Traduction de «selon laquelle certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de réduire pareils incitants en instaurant une règle selon laquelle certains dommages doivent toujours être à la charge de l'agriculteur.
Such incentives should be reduced by introducing a rule that some damage must always be borne by the farmer.

La Cour ajoute que cette conclusion n’est pas remise en cause par l’argumentation de l’Espagne selon laquelle certains dispositifs peuvent faire l’objet tant d’un usage général que d’un usage personnel et exclusif par les personnes handicapées.
The Court adds that that conclusion is not called into question by Spain’s argument that certain devices may be used both generally and for the exclusive personal use of the disabled.

l’adoption d’une procédure de notification selon laquelle certaines informations devraient être fournies régulièrement ou sur demande.
the adoption of a reporting procedure requiring that certain information should be delivered regularly or on demand.

10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.
10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.

Ceci est essentiel pour éviter le risque moral découlant de l'impression selon laquelle certaines banques sont trop grandes, trop complexes ou trop interconnectées pour faire faillite.
This is essential to avoid the 'moral hazard' that arises from the perception that some banks are too big, complex or interconnected to fail.

demande à la Commission de continuer de négocier des voyages sans visa vers les pays tiers au nom de tous les États membres et des citoyens de l'Union; constate l'injustice inhérente à la situation selon laquelle certains citoyens de l'Union sont soumis à des exigences de visa alors que d'autres peuvent voyager dans le cadre de programmes nationaux d'exemption de visa.
Calls on the Commission to continue to negotiate visa-free travel to third countries on behalf of all Member States and Union citizens; notes the injustice inherent in some Union citizen being subject to visa requirements while others are able to travel under national visa waiver programmes.

La réduction du financement de Condition féminine Canada m'attriste, mais la réalité incroyable selon laquelle certains groupes établis dans certaines circonscriptions conservatrices ont été abordés en douce pour savoir s'ils avaient besoin de plus d'argent pour leur foyer d'accueil parce qu'ils étaient dans une circonscription conservatrice cela m'attriste aussi.
The cuts in funding to the Status of Women Canada saddens me but the unbelievable reality that certain groups in certain Conservative ridings have been quietly approached to find out if they need money for their shelter because they happen to be in a Conservative riding is also saddening.

À cet égard, l'UE a rappelé sa position selon laquelle certaines circonstances politiques empêchent actuellement la tenue du sommet.
In this regard, the EU reiterated its position that there are political circumstances that are currently impeding the holding of the summit.

Cet accord, qui est intervenu à la suite de plus de 18 mois de discussions, reflète l'opinion unanime selon laquelle certains problèmes fiscaux communs à l'ensemble des Etats membres sont mieux traités collectivement à l'échelle de l'UE.
Their agreement, which followed more than 18 months of discussions, reflected a unanimous understanding that certain taxation problems common to all Member States were best tackled collectively at the EU-level.

Selon un certain nombre de réponses apportées à la consultation publique, l'exigence selon laquelle le siège statutaire et l'administration centrale d'une SE doivent se situer dans le même État membre (ou, dans certains États membres, au même endroit) constitue une entrave dans la pratique[13].
A number of respondents to the public consultation find the requirement that the registered office and the head office of an SE shall be located in the same Member State (or, in some Member States, in the same place) an obstacle in practice[13].