Vertaling van "secteur agricole lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professions du secteur agricole ou des pêches
Farming/fishing occupation

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

chef de file du secteur agricole [ tête dirigeante du secteur agricole | porte-parole de l'agriculture ]
farm leader

capacité Salubrité et protection du secteur agricole et agroalimentaire [ Salubrité et protection du secteur agricole et agroalimentaire ]
Food and Agriculture Safety and Defence capability [ Food and Agriculture Safety and Defence ]

incident du secteur agricole et agroalimentaire [ événement du secteur agricole et agroalimentaire ]
agriculture and agri-food incident [ food and agricultural incident | agriculture and agri-food event | food and agricultural event ]

conseil éthique des animaux domestiques du secteur agricole
Ethical Council for Farm Animals

politiques du secteur agricole
agricultural sector protocols | agricultural sector strategies | agricultural sector policies | land-based sector strategies

activités économiques en amont ou en aval dans le secteur agricole
economic activities upstream and downstream of farming

prêt à l'ajustement du secteur agricole | PASA
agricultural sector adjustment loan | ASAL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

La Commission tient compte de ces dispositions lorsqu'elle élabore ses règles pour la compatibilité des aides d'État en faveur de la production primaire dans le secteur agricole, en veillant toutefois à ce qu'aucune différenciation fiscale ne soit appliquée dans le secteur.
The Commission takes these provisions into consideration when drawing up its rules for State aid compatibility for primary production in the agricultural sector, whilst ensuring that no tax differentiation is applied within the sector.

La nécessité d'évaluer l'effet cumulatif des aides d'État est particulièrement grande lorsque le même bénéficiaire pourrait recevoir des aides provenant de plusieurs sources, comme cela se produit de plus en plus souvent dans le secteur agricole.
The need to evaluate the cumulative effect of State aid is particularly high where the same beneficiary may receive aid granted by several sources, as is increasingly the case in the field of agriculture.

L'article 9 est remplacé par le texte suivant: " Article 9 Lorsque, en application d'un règlement portant organisation commune de marché dans un secteur déterminé, des prélèvements, taxes ou autres mesures sont décidés à l'exportation d'un produit agricole visé à l'annexe A, des mesures appropriées à l'égard de certaines marchandises dont l'exportation, en raison de leur teneur élevée en ce produit agricole et des usages qui peuvent en être faits, est susceptible de nuire à la réalisation de l'objectif poursuivi dans le secteur agricole considéré, peuvent être arrêtées selon la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 2, en tenant dûment compte de l'intérêt spécifique de l'industrie de transformation.
Article 9 is replaced by the following: " Article 9 Where, pursuant to a regulation on the common organisation of a particular market, levies, charges or other measures are applied to exports of an agricultural product listed in Annex A, appropriate measures with regard to certain goods the export of which is likely to hinder achievement of the objective in the agricultural sector in question, because of the high content of the agricultural product concerned and the uses to which they may be put, may be decided, in accordance with the examination procedure referred to in Article 16(2), taking due account of the specific interest of the processing industry.

Lorsqu’ils définissent leur stratégie, ces États membres devraient prendre cette répartition géographique en considération, recenser les activités propices à une participation des Roms (tant dans le secteur agricole que dans le secteur non agricole) et leur garantir ainsi de réelles possibilités d’emploi.
The strategy of these Member States should take this geographical distribution into consideration, identifying appropriate activities (both in the agricultural and non-agricultural sectors) in which Roma can participate, thus ensuring real opportunities for Roma employment.

Je n’y assisterai peut-être pas de ce poste-ci, mais je peux vous assurer que je vous observerai lorsque vous assumerez vos nouvelles responsabilités envers le secteur agricole.
Though I might not experience it from this place, I can guarantee that I will keep an eye on you when you take upon yourselves the new responsibilities for the agricultural sector.

Lorsque ces dispositions sont, dans une certaine mesure, également de nature horizontale et s'appliquent à un certain nombre d'autres produits agricoles, comme c'est le cas pour les dispositions relatives aux normes de commercialisation et aux échanges avec les pays tiers, elles devraient aussi être mises à jour et simplifiées pour faciliter leur intégration, à une date ultérieure, dans le règlement susmentionné portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole.
Where such provisions are to some extent also of a horizontal nature and apply to a range of other agricultural products, such as those on marketing standards and trade with third countries, they should also be updated and simplified so as to allow for their easy incorporation, at a later date, into the abovementioned Regulation establishing a common organisation of agricultural markets.

14. invite la Commission, dans le contexte des négociations relatives à l'adhésion et compte tenu des conditions de la concurrence internationale, à tenir compte dans la mesure du possible des premiers résultats de la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans le secteur agricole lorsqu'elle présentera la lettre rectificative en octobre;
14. Calls on the Commission, against the background of the enlargement negotiations and bearing in mind international competition conditions, to take account, as far as possible, of the initial results of the mid-term review of Agenda 2000 in the agricultural sector when it submits the letter of amendment in October;

6. invite la Commission, dans le contexte des négociations relatives à l'adhésion et compte tenu des conditions de la concurrence internationale, à tenir compte dans la mesure du possible des premiers résultats de la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans le secteur agricole lorsqu'elle présentera la lettre rectificative en octobre;
6. Calls on the Commission, against the background of the enlargement negotiations and bearing in mind international competition conditions, to take account, as far as possible, of the initial results of the mid-term review of Agenda 2000 in the agricultural sector when it submits the letter of amendment in October ;

93. invite la Commission à prendre en compte, lors des négociations, l'équilibre général dans l'Union européenne des Quinze ainsi que dans les pays candidats à l'adhésion et les exigences financières et structurelles des décisions du Conseil européen de Berlin de 1999; considère que, en principe, l'assistance aux agriculteurs des pays candidats doit être limitée aux mesures visant à la réforme structurelle du secteur agricole, souligne parallèlement qu'il est nécessaire que les versements directs au titre d'aide compensatoire au revenu, considérés comme une indemnisation en cas de baisse des prix, ne puissent plus se justifier, après une adhésion, qu'en cas de perte réelle de revenu et lorsqu'un changement structurel immédiat n'est pas possible, et non lorsque les prix des marchés intérieurs évoluent à la hausse en raison d'une inflation croissante ou d'une demande intérieure accrue de produits agricoles;
93. Calls on the Commission to take account during its negotiations of the macroeconomic equilibrium within the current EU and within the candidate countries and also of the financial and structural guidelines contained in the decisions of the 1999 Berlin European Council; considers that assistance to farmers in the candidate countries should be restricted to measures aimed at structural reform of the agricultural sector; stresses also the need to ensure that, following accession, farmers are entitled to income support in the form of direct payments designed to compensate for price falls only where they actually suffer a loss of income and where immediate structural change is not possible, but not in cases where prices on domestic markets are rising because of continuing inflation and internal demand for agricultural produce;