Vertaling van "temps opportun pour rectifier toute lacune " (Frans → Engels) :

(2) Le ministre révoque l’approbation du cours en tant que cours de formation approuvé si, après que les résultats d’une évaluation indépendante effectuée conformément à la section A-I/8.3 du Code STCW sont portés à l’attention de l’établissement reconnu qui le donne, des mesures ne sont pas prises en temps opportun pour rectifier toute lacune.
(2) The Minister shall revoke the approval of a course as an approved training course if, after the results of an independent evaluation made in accordance with section A-I/8.3 of the STCW Code are brought to the attention of the recognized institution that is providing the course, timely action is not taken to correct any deficiencies.

(3) Le ministre révoque la désignation d’un établissement reconnu si, après avoir informé celui-ci que les résultats d’une évaluation qu’il a effectuée indiquent que les exigences des paragraphes (1) ou (2) ne sont pas respectées, il conclut qu’aucune mesure n’a été prise en temps opportun pour rectifier les lacunes.
(3) The Minister shall revoke the designation of a recognized institution if, after informing the recognized institution that the results of an evaluation conducted by the Minister indicate that the requirements of subsection (1) or (2) are not being met, the Minister is satisfied that timely action has not been taken to correct the deficiencies.

La Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale devra être modifiée en temps voulu pour rectifier cette lacune.
The federal Privacy Act needs to be amended in due course to rectify that shortcoming.

L'augmentation de la population carcérale fédérale aura un effet sur la sûreté et la sécurité de cette population, ainsi que sur la capacité des détenus à profiter de programmes et de services qui les aideront à retourner dans la société en temps opportun et en toute sécurité.
A significant increase in the federal inmate population will affect the safety and security of that population as well as individual inmates' ability to receive programs and services that will assist their safe and timely reintegration into the community.

Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles (pour le FEAGA), trimestrielles (pour le Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.
Accounting procedures shall ensure that monthly (for EAGF), quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at regular intervals.

Notre gouvernement a pris des mesures concrètes concernant les radio-isotopes utilisés à des fins médicales ici au Canada tout en étudiant les meilleures façon de garantir leur disponibilité à l'avenir. À moyen terme, nous assurons la coordination avec nos partenaires étrangers concernant l'approvisionnement en radio-isotopes destinés à des fins médicales et, à court terme, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que notre réacteur fournisse ces radio-isotopes en temps opportun et en toute sécurité.
We have taken concrete steps in dealing with medical isotopes here in this country while studying the best ways to ensure we have it in the future, that, in the medium term, we coordinate with our global partners with respect to the supply of medical isotopes, and that, in the short term, we take all the steps necessary at our reactor to ensure that we are delivering these medical isotopes in a timely and safe way.

Les procédures comptables sont conçues de telle sorte que les déclarations mensuelles, trimestrielles (dans le cas du Feader) et annuelles soient complètes, exactes et établies en temps opportun, et que toute erreur ou omission soit décelée et corrigée, au travers notamment de vérifications et de recoupements périodiques.
Accounting procedures shall ensure that monthly, quarterly (for the EAFRD) and annual declarations are complete, accurate and timely, and that any errors or omissions are detected and corrected, in particular through checks and reconciliations performed at intervals.

adresse une demande officielle à l'État membre du pavillon l'invitant à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au règlement (CEE) no 2847/93 afin d'enquêter sur la pêche INN présumée ou, le cas échéant, à rendre compte de toutes les mesures déjà prises pour contrôler ces activités et à partager le résultat de ces enquêtes avec la Commission, en temps opportun.
include an official request to the flag Member State to take all the necessary measures, in accordance with Regulation (EEC) No 2847/93 to investigate the alleged IUU fishing or, where appropriate, to report on all the measures already taken to investigate it and to share the results of this investigation with the Commission on a timely basis.

En conformité avec toutes les obligations en vigueur en matière de confidentialité, il est demandé au directeur de fournir, en temps opportun après chaque expédition surveillée par un observateur de la CITT, à la partie sous la juridiction de laquelle le navire opère des copies de toutes les données brutes, analyses et rapports concernant ladite expédition.
In a timely manner after each trip observed by an IATTC observer, the Director, in a manner consistent with any applicable confidentiality requirements, is requested to provide to the Party under whose jurisdiction the vessel fished, copies of all raw data, summaries, and reports pertaining to the trip.

Il transmet également à la Commission toutes informations relatives à la validation et, en temps opportun, toute modification éventuellement apportée à celles-ci, conformément aux modèles suivants:
It shall also forward to the Commission all necessary information concerning validation and, in good time, any changes to those documents and certificates, in accordance with: