Traduction de «ressortissant pourrait aussi » (Français → Anglais) :

Sans cette perspective, un tel ressortissant pourrait aussi bien être dissuadé d’aller s’installer sur le territoire de l’Union (lorsque le lien familial est déjà noué) qu’être poussé à interrompre son activité et à quitter ce territoire (lorsque le lien a été créé après son départ).
Without that prospect, such a national could also be dissuaded from establishing himself within the European Union (where the family tie is already established) and forced to cease his business activity and leave that territory (where the family tie was established after his departure).

[43] L'administration d'un État membre doit pouvoir avoir accès à des ressources en informations que détient l'administration d'un autre État membre pour valider le statut d'une entreprise ou vérifier les droits d'un ressortissant d'un autre État membre en matière de sécurité sociale, aussi facilement qu'elle pourrait le faire pour des entreprises de cet État membre ou ses propres administrés.
[44] One Member State's administration should be able to access an information resource of another Member State's administration to validate the status of an enterprise or to check the eligibility for social welfare of a citizen from another Member State, with the same ease as it could do this for nationally registered enterprises or its own citizens.

Je voudrais souligner quelques-uns des défis auxquels nous sommes confrontés: une urgence humanitaire; la nécessité de protéger la dignité des réfugiés en n’oubliant pas que cette crise pourrait rapidement se transformer en une urgence de santé publique; des concentrations excessives de personnes déplacées, sans assistance sanitaire adéquate; la nécessité de mettre un terme aux violences; la nécessité d’examiner l’éventualité d’une zone d’exclusion aérienne; l’établissement d’une nouvelle forme de solidarité - Monsieur le Président, Madame Ashton - pour une politique vis-à-vis de la Méditerranée qui serve réellement à protéger les personnes qui résistent dans cette région; ainsi que la révision de Frontex. Nous pourrions aussi rappeler au Conseil (qui n’est pas représenté aujourd’hui) l’existence de deux directives concernant les travailleurs saisonniers et les transferts intra-entreprises impliquant des ressortissants de pays tiers, qui pourraient également apporter une réponse - y compris en termes d’emplois - à ces besoins exceptionnels auxquels nous devons répondre de manière plus incisive.
I have a few issues I should like to raise: a humanitarian emergency, protecting the dignity of refugees and, at the same time, remembering that this crisis could quickly turn into a public health emergency; excessive concentrations of displaced persons without adequate healthcare; putting a stop to violence; the hypothesis of a no-fly zone to work out; a new and different kind of solidarity – Mr President and Baroness Ashton – for a Mediterranean policy that genuinely protects the significant group of people who are standing firm in the Mediterranean; changes to Frontex and, why not, let us remind the Council (which is not here today) that there are two directives to protect seasonal workers and intracorporate transfers of third-country nationals, which could also provide a response – including in employment terms – to these exceptional demands that we really have to tackle more effectively.

Le Canada pourrait aussi rapatrier ses ressortissants, mais les autorités correctionnelles canadiennes surveilleraient toujours la réintégration progressive et sûre des délinquants dans la société.
It would also allow Canada to bring its citizens home but always under the supervision of Canadian correctional authorities to oversee the offenders' gradual and safe reintegration.

La mise en oeuvre de la convention de Vienne pourrait entraîner la désignation dans chaque consulat d'un fonctionnaire spécialement chargé des affaires dans lesquelles leurs ressortissants ont été accusés d'infractions alors qu'ils se trouvaient à l'étranger (ce fonctionnaire consulaire pourrait aussi aider les victimes d'infractions car il serait tenu de connaître le droit local et la procédure pénale locale).
Implementation of the VCCR could entail appointing a dedicated official in each Consulate to cover cases where their nationals were accused of crimes while abroad (this consular official could also assist with victims of crime, since they would be required to know the local law and criminal procedure).

Outre le système, il faut tout d’abord discuter un point spécifique : l’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle n’être autorisée que s’il existe un emploi spécifique à pourvoir ou pourrait-il aussi y avoir des systèmes plus flexibles tels que les cartes vertes, etc., destinés à attirer des travailleurs pour couvrir les besoins à court terme et à long terme du marché du travail?
Apart from the system, there is a specific point which must be discussed first: should the admission of third-country nationals to the EU labour market be allowed only if there is a specific job vacancy or could there also be more flexible systems such as green cards, etc, aimed at attracting workers to fill the short and long term needs of the labour market?

Le programme d'action en matière de retour , approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, préconise (partie IV) que les États membres assurent de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs (point 36) et il insiste sur la nécessité de mettre en place une formation commune pour les fonctionnaires chargés de l'exécution des opérations d'éloignement (point 30); Le Conseil a adopté en 2004 une décision qui définit les arrangements appropriés pour l'organisation des opérations de retour conjointes par voie aérienne, en définissant notamment les tâches qui incombent à l'État membre organisateur, celles qui incombent aux États membres participants et les tâches communes; Le Conseil, dans ses conclusions adoptées le 12 juillet 2004 sur la concrétisation de la décision du Conseil relative à l'organisation de vols communs , a invité la Commission européenne et les États membres à "étudier la manière dont l'agence pour la gestion des frontières pourrait fournir l'aide nécessaire à l'organisation de vols communs"; Dans le règlement portant création de l'agence FRONTEX, l'agence est chargée de fournir "l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres" (article 9), ainsi que de proposer "aux agents des services compétents des États membres des stages et des séminaires supplémentaires sur des thèmes liés au [...] retour des ressortissants de pays tiers" (article 5) .
The Return Action Programme , adopted by the Council on 28 November 2002, recommends in Chapter IV making the return of third country nationals illegally resident in a Member State as efficient as possible by sharing existing capacities for the organisation of joint flights among the Member States (n. 36) and points out the necessity of joint training measures for the officials with responsibility for return operations (n. 30); The Council adopted in 2004 a Decision defining the organisational arrangements which are appropriate for carrying out joint return operations by air, identifying in particular the tasks specific to the organising Member State, the tasks specific to the participating Member States and the common tasks; The Council, in its Conclusions adopted on 12 July 2004 on giving practical effect to the Council Decision on the organisation of joint flights , invited the European Commission and the Member States "to explore ways for the Border Management Agency to provide the necessary assistance for organising joint flights"; The FRONTEX Agency has been tasked, in the relevant Regulation, "to provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States" (Article 9), as well as to hold additional training courses and seminars on "subjects related to the return of third country nationals for officers of the competent national services of Member States" (Article 5) .

M. Morrill : Selon la règle, un citoyen canadien qui serait aussi un ressortissant français et qui se trouverait en Jamaïque pourrait bénéficier de la protection consulaire de l'un ou l'autre de ces deux pays.
Mr. Morrill: If a person in Jamaica is a Canadian and a French national, the rule is that the person can avail himself of consular protection from either of those countries.