Vertaling van "termes de laquelle certains écolabels pourraient " (Frans → Engels) :

La Commission a déjà émis une proposition aux termes de laquelle certains écolabels pourraient être attribués à des activités de services; cette proposition devrait encourager les principaux "utilisateurs" des ressources côtières, tels que les exploitants d'entreprises touristiques, à adopter des pratiques plus viables pour se voir décerner un écolabel.
The Commission has already proposed that ecolabels should now also be given to services; this proposal should encourage some of the major "users" of the coastal zone such as tourism operators to adopt more sustainable practices in order to acquire an ecolabel.

On nous a parlé d'une hypothèse selon laquelle certains pays pourraient diminuer leurs normes nationales actuelles pour encourager les investissements étrangers chez eux.
We have heard of the possibility that some countries could lower their current national standards to attract foreign investments.

Je sais que des dispositions semblables ont été présentées dans des mesures législatives fédérales précédentes, ce qui a entraîné des changements de politiques, particulièrement dans le cadre de la loi précédente, aux termes de laquelle certaines femmes finissaient parfois par perdre leur statut d'Indien.
I'm aware that similar provisions have been present in previous federal legislation and have resulted from policy changes, particularly in dealing with the previous law, which had the result of women sometimes losing their aboriginal status.

Il n’en demeure pas moins que des mécanismes de capacité peuvent être nécessaires dans certains cas spécifiques, par exemple pour combler la période de transition au cours de laquelle des pénuries pourraient apparaître.
In specific cases, however, capacity mechanisms may be necessary, for instance to bridge the transitional period in which shortages may occur.

Lorsque la topologie du réseau NGA à modéliser diffère de celle du réseau en cuivre au point qu’il est impossible d’apporter au modèle NGA les adaptations en termes d’ingénierie, les ARN pourraient obtenir le coût de l’accès par le cuivre en utilisant un modèle de réseau NGA superposé, dans lequel deux réseaux parallèles (cuivre et fibre optique, FttH ou FttC) partagent, dans une certaine mesure, la même infrastructure civile.
Where the topology of the NGA network to be modelled differs from the copper network to an extent that engineering adjustments to the NGA engineering model are not feasible, NRAs could obtain the copper cost by modelling an NGA overlay network, where two parallel networks (copper and fibre, either FttH or FttC) share to an extent the same civil infrastructure network.

L’augmentation possible des coûts de production moyens, à laquelle certains fabricants pourraient être exposés et qu’ils pourraient répercuter sur les utilisateurs en augmentant les prix des produits, est proportionnée aux gains qui résulteront de la réduction des effets néfastes sur l’environnement, ainsi qu’aux économies que pourront réaliser les utilisateurs grâce à des produits plus performants pendant tout leur cycle de vie.
The possible increase in average production costs which may be incurred by some manufacturers and which may be transferred to users via increased prices of products is proportionate to the advantage to be gained from reduction of adverse effects on the environment and savings by users due to increased efficiency of products during the full life cycle.

Les questions portaient sur quelques dates indiquées dans le projet de loi et sur une période intérimaire possible au cours de laquelle certaines personnes pourraient être laissées pour compte dans des situations qui, autrement, sont couvertes par le projet de loi.
The questions had to do with a few dates in the bill and what might be an interim period during which some people might fall through the cracks that are otherwise covered by the bill.

Je ne considère pas que les horloges sont des bijoux selon le sens générique du terme, même si certaines montres pourraient être considérées comme des bijoux.
I don't consider clocks to be jewellery in the generic sense of the term, although some watches may be.

À plus long terme, certaines modifications pourraient être apportées afin de prendre en compte l'entrée en vigueur du protocole ESE, d'étendre le champ d'application de la directive ESE (pour mieux traiter certaines questions telles que le changement climatique, la diversité biologique et les risques), et de renforcer les synergies avec d'autres textes législatifs relatifs à l'environnement.
In the longer term, consideration may be given to some amendments to take into account the entry into force of the SEA Protocol, extend the scope of the SEA Directive (so as to better address certain issues such as climate change, biodiversity and risks), and reinforce synergies with other pieces of environmental legislation.

La Commission a adopté une décision aux termes de laquelle tous les États membres veillent à ce que les tissus animaux qui pourraient présenter un risque d'ESB soient enlevés de la chaîne alimentaire humaine ou animale.
The Commission has adopted a Decision requiring all Member States to remove animal tissues which could present a BSE risk from the feed and food chain as of October 1st.