Traduction de «d’utiliser les terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

coutume d'utilisation de la terre | coutume d'utilisation des terres
land use custom

plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]
land use plan [ land-use plan ]

Politique d'utilisation des terres agricoles
Agricultural Land Use Policy

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

terres cultivées, en pourcentage des terres totales | utilisation des terres agricoles en % de la surface totale
cropland land use-% of land area

facteur d'utilisation | coefficient d'utilisation | fréquence d'utilisation
duty cycle | duty factor

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) intensifier les efforts accomplis au niveau national pour faire reculer l'érosion des sols et accroître la teneur en matières organiques des sols, notamment grâce au maintien et au renforcement des mesures agroenvironnementales du pilier "développement rural" de la PAC, qui ont déjà fait leur preuve; assainir les sites contaminés et favoriser l'intégration des considérations liées à l'utilisation des terres dans un processus décisionnel coordonné associant tous les niveaux de pouvoir concernés, ces efforts étant soutenus par l'adoption d'objectifs concernant les sols, ainsi que les terres en tant que ressource, et d'objectifs de planification de l'utilisation des terres; intensifier les efforts déployés par les États membres pour réduire l'utilisation des sols et pour préserver les terres agricoles destinées à la production d'aliments, de fourrage et de matières premières renouvelables;
(e) Increasing efforts at national level to reduce soil erosion and increase soil organic matter – inter alia by preserving and expanding tried and tested agrienvironmental programmes in the rural development of the CAP –, to remediate contaminated sites and to enhance the integration of land use aspects into coordinated decision-making involving all relevant levels of government, supported by the adoption of targets on soil and on land as a resource, and land planning objectives; increasing efforts at national level to reduce the area of land used and to preserve agricultural land areas for the production of food, feed and renewable raw materials.

52. demande que des objectifs spécifiques, non liés au système d'échange de quotas ou à la répartition des efforts, soient prévus pour l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie dans l'Union européenne (activités UTCF), pour s'assurer de la permanence des réductions des émissions et de l'intégrité environnementale de la contribution de ce secteur à la réduction des émissions, ainsi que d'un suivi et d'une comptabilisation précis; demande à la Commission de fournir des précisions sur l'impact des émissions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'Union européenne (activités UTCF) ainsi que sur les engagements des États membres en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de faire rapport sur cette question au Parlement, en préparation de la réunion de la COP17 qui se tiendra à Durban en novembre 2011;
52. Calls for specific targets, that are not linked to ETS or the effort sharing, for EU land use, land use change and forestry (LULUCF), ensuring the permanence of emission reductions and the environmental integrity of the sector’s contribution to emissions reductions as well as accurate monitoring and accounting; calls for the Commission to further clarify the impact of land use, land use change and forestry (LULUCF) emissions in the EU’s and Member States’ GHG commitments and to report on this issue to Parliament, in preparation for COP17 in Durban in November 2011;

Cela souligne également le besoin d’envisager toutes les utilisations des terres de manière exhaustive et de se pencher sur les activités liées à 'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (LULUCF) dans le cadre de la politique climatique de l’UE.
This also underscores the need to consider all land uses in a holistic manner and address Land Use, Land Use Change and Forestry (LULUCF) in EU climate policy.

Compte tenu d’une telle spécification par les États membres, la Commission évalue, avant le 30 juin 2011, les modalités pour l’inclusion des émissions et des absorptions résultant d’activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté, en assurant la permanence et l’intégrité environnementale de la contribution à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, et présente une proposition, le cas échéant, en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé à compter de 2013.
Taking into account such specification by Member States, the Commission shall, by 30 June 2011, assess modalities for the inclusion of emissions and removals from activities related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, and make a proposal, as appropriate, with the aim of the proposed act entering into force from 2013 onwards.

Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.
In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.

6. Sur la base des règles arrêtées dans le cadre d’un accord international sur le changement climatique, la Commission propose d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté, de façon appropriée, selon des modalités d’harmonisation garantissant le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis.
6. On the basis of rules agreed as part of an international agreement on climate change, the Commission shall propose to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, as appropriate, according to harmonised modalities ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting.

(14 bis) Si aucun accord international n'est ratifié par la Communauté et les États membres d'ici au 31 décembre 2012, la Commission doit élaborer une proposition en vue d'inclure les émissions et les absorptions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans la présente décision, selon des modalités d'harmonisation garantissant le maintien et l'intégrité environnementale de la contribution de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu'un suivi et une comptabilisation précis.
(14a) In the event that no international agreement has been ratified by the Community and the Member States by 31 December 2012 the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in this Decision according to harmonised modalities ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting.

les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l'éligibilité à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et aux activités de projets de foresterie, prévues par la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l'évaluation des risques potentiels liés à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou d'espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d'activités de projets d'afforestation et de reboisement, afin d'autoriser les exploitants à utiliser les RCE et les URE résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et d'activités de projets de foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008, conformément aux décisions adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
technical provisions relating to the temporary nature of credits and the limit of 1% for eligibility for land use, land-use change and forestry project activities as established in Decision 17/CP.7, and provisions relating to the outcome of the evaluation of potential risks associated with the use of genetically modified organisms and potentially invasive alien species by afforestation and reforestation project activities, to allow operators to use CERs and ERUs resulting from land use, land-use change and forestry project activities in the Community scheme from 2008, in accordance with the decisions adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.

Conformément aux décisions adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner, lors de la révision de la directive 2003/87/CE en 2006, les dispositions techniques relatives au caractère temporaire des crédits et à la limite de 1 % pour l'éligibilité aux activités de projets liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, comme le prévoit la décision 17/CP.7, ainsi que les dispositions relatives au résultat de l'évaluation des risques potentiels liés à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou d'espèces étrangères potentiellement envahissantes dans le cadre d'activités de projets de boisement et de reboisement, afin d'autoriser les exploitants à utiliser les RCE et les URE résultant d'actívités de projets liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie au titre du système communautaire à partir de 2008.
The Commission should consider, in its review of Directive 2003/87/EC in 2006, technical provisions relating to the temporary nature of credits and the limit of 1% for eligibility for land use, land-use change and forestry project activities as established in Decision 17/CP.7, and also provisions relating to the outcome of the evaluation of potential risks associated with the use of genetically modified organisms and potentially invasive alien species in afforestation and reforestation project activities, to allow operators to use CERs and ERUs resulting from land use, land use change and forestry project activities in the Community scheme from 2008, in accordance with the decisions adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.

(4) Il convient donc de déroger au règlement (CE) n° 2316/1999 en autorisant, dans les régions concernées, l'utilisation des terres gelées pour des cultures arables aux fins d'alimentation du cheptel avant l'expiration de la période de gel des terres, tout en prévoyant des mesures visant à assurer le respect du caractère non lucratif de l'utilisation de ces terres.
(4) A derogation from Regulation (EC) No 2316/1999 should therefore be introduced whereby the affected regions may allow arable crop set-aside land to be used for animal feed purposes before expiry of the set-aside period, while introducing measures to disallow any lucrative utilisation of such land.