Vertaling van "commission consulte aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission consultative de promotion | Commission de consultation d'avancement
Advisory Committee on Promotion | CCP [Abbr.]

Commission consultative pour la LSIP2 [ Commission consultative pour la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire ]
Experts Advisory Panel for PSL2

Commission consultative sur les publications scientifiques [ Commission consultative des publications scientifiques ]
Advisory Board on Scientific Publications

commission consultative contre le racisme et la xénophobie | commission Kahn
EU Consultative Commission on Racism and Xenophobia | Kahn Commission

Commission consultative sur l'évolution du gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest [ Commission Carrothers ]
Advisory Commission on the Development of Government in the Northwest Territories [ Carrothers Commission ]

commission consultative nationale de la communauté gitane de France
National Consultative Committee for the Romany Community in France

Commission consultative de la coopération internationale [ CC CI ]
Advisory Committee on International Cooperation

Commission consultative permanente
Standing Consultative Commission

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On peut se rappeler le travail accompli par le premier ministre libéral Lester B. Pearson et son gouvernement, qui a créé la Commission consultative sur l'évolution du gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest, qu'on appelait aussi la commission Carrothers. À cette époque, la commission a consulté des gens partout dans le Nord et elle a conclu, dans son rapport, que la population de cette région méritait bien entendu que le siège de son gouvernement soit situé non pas à Ottawa, comme c'était le cas à ce moment-là, mais bien dans le Nord, là où les gens pourraient jouer un rôle beaucoup plus important au sein de leur gouvernement et voir à ce que celui-ci puisse représenter la population des Territoires du Nord-Ouest.
The commission at that time consulted with people across the north and concluded in its report that they of course deserved to have the seat of their government established not in Ottawa, as it had been until then, but in the north, where people could play a much more vital role in their government and its ability to represent the people of the Northwest Territories.

1. Lorsqu'un État membre conteste les mesures provisoires prises par un autre État membre conformément à l'article 14, paragraphe 6, ou que la Commission considère que de telles mesures sont contraires à la législation communautaire, la Commission consulte aussi rapidement que possible toutes les parties concernées, évalue les mesures et prend position quant au caractère justifié ou non des mesures.
1. Where a Member State disagrees with the provisional measures taken by another Member State pursuant to Article 14(6) or where the Commission considers that such measures are contrary to Community legislation, the Commission shall consult, without delay, all parties concerned, evaluate the measures and take a position as to whether or not the measures are justified.

La Commission veillera aussi à dissiper les craintes concernant le respect de la vie privée exprimées lors de sa consultation publique de 2006 sur l' identification par radiofréquence (RFID) .
The Commission will also address the concerns and threats to privacy revealed by its 2006 public consultation on radio spectrum identification (RFID).

La Commission entend aussi consulter les jeunes et le Forum européen de la jeunesse sur la politique de la jeunesse.
The Commission also intends to consult young people and the European Youth Forum on youth policy.

Afin de permettre au groupe CARS 21 de mener ses travaux sur la base d’une consultation aussi large que possible, la Commission invite toutes les parties intéressées à apporter leur contribution aux travaux du groupe.
In order to enable the CARS 21 group to conduct its work on the basis of as wide a consultation as possible, the Commission invites all interested parties to provide input for the work of the group.

Les réponses écrites à la consultation ont été publiés sur le site web de la Commission. En juin 2005 la Commission a aussi organisé une audition publique afin que cette question soit discutée entre tous les différents acteurs impliqués.
In June 2005 the Commission also organised a public hearing so that the matter could be discussed by all the various actors involved. The responses presented at this public hearing have been published on the Freedom, Justice and Security website.

La Commission aura aussi un bureau dans la capitale nationale, comme la Commission consultative de la fiscalité indienne en a un.
It will also maintain an office in the national capital, as the Indian Taxation Advisory Board does now.

M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé plus spécialement du marché intérieur, a déclaré ce qui suit "Nous voulons mener une consultation aussi large que possible sur l'évolution de la législation sur les services financiers.
Internal Commissioner Frits Bolkestein said "We want to consult as widely as possible on developments in financial services legislation.

La Commission espère aussi que les partenaires sociaux s'engageront dans une nouvelle négociation sur le thème de l'information et la consultation des travailleurs dans le cadre nationale, suite au deuxième document de consultation qu'elle a lancé la semaine dernière, le 5 novembre.
The Commission also hopes that the social partners will start another round of negotiations on information and consultation of workers at national level, following the second consultation document launched last week on 5 November.

3. Pour les questions concernant les entités adjudicatrices dont les activités sont définies à l'article 2 paragraphe 2 point d) de la directive 90/531/CEE, la Commission consulte aussi le comité consultatif pour les marchés de télécommunications.
3. In the case of matters relating to contracting entities the activities of which are defined in Article 2 (2) (d) of Directive 90/531/EEC, the Commission shall also consult the Advisory Committee on Telecommunications Procurement.