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Vertaling van "résolution devrait tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires

resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'elle détermine la MREL conformément à l'article 45, paragraphe 6, points a) et b), de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution devrait tenir compte de la nécessité, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, de faire en sorte que l'établissement puisse absorber les pertes et être recapitalisé de façon à rétablir son ratio de fonds propres de base de catégorie 1 à un niveau suffisant pour respecter les conditions d'agrément en matière de fonds propres et pour que la confiance des marchés reste suffisante.

When determining MREL in accordance with points (a) and (b) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, the resolution authority should consider the need, in case of application of the bail-in tool, to ensure that the institution is capable of absorbing an adequate amount of losses and being recapitalised by an amount sufficient to restore its Common Equity Tier 1 ratio to a level sufficient to maintain the capital requirements for authorisation and at the same time to sustain sufficient market confidence.


En ce qui concerne plus spécifiquement les plans de financement et l'application de la directive 2014/59/UE, le collège d'autorités de résolution devrait tenir compte de la nécessité éventuelle d'une mutualisation des dispositifs de financement nationaux.

In particular, with regard to financing plans and the application of Directive 2014/59/EU, the resolution college should take into account whether mutualisation of national financial arrangements is necessary.


En cas de résolution d’un groupe exerçant des activités transfrontalières, toute mesure de résolution devrait tenir compte de l’incidence potentielle de la résolution dans tous les États membres où l’établissement ou le groupe est actif.

In the event of resolution of a group with cross-border activity, any resolution action should take into account the potential impact of the resolution in all the Member States where the institution or the group operates.


Le collège d’autorités de résolution devrait tenir compte de l’avis des autorités de résolution de tous les États membres où le groupe est actif, afin de faciliter, dans toute la mesure du possible, l’adoption rapide de décisions communes.

Resolution colleges should incorporate the views of the resolution authorities of all the Member States in which the group is active, in order to facilitate swift and joint decisions wherever possible.


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Le collège d'autorités de résolution devrait tenir compte de l'avis des autorités de résolution de tous les États membres où le groupe est actif, afin de faciliter, dans toute la mesure du possible, l'adoption rapide de décisions communes.

Resolution colleges should incorporate the views of the resolution authorities of all the Member States in which the group is active, in order to facilitate swift and joint decisions wherever possible.


Le collège d'autorités de résolution devrait tenir compte de l'avis des autorités de résolution de tous les États membres où le groupe est actif, afin de faciliter, dans toute la mesure du possible, l'adoption rapide de décisions communes.

Resolution colleges should incorporate the views of the resolution authorities of all the Member States in which the group is active, in order to facilitate swift and joint decisions wherever possible.


Sa composition devrait tenir dûment compte de tous les intérêts en jeu dans les procédures de résolution.

Its composition should ensure that due account is taken of all relevant interests at stake in resolution procedures.


Cette approche devrait tenir compte du fait que les mesures de résolution sont appliquées au niveau de chaque entité juridique et que la capacité d'absorption des pertes doit impérativement se situer dans l'entité du groupe où se produisent les pertes ou être accessible à cette entité.

That approach should recognise that resolution action is applied at the level of the individual legal entity, and that it is imperative that loss absorbing capacity is located in, or is accessible to, the entity within the group where losses occur.


Toute autorité nationale qui décide de s’écarter du dispositif de résolution de groupe devrait tenir pleinement compte de l’incidence potentielle sur la stabilité financière des États membres où se trouvent les autres autorités de résolution ainsi que des effets potentiels sur d’autres parties du groupe.

Any national authority that decides to depart from the group resolution scheme should duly consider the potential impact on financial stability in the Member States where the other resolution authorities are located and the potential effects on other parts of the group.


(63)Dans le cas des groupes financiers transnationaux, la procédure de résolution devrait concilier deux impératifs: d'une part, tenir compte de l'urgence de la situation et appliquer à l'ensemble du groupe des solutions efficaces, justes et rapides; et d'autre part, préserver la stabilité financière dans tous les États membres où le groupe est présent.

(63)Resolution of cross border groups should strike the balance between the need, on the one hand, for procedures that take into account the urgency of the situation and allow for efficient, fair and timely solutions for the group as a whole and, on the other hand, the necessity to protect financial stability in all the Member States where the group operates.




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Date index: 2023-06-24
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