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Copyleft
Gauche d'auteur
Licence de partage dans les mêmes conditions
Licence de partage à l'identique

Vertaling van "mêmes auteurs font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...


licence de partage à l'identique | licence de partage dans les mêmes conditions | gauche d'auteur | copyleft

copyleft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si je viens d'expliquer à la Chambre ce qui amène l'auteur de ce blogue à conclure que nos lois sur le droit d'auteur sont déjà plus rigoureuses que celles des États-Unis, les multinationales font encore pression sur nous pour que nous imposions cette nouvelle mesure législative aux Canadiens, alors que nos lois en la matière sont déjà amplement suffisantes.

I have shared the author's thoughts with the House on why our copyright laws are already stronger than those of the U.S. and yet we are getting pressure from multinationals to impose this law on Canadians when our law is already sufficiently strong.


Malheureusement, ce simple chargement a été désormais qualifié de « mise en jeu d'un droit d'auteur » et même si les stations de radio ne font aucun bénéfice avec cette opération, ce processus purement technique a été évalué à l'époque à 5 millions de dollars par an par la Commission du droit d'auteur.

Unfortunately, this simple upload was now identified as a “copyright event”, and despite the fact that radio stations made no additional money from the procedure, this purely technical process at the time was valued at $5 million per year by the Copyright Board.


Mais revendiquer, dans le même bout de phrase, un «accès aisé à la contraception et à l’avortement gratuit» prouve que les auteurs de ce texte ne font pas la distinction indispensable et les mettent sur un pied d’égalité en matière de régulation des naissances.

However, to demand in the same sentence ‘easy access to contraception and free abortion’ proves that the authors of this text are not making the essential distinction between these two services and are putting them on the same footing as far as birth control is concerned.


Les mêmes auteurs font remarquer que «peu de chercheurs respectables s'opposent aujourd'hui à un tel parentage».

The same authors say that “few respectable scholars today oppose such parenting”.


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Deuxièmement, l'adaptation de règles importantes ou de cadres pour le contenu en ligne ou de règles transfrontalières pour la fourniture de services, et désormais pour les droits d'auteur ou même la durée de protection, font partie de l'adaptation progressive.

Secondly, the adaptation of important rules or frameworks for online content or cross-border rules for the provision of services, including now for copyrights or even terms of protection, are part of the gradual adaptation.


1. rappelle que les droits fondamentaux des femmes font partie intégrante des droits fondamentaux de l'homme et souligne que la promotion et la protection des droits de la femme constituent des préalables de la construction d'une véritable démocratie, tout devant être mis en œuvre pour empêcher les violations de ces droits, y compris dans l'Union, violations que représentent par exemple les mutilations génitales, les meurtres d'honneur et les mariages forcés; invite les États membres à tout mettre en œuvre pour punir les auteurs de telles violation ...[+++]

1. Recalls that the human rights of women are an inalienable, integral and indivisible part of universal human rights and states that promoting and protecting women's rights are fundamental prerequisites for building a true democracy and that all possible means should be used to prevent any violations of the human rights of women, including those violations taking place in the Union, such as genital mutilation, honour killings and forced marriages; calls, therefore, on the Member States and, in a coordinating role, the European Commission to take all necessary steps to punish the perpetrators of such violations and see to it that such v ...[+++]


En Suède et au Danemark (hormis certains faits de participation), les groupes terroristes, la direction de leurs activités ou le fait d’y participer ne font pas l’objet d’une incrimination spécifique, même si, dans certains cas, les personnes qui relèvent de ces définitions sont passibles de sanctions en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste considérée.

In Sweden and in Denmark (except certain acts of participation) terrorist groups and directing or participating in their activities have not been specifically incriminated, although in some cases those who carry out such conduct may still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence.


Quant à la question de la compétence, l'article 12 paragraphe 2 précise que les États membres font en sorte d'étendre leur compétence juridictionnelle même dans les cas où l'auteur de l'infraction utilise du matériel raciste hébergé hors de son territoire ou l'inverse.

With regard to jurisdiction, Article 12(2) stipulates that each Member State shall ensure that its jurisdiction extends to cases where the offence is committed through an information system and the offender makes use of racist material hosted in its territory but is not physically present in its territory, and vice-versa.


S'il s'agit d'énumérer ou de rechercher les personnes qui font l'objet d'une enquête, nous pourrions même en trouver parmi les rapporteurs, y compris l'auteur du rapport sur cette convention.

If it is then a question of listing the areas investigated or researching these, they can be found with the rapporteurs, among them the author of the report on this convention.


La Commission du droit d'auteur reconnaît que les collectifs de gestion font un bon boulot, un bon travail, et que cette expérience qui est jeune dans notre histoire doit se développer en termes de collectifs de gestion, et surtout reconnaître, au milieu des auteurs, au milieu des créateurs, au milieu des artistes, le droit de négocier eux-mêmes leurs propres créations, leurs propres oeuvres.

The Copyright Board recognizes that collective societies are doing a good job, that this approach, which is still in its early days, should be extended and, above all, should recognize the right of authors, creators and artists to negotiate their own works.




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Date index: 2021-05-10
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