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Comité des précurseurs de drogues
Directive précurseurs

Vertaling van "certains fabricants pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive précurseurs | Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Precursors Directive


Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee


Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946


Décret de remise sur certaines feuilles de papier brut, coloré ou décoré servant à la fabrication de meubles

Certain Sheets Consisting of Plain, Coloured or Decorated Paper for Furniture Remission Order


Décret de remise des droits de douane sur certains matériaux servant à la fabrication de réservoirs sous pression (MacMillan Bloedel Limited)

MacMillan Bloedel Limited Pressure Vessel Materials Remission Order


Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci

An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’augmentation possible des coûts de production moyens, à laquelle certains fabricants pourraient être exposés et qu’ils pourraient répercuter sur les utilisateurs en augmentant les prix des produits, est proportionnée aux gains qui résulteront de la réduction des effets néfastes sur l’environnement, ainsi qu’aux économies que pourront réaliser les utilisateurs grâce à des produits plus performants pendant tout leur cycle de vie.

The possible increase in average production costs which may be incurred by some manufacturers and which may be transferred to users via increased prices of products is proportionate to the advantage to be gained from reduction of adverse effects on the environment and savings by users due to increased efficiency of products during the full life cycle.


L’augmentation possible des coûts de production moyens, à laquelle certains fabricants pourraient être exposés et qu’ils pourraient répercuter sur les utilisateurs en augmentant les prix des produits, est proportionnée aux gains qui résulteront de la réduction des effets néfastes sur l’environnement, ainsi qu’aux économies que pourront réaliser les utilisateurs grâce à des produits plus performants pendant tout leur cycle de vie.

The possible increase in average production costs which may be incurred by some manufacturers and which may be transferred to users via increased prices of products is proportionate to the advantage to be gained from reduction of adverse effects on the environment and savings by users due to increased efficiency of products during the full life cycle.


11. recommande, au vu des difficultés que certains fabricants spécialisés pourraient éprouver pour réduire les émissions moyennes de l'ensemble de l'éventail limité de voitures qu'ils produisent dans les délais impartis, que chaque fabricant ou importateur soit en droit de ne pas inclure chaque année cinq cents véhicules identifiés dans les données utilisées pour déterminer les émissions moyennes, à condition que les émissions et la consommation de carburant de ces véhicules soient étiquetées et notifiées aux consommateurs conformément aux exigences légales habituelles;

11. Recommends, in view of the difficulty that some specialist manufacturers may have in reducing average emissions across the limited range of cars they produce within the timescales envisaged, that each manufacturer or importer should have the right to exclude 500 identified vehicles annually from inclusion in the data used to determine average emissions, subject to the emissions and fuel economy of such vehicles being labelled and advertised to consumers in accordance with the usual legal requirements;


11. recommande, au vu des difficultés que certains fabricants spécialisés pourraient éprouver pour réduire les émissions moyennes de l'ensemble de l'éventail limité de voitures qu'ils produisent dans les délais impartis, que chaque fabricant ou importateur soit en droit de ne pas inclure chaque année cinq cents véhicules identifiés dans les données utilisées pour déterminer les émissions moyennes, à condition que les émissions et la consommation de carburant de ces véhicules soient étiquetées et notifiées aux consommateurs conformément aux exigences légales habituelles;

11. Recommends, in view of the difficulty that some specialist manufacturers may have in reducing average emissions across the limited range of cars they produce within the timescales envisaged, that each manufacturer or importer should have the right to exclude 500 identified vehicles annually from inclusion in the data used to determine average emissions, subject to the emissions and fuel economy of such vehicles being labelled and advertised to consumers in accordance with the usual legal requirements;


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11. recommande, au vu des difficultés que certains fabricants spécialisés pourraient éprouver pour réduire les émissions moyennes de l'ensemble de l'éventail limité de voitures qu'ils produisent dans les délais impartis, que chaque fabricant ou importateur soit en droit de ne pas inclure chaque année cinq cents véhicules identifiés dans les données utilisées pour déterminer les émissions moyennes, à condition que les émissions et la consommation de carburant de ces véhicules soient étiquetées et notifiées aux consommateurs conformément aux exigences légales habituelles;

11. Recommends, in view of the difficulty that some specialist manufacturers may have in reducing average emissions across the limited range of cars they produce within the timescales envisaged, that each manufacturer or importer should have the right to exclude 500 identified vehicles annually from inclusion in the data used to determine average emissions, subject to the emissions and fuel economy of such vehicles being labelled and advertised to consumers in accordance with the usual legal requirements;


Dans le même temps, certains changements pourraient cependant entraver la compétitivité des fabricants d’accumulateurs par rapport aux fabricants extra-communautaires, qui ne sont pas soumis à des réglementations aussi strictes.

At the same time, however, some of the changes could make accumulator manufacturers in the EU much less competitive than manufacturers outside Europe who do not have to comply with such restrictive regulations.


En outre, certaines recommandations (telles que le marquage de toutes les parties d’armes à feu et l’interconnexion des registres d’information) pourraient entraîner des coûts importants pour les fabricants et les armuriers (notamment les PME) et il conviendrait donc de prévoir un examen complémentaire et, éventuellement, des études de faisabilité (notamment pour l’interconnexion des registres d’information).

In addition, some recommendations (such as marking of all parts of firearms and interconnecting information registry) might have a significant impact in terms of costs also on manufacturers and dealers (in particular SMEs) and therefore further examination and possibly feasibility studies (for interconnecting the information registries for example) may be envisaged.


Pour éviter toute confusion entre les marquages «CE» qui pourraient apparaître sur certains composants et le marquage «CE» correspondant à la machine, il importe que ce dernier soit apposé à côté du nom de la personne qui en a pris la responsabilité, à savoir le fabricant ou son mandataire.

In order to avoid confusion between any CE markings which might appear on certain components and the CE marking corresponding to the machinery, it is important that the latter marking be affixed alongside the name of the person who has taken responsibility for it, namely the manufacturer or his authorised representative.


Pour éviter toute confusion entre les marquages «CE» qui pourraient apparaître sur certains composants et le marquage «CE» correspondant à la machine, il importe que ce dernier soit apposé à côté du nom de la personne qui en a pris la responsabilité, à savoir le fabricant ou son mandataire.

In order to avoid confusion between any CE markings which might appear on certain components and the CE marking corresponding to the machinery, it is important that the latter marking be affixed alongside the name of the person who has taken responsibility for it, namely the manufacturer or his authorised representative.


b) L'industrie communautaire ne constitue pas de stocks de rouleaux laminés à chaud qui pourraient être écoulés par la suite soit sur le marché captif soit sur le marché libre car tous les utilisateurs de rouleaux laminés à chaud, notamment dans le cadre des processus intégrés de l'industrie communautaire, doivent tenir compte de certaines contraintes techniques pesant sur la fabrication des produits en aval.

(b) the Community industry did not produce for stockpiling hot-rolled coils which could subsequently be delivered either for captive use or sold on the free market. This is because all users of hot-rolled coils, including the integrated processes of the Community industry, have technical constraints for the production of downstream products.




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certains fabricants pourraient ->

Date index: 2021-10-14
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