Vertaling van "tenir compte lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

Si la directive est axée sur les questions environnementales, elle ne rend pas la prise en considération de la dimension environnementale plus importante que les autres éléments dont une autorité compétente doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision.
Although the Directive focuses on environmental matters, it does not make the consideration of the environmental dimension more important than other considerations that a competent authority has to take account of when making a decision.

Pour éviter de créer une charge administrative excessive, il est prévu que les entreprises puissent évaluer la pertinence et la proportionnalité des informations escomptées dans leur environnement d'affaires spécifique et en tenir compte lorsqu'elles publient des informations sur la diligence raisonnable dont elles font preuve.
To avoid creating an undue administrative burden, enterprises will be able to assess the relevance and proportionality of the expected information in their specific business context and take it into account when disclosing due diligence information.

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

4. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités judiciaires à tenir compte, lorsqu'elles rendent leur jugement, de l'attitude coopérative des suspects et des personnes poursuivies.
4. Member States may allow their judicial authorities to take into account, when sentencing, cooperative behaviour of suspects and accused persons.

(24 ter) En cas de résolution de la défaillance d'un établissement ou d'un groupe exerçant des activités transfrontalières, l'autorité de résolution devrait tenir compte, lorsqu'elle constate que l'établissement est défaillant ou susceptible de l'être, ou lorsqu'elle prend une mesure de résolution, de l'incidence potentielle de la résolution dans tous les États membres où l'établissement ou le groupe est présent.
(24b) In the event of resolution of an institution or of a group with cross-border activity, the determination by the resolution authority that the institution is failing or likely to fail as well as any resolution action should take into account the potential impact of the resolution in all the Member States where the institution or the group operate.

Si l'autorité de concurrence considère que l'indemnisation versée est adéquate et conforme au droit, elle devrait en tenir compte lorsqu'elle fixe le montant de l'amende.
If the CA considers the compensation paid as accurate and lawful, it should subsequently take it into account when defining its fine.

F. considérant que l'informatique en nuage implique également des risques pour les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne les données sensibles, et que les utilisateurs doivent avoir conscience desdits risques; considérant que si le traitement dans le nuage est fait dans un pays donné, les autorités du pays en question peuvent avoir accès à ces données; considérant que la Commission devrait en tenir compte lorsqu'elle présentera des propositions et des recommandations relatives à l'informatique en nuage;
F. whereas cloud computing also entails risks for users, in particular as regards sensitive data, and users need to be aware of those risks; whereas if cloud processing is done in a particular country, the authorities of that country can have access to the data; whereas this should be taken into account by the Commission when issuing proposals and recommendations regarding cloud computing;

Le manuel fait une présentation générale des règles dont les autorités nationales doivent tenir compte lorsqu'elles prennent des mesures destinées à prévenir ou à lutter contre les abus, notamment les dispositions de l'Union relatives à la libre circulation et aux droits fondamentaux, et il illustre leurs conséquences pratiques.
The Handbook contains an overall presentation of the rules that national authorities must take into account when taking measures to prevent or tackle abuse, in particular the EU rules on free movement and fundamental rights, and illustrates what these rules mean in practice.

La rapporteure se félicite de la proposition de la Commission et de ses principales dispositions, qui reposent sur une analyse précise des conditions actuelles des marchés pharmaceutiques ainsi que du contexte et des contraintes existants, notamment sur le plan financier, dont les autorités compétentes doivent tenir compte lorsqu'elles décident de la fixation des prix et du remboursement des médicaments.
The rapporteur welcomes the Commission’s proposal and its main provisions, based on an accurate analysis of the current conditions of the pharmaceutical markets as well as of the current context and constraints, notably financial, under which competent authorities have to decide on the pricing and reimbursement of medicinal products.

Pour améliorer l’efficacité et réduire les coûts, je pense qu’il est nécessaire de procéder à l’intégration des programmes et des infrastructures existants (bases de données, etc.), parce que la Commission met déjà en œuvre des programmes dans ce domaine; par conséquent, il y a des données dont elle doit tenir compte lorsqu’elle élabore sa proposition au Parlement.
In order to increase efficiency and reduce cost, I consider it necessary to integrate the existing programmes and infrastructures (data banks and so on), because the Commission already has programmes covering this subject; therefore there is data that must be taken into consideration when it prepares its proposal to Parliament.