Traduction de «terres agricoles lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

Un autre problème pour les provinces de l'Atlantique, qui est relié au thème de l'agriculture, est la perte éventuelle de terres agricoles lorsqu'elles se trouvent sur des terrains gagnés sur la mer, particulièrement autour de la baie de Fundy où il y a des siècles on a gagné des terrains sur la mer, pour empêcher les hautes marées d'atteindre les régions agricoles fertiles de la rivière.
Another issue for the Atlantic provinces, which connects to the agricultural theme, is the potential loss of farmland in reclaimed areas, particularly around the Bay of Fundy where some centuries ago land was reclaimed, keeping the high tides from the rich river farmland areas.

Attendu que le paragraphe 39(1) de la Loi sur les offices des produits agricoles prévoit que la gouverneure en conseil peut, par proclamation, créer un office de promotion et de recherche pour un ou plusieurs produits agricoles lorsqu’elle est convaincue que la majorité de l’ensemble des producteurs ou, si le marché d’importation d’un ou de plusieurs produits agricoles est visé, la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de tous les produits agricoles en question au Canada ou dans la région visée par la proclamation est en faveur d’une telle mesure;
Whereas subsection 39(1) of the Farm Products Agencies Act provides that the Governor in Council may, by proclamation, establish a promotion-research agency with powers relating to one or more farm products, where the Governor in Council is satisfied that the majority of the aggregate of the producers or, where the import trade in one or more farm products is to be included, the majority of the aggregate of the producers and importers, of all of those farm products, in Canada or in the region to which the proclamation relates, is in favour of the establishment of such an agency;

Il doit y avoir également un effet déclencheur: une autorité fédérale devient une autorité responsable lorsqu'elle est le promoteur du projet—comme lorsque Travaux publics construisent un édifice, par exemple—; lorsqu'elle fournit de l'aide financière à un projet; lorsqu'elle prévoit l'aliénation d'un intérêt sur les terres, ou lorsqu'elle doit émettre un permis ou une licence au nom du gouvernement fédéral, comme en vertu de la Loi sur les pêches par exemple.
There also has to be trigger. A federal authority will become a responsible authority under the act for doing the EA if they're a proponent of the project—Public Works putting up a building, for example; if financial assistance is provided to that project; if there is disposal of an interest in land; or if there is a permit, licence or some sort of federal authority required, for example, under the Fisheries Act.

(4) Lorsque des pâturages ou des terres agricoles destinés auparavant aux marchés de l'alimentation humaine ou animale sont convertis pour la production de biocarburants, la demande de produits autres que le carburant devra néanmoins être satisfaite, soit par l'intensification de la production actuelle, soit par la mise en production d'autres terres non agricoles.
(4) Where pasture or agricultural land previously destined for food and feed markets is diverted to biofuel production, the non‑fuel demand will still need to be satisfied either through intensification of current production or by bringing non‑agricultural land into production elsewhere.

L’agriculture européenne est capable d’utiliser les terres agricoles qu’elle n’exploite plus pour la production alimentaire afin de produire de l’énergie sous forme de biomasse.
It is within the capacities of European agriculture to use agricultural land no longer required for food production to produce energy in the form of biomass.

La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu'elle est calculée sur la base d'une pension d'invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l'article 47, paragraphe 1, point a)
Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)

L'article 5 VGVG prévoit que l'acquisition est uniquement autorisée dans le cas de terrains agricoles, lorsqu'elle est conforme à l'intérêt général de la conservation d'une population agricole efficace et que l'acquéreur exploite lui-même le terrain dans le cadre d'une exploitation agricole dans laquelle il a aussi sa résidence ou, si tel n'est pas le cas, lorsque cette acquisition ne va pas à l'encontre de la conservation et de la création de propriétés foncières agricoles saines, de petites et moyennes dimensions.
Article 5 of the VGVG provides that acquisition of title is to be authorised only in the case of agricultural plots, where it is consistent with the preservation of an effective agricultural community and the acquirer himself cultivates the plot as part of an agricultural establishment and also has his place of residence there or, where that is not the case, it is not contrary to the preservation and creation of an economically healthy, medium and small-scale agricultural estate.

14. invite la Commission, dans le contexte des négociations relatives à l'adhésion et compte tenu des conditions de la concurrence internationale, à tenir compte dans la mesure du possible des premiers résultats de la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans le secteur agricole lorsqu'elle présentera la lettre rectificative en octobre;
14. Calls on the Commission, against the background of the enlargement negotiations and bearing in mind international competition conditions, to take account, as far as possible, of the initial results of the mid-term review of Agenda 2000 in the agricultural sector when it submits the letter of amendment in October;

6. invite la Commission, dans le contexte des négociations relatives à l'adhésion et compte tenu des conditions de la concurrence internationale, à tenir compte dans la mesure du possible des premiers résultats de la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans le secteur agricole lorsqu'elle présentera la lettre rectificative en octobre;
6. Calls on the Commission, against the background of the enlargement negotiations and bearing in mind international competition conditions, to take account, as far as possible, of the initial results of the mid-term review of Agenda 2000 in the agricultural sector when it submits the letter of amendment in October ;

J'aborde l'énoncé suivant de façon objective: les terres agricoles seront toujours des terres agricoles et elles utiliseront toujours des intrants.
I look at this question objectively: farmland will always be farmland and will always use inputs.