Vertaling van "territoire pourrait aussi " (Frans → Engels) :

Sans cette perspective, un tel ressortissant pourrait aussi bien être dissuadé d’aller s’installer sur le territoire de l’Union (lorsque le lien familial est déjà noué) qu’être poussé à interrompre son activité et à quitter ce territoire (lorsque le lien a été créé après son départ).
Without that prospect, such a national could also be dissuaded from establishing himself within the European Union (where the family tie is already established) and forced to cease his business activity and leave that territory (where the family tie was established after his departure).

5. considère qu'une telle base de données pourrait aussi utilement contenir des détails sur le consentement d'un donneur volontaire potentiel ou sur le don d'organes en cas de décès, y compris la volonté de la personne de donner ses organes en dehors du territoire de son État membre d'origine, étant donné que les bases de données de donneurs sont actuellement organisées au niveau national, ce qui signifie que les informations concernant les citoyens ayant déménagé dans un autre État membre ne sont souvent pas disponibles;
5. Considers that such a database could also usefully contain details on a potential voluntary donor’s consent or otherwise to organ donations in the event of death, including his or her willingness to donate organs outside of the territory of their home Member State, as donor databases are currently organised at national level, which means that information is often not available in relation to citizens who have moved to another Member State;

AB. considérant que, face à la demande croissante de biens agricoles destinés à la production de denrées alimentaires, mais aussi, et dans une proportion de plus en plus importante, à la production énergétique et à l'industrie, la concurrence en termes d'occupation des sols, une ressource qui tend à se raréfier, croît elle aussi; considérant que les investisseurs nationaux et internationaux recourent à des achats ou à des contrats de location à long terme pour acquérir de larges étendues de territoire et que cela pourrait entraîner des problèmes socio-économiques et environnementaux dans les pays concernés, surtout pour la population locale;
AB. whereas, in the face of the rising demand for agricultural goods destined for food production and increasingly for energy and industrial use, the competition for land, a resource that is becoming more and more scarce, is also growing; whereas national and international investors use long-term purchase or lease agreements to secure vast tracts of land, which might cause socio-economic and environmental problems for the countries affected and especially for the local population;

BA. considérant que, face à la demande croissante de biens agricoles destinés à la production de denrées alimentaires, mais aussi, et dans une proportion de plus en plus importante, à la production énergétique et à l'industrie, la concurrence en termes d'occupation des sols, une ressource qui tend à se raréfier, croît elle aussi; considérant que les investisseurs nationaux et internationaux recourent à des achats ou à des contrats de location à long terme pour acquérir de larges étendues de territoire et que cela pourrait entraîner des problèmes socio-économiques et environnementaux dans les pays concernés, surtout pour la population locale;
BA. whereas, in the face of the rising demand for agricultural goods destined for food production and increasingly for energy and industrial use, the competition for land, a resource that is becoming more and more scarce, is also growing; whereas national and international investors use long-term purchase or lease agreements to secure vast tracts of land, which might cause socio-economic and environmental problems for the countries affected and especially for the local population;

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

La Commission européenne pourrait aussi jouer un rôle d'appui dans les questions concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme.
The European Commission could also offer its support to issues of regional and urban planning.

Modifier cet équilibre ne serait pas seulement dangereux pour la cohésion de l’Europe, mais pourrait aussi amplifier le phénomène de désaffection des citoyens envers le projet européen, car la politique régionale européenne est la plus visible et la plus connue dans nos territoires.
To disturb this balance would not only be dangerous for European cohesion, but it could also heighten the phenomenon of European citizens’ disaffection with the European project, because European regional policy is the most visible and best- known policy in our countries.

On pourrait aussi parler de marchandise. L'article 102 de l'ALENA définit ainsi les objectifs de l'accord: « .éliminer les obstacles au commerce des produits et des services entre les territoires des Parties et faciliter le mouvement transfrontières de ces produits et services; augmenter substantiellement les possibilités d'investissement sur les territoires des Parties; créer le cadre d'une coopération trilatérale, régionale et multilatérale plus poussée afin d'accroître et d'élargir les avantages découlant du présent accord».
Article 102 of NAFTA sets forth the objective of the agreement ``to eliminate barriers to trade and facilitate the cross-border movement of goods and services between the territories of the parties, to increase substantially investment opportunities in the territories of the parties, and to establish a framework for further trilateral, regional, multilateral co-operation to expand and enhance the benefits of this agreement''.

On pourrait aussi donner les exemples de référendums qui ont eu lieu sur les territoires, sur les autochtones, des référendums qui ont eu lieu ici, au Québec, dont les questions étaient aussi très longues.
There are also examples of referendums held in the territories, on aboriginal peoples, referendums that took place here in Quebec, that also had very long questions.

Le gouvernement fédéral pourrait aussi utiliser son pouvoir de dépenser en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour fournir des fonds supplémentaires aux provinces et aux territoires qui acceptent d'établir les prestations d'aide sociale au seuil de la pauvreté après impôt ou qui acceptent de mettre en œuvre un programme de garde d'enfants financé à même les derniers publics, semblable à celui qui a été mis en place au Québec.
The federal government could also use its spending powers under the Canada Social Transfer to provide additional funds to those provinces and territories that agree to set welfare rates, for example, at the after-tax poverty line; or agree to implement a more publicly-funded child care program, similar to that in Quebec.