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Traduction de «telles mesures contribueraient aussi » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, le mise en oeuvre de telles mesures pourra aussi contribuer à la prévention de l'exclusion sociale.

In this context, the implementation of such measures will also contribute to the prevention of social exclusion.


Les données indiquent que des orientations plus sensibles aux besoins globaux du secteur côtier contribueraient pour beaucoup à promouvoir le bien-être économique et social des collectivités et des familles de la région dont la subsistance, depuis des générations, dépend de la pêche; de telles orientations contribueraient aussi à mieux promouvoir la vigueur et l'intégrité globale de l'écosystème marin.

The evidence suggests that policies more responsive to the broader needs of the inshore sector would go much further toward promoting the economic and social well-being of the region's communities and families whose livelihoods for generations have depended on fishing. Such policies would also promote better the overall health and integrity of the marine ecosystem.


M. Natan Obed, conseiller en politiques, Inuit Tapiriit Kanatami: Honorables sénateurs, de telles mesures contribueraient à atténuer certaines des préoccupations que nous inspire le projet de loi.

Mr. Natan Obed, Policy Adviser, Inuit Tapiriit Kanatami: Honourable senators, that would go some way to alleviating our concerns with the bill.


Je tiens à dire à la Chambre que le gouvernement n'a absolument pas comme pratique de fournir aux médias des exemplaires en communication préalable de documents devant être déposés à la Chambre, sauf si une telle mesure est aussi prise à l'endroit des porte-parole de l'opposition, comme c'est le cas relativement à des dossiers tels que le budget.

I want to tell the House that it is definitely not the regular practice of the government to provide advance copies of material to be tabled in the House to the media unless comparable arrangements are made for relevant opposition spokespersons, as is done on matters such as the budget.


Il souligne également que la nécessité de veiller à ce que de telles mesures respectent la garantie matérielle de proportionnalité, telle qu'elle est énoncée à l'article 35 de la directive, transparaît aussi dans les garanties procédurales applicables à ces mesures, prévues aux articles 30 et 31 de la directive.

It also underlines that the need to ensure that any such measure respects the material safeguard of proportionality, as expressed in Article 35 of the Directive, is further reflected in the procedural safeguards applicable to such measures, provided for in Articles 30 and 31 of the Directive.


De telles mesures sont aussi nécessaires en particulier pour assurer le respect des règles relatives à la dissociation effective.

Such measures are also necessary for ensuring compliance with the rules on effective unbundling.


1. Lorsqu'un État membre conteste les mesures provisoires prises par un autre État membre conformément à l'article 14, paragraphe 6, ou que la Commission considère que de telles mesures sont contraires à la législation communautaire, la Commission consulte aussi rapidement que possible toutes les parties concernées, évalue les mesures et prend position quant au caractère justifié ou non des mesures.

1. Where a Member State disagrees with the provisional measures taken by another Member State pursuant to Article 14(6) or where the Commission considers that such measures are contrary to Community legislation, the Commission shall consult, without delay, all parties concerned, evaluate the measures and take a position as to whether or not the measures are justified.


De telles mesures contribueraient aussi à éviter la concurrence déloyale.

Such measures would also contribute to avoid unfair competition.


De telles mesures permettraient aussi de réduire les mouvements migratoires secondaires à l'intérieur de l'UE.

Such measures could also help to reduce secondary migration movements within the EU.


Certaines d'entre elles souhaiteraient cependant poursuivre l'examen de la proposition, notamment en ce qui concerne le délai d'extension et la date de révision de l'impact d'un tel mécanisme, vu les possibles effets moins positifs qu'une telle mesure peut aussi engendrer (ex: retard de la mise sur le marché de médicaments génériques).

Some of them, however, wanted to discuss the proposal further, in particular the length of the extension and the date on which the impact of the mechanism would be reviewed, given the less positive effects that such a measure might also produce (e.g. delay in the placing on the market of generic medicines).




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telles mesures contribueraient aussi ->

Date index: 2021-06-04
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