sélectionnés.
(15) Member States should retain the right to determine the areas within their territory from which storage sites may be selected.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, l'action la plus concrète, c'est que nous sommes en train d'élaborer, de concert avec nos homologues provinciaux et territoriaux, de nouvelles lignes directrices nationales que les provinces et les territoires pourront ensuite faire respecter.
Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, the most concrete thing we are doing is working with our provincial and territorial colleagues on the development of new national guidelines which the provinces and territories can then enforce.

- (EN) Pour ce qui est de la question complémentaire de M. Posselt sur l’aide communautaire à la Voïvodine et son rapport avec les droits des minorités, s’il n’est pas possible de déterminer le montant total précis de l’aide octroyée à la province autonome de Voïvodine, ce territoire a reçu une aide substantielle de l’Union européenne, qui a été affectée aux besoins auxquels M. Posselt a fait référence.
As regards Mr Posselt’s supplementary question concerning EU assistance to Vojvodina and its relation to minority rights, while it is not possible to extrapolate exactly the total amount of aid given to the autonomous province of Vojvodina, the territory has received significant EU assistance, which has been directed to those needs to which Mr Posselt referred.

Compte tenu, en outre, de l'existence en Espagne de cinq régimes fiscaux, dont un dans la province d'Álava, il s'ensuit que les normes fiscales applicables sur ce territoire ont le caractère de mesure générale pour les contribuables qui y sont assujettis.
Furthermore, since there are five separate tax systems in Spain, one of which in Álava, the tax rules applicable in that territory have the status of general measures for the taxpayers to whom they apply.