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Traduction de «tels coûts font remarquer » (Français → Anglais) :

Des instruments qui font déjà partie des politiques de la Commission, tels que l'évaluation de l'impact et l'analyse coût-bénéfice, sont développés et peaufinés dans la pratique, afin de garantir que les interventions politiques sont bien adaptées aux besoins et qu'elles sont fiables quant à leurs résultats.

Instruments such as impact assessment and cost-benefit analysis, already part of Commission policy, are being developed and refined in practice, to ensure that policy interventions are well adjusted to needs and are predictable as to their results.


Les autorités polonaises font remarquer que toutes ces études ont permis d'établir une valeur actuelle nette positive et un taux de rentabilité interne (22) (ci-après «TRI») supérieur au coût du capital.

Poland states that all MEIP studies resulted in a positive net present value and an internal rate of return (22) (hereinafter ‘IRR’) higher than the costs of capital.


Toutefois, Bob Marleau, et d'autres, me font remarquer que de tels changements tendent à ne pas se produire à moins que le gouvernement n'intervienne activement à ce propos.

However, it is pointed out to me by Bob Marleau, and others, that unless the government is to be active on that these changes tend not to occur.


Les pétitionnaires font remarquer qu'un régime national d'assurance-médicaments donnerait à tous les Canadiens un juste accès aux médicaments tout en freinant l'augmentation du coût des médicaments.

The petitioners point out that a national pharmacare plan would enable all Canadians to enjoy equitable access to medicines, while controlling the growth of drug costs.


Ils font remarquer au gouvernement et au ministre des Transports que ce dernier devrait connaître les technologies modernes peu coûteuses, comme les interrupteurs du détecteur d'écrasement, et qu'il devrait en imposer l'usage par l'application d'un règlement visant à réduire le coût des approbations et des certificats pour les constructeurs et les fabricants de dispositifs améliorés, puis affecter les ressources nécessaires à cette fin dans le but d'empêcher des pertes de vie dans des écrasements auxquels il serait possible de survivr ...[+++]

They point out to the government and to the Minister of Transport that the minister should be aware of current inexpensive technologies such as G switches and that he should require the use of these technologies by regulation and enforcement to reduce the cost of approvals and certificates for upgraders and manufacturers, and then allocate the necessary resources to this end to prevent the loss of life in otherwise survivable accidents.


Il convient de faire remarquer que si des comportements constitutifs de fraude ou de corruption ont été constatés à l'occasion de marchés publics ou de contrats de subventions financés par les fonds européens et qu'ils ne font pas encore l'objet d'un jugement définitif, l'auteur pourra être exclu des marchés publics sur la base de l'article 106, paragraphe 1, points b) et/ou f) étant donné que de ...[+++]

It should be noted that if behaviour involving fraud or corruption has been observed in public procurement procedures or grant contracts financed by the European funds and no final legal judgment has been made on this, then those responsible may be excluded from participation in public procurement on the basis of Article 106(1)(b) and/or (f), since such behaviour can be defined as an irregularity (17) and/or may be considered as serious professional misconduct.


Ensuite, les institutions font remarquer que la Commission n’a rien reconnu et qu’aucune donnée indépendante concluante n’a été produite à l’appui de l’allégation selon laquelle la demande pour le produit concerné est susceptible d’augmenter en Russie, d’une part, et les prix à l’exportation du groupe devraient augmenter beaucoup plus rapidement que le coût de production, d’autre part.

Secondly, the Institutions note that no acknowledgment was made by the Commission and no conclusive independent data was provided to support the claim that the demand for the product concerned is expected to grow in Russia and that export prices of the group would grow much faster than cost of production.


L’Autorité suppose que, par là, la municipalité veut faire remarquer que les prix de vente de l’ensemble des bâtiments du camp intérieur, tels que calculés par M. Bakke, dépassent les coûts initiaux présumés de la municipalité, qui s’élèvent à 12,4 millions de NOK.

The Authority assumes that the municipality by this statement meant to note that the sales values of all the different buildings in the Inner Camp, as calculated by Mr. Bakke, exceeded the municipality’s alleged primary cost of NOK 12,4 million.


Les mêmes auteurs font remarquer que «peu de chercheurs respectables s'opposent aujourd'hui à un tel parentage».

The same authors say that “few respectable scholars today oppose such parenting”.


(69) considérant qu'il convient de laisser aux États membres un délai ne pouvant pas excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la présente directive, pour leur permettre d'appliquer progressivement à tout traitement de données déjà mis en oeuvre les nouvelles dispositions nationales susvisées; que, afin de permettre un bon rapport coût-efficacité lors de la mise en oeuvre de ces dispositions, les États membres sont autorisés à prévoir une période supplémentaire, expirant douze ans après la date d'adoption de la présente directive, pour la mise en conformité des fichiers manuels existants avec certaines dispositions de la directive; que, lorsque des données contenues dans de ...[+++]

(69) Whereas Member States should be allowed a period of not more than three years from the entry into force of the national measures transposing this Directive in which to apply such new national rules progressively to all processing operations already under way; whereas, in order to facilitate their cost-effective implementation, a further period expiring 12 years after the date on which this Directive is adopted will be allowed to Member States to ensure the conformity of existing manual filing systems with certain of the Directive's provisions; whereas, where data contained in such filing systems are manually processed during this ...[+++]




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tels coûts font remarquer ->

Date index: 2024-08-28
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